La vente en viager est une pratique ayant depuis quelque temps le vent en poupe dans le secteur de l’immobilier. Elle consiste pour un propriétaire à vendre un bien immobilier tout en profitant d’une rente viagère jusqu’à son décès. Cependant, de nombreuses personnes se demandent s’il est possible de vendre une maison en viager sans tenir compte de l’accord de ses héritiers. Découvrez ici la réponse à cette préoccupation.
La vente en viager : en quoi consiste-t-elle concrètement ?
Avant de nous pencher véritablement sur l’importance ou non de l’accord des héritiers dans le cadre d’une vente en viager, il est essentiel d’expliquer la notion de « vente en viager ». Cela dit, on parle de « vente en viager » lorsqu’un propriétaire décide de céder sa maison ou son appartement contre un versement.
Celui-ci peut se faire mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Ce versement périodique est appelé rente viagère et peut être accompagné d’une certaine somme d’argent (le bouquet), au moment de la signature du contrat.
Il existe différents types de vente en viager que sont la vente libre et celle occupée. La vente dite libre permet à l’acquéreur d’entrer en possession des clefs et d’occuper le bien immobilier dès la signature du contrat de vente. Autrement dit, il n’a pas besoin d’attendre le décès du propriétaire pour profiter de son bien. En ce qui concerne la vente occupée, elle permet au propriétaire de conserver son droit d’usage et d’habitation.
L’accord des héritiers est-il indispensable dans la vente viagère ?
En principe, il n’est pas nécessaire pour un propriétaire d’obtenir l’accord de ses héritiers avant de procéder à la vente d’un bien immobilier. Toutefois, quelques conditions sont à respecter. La première est que le propriétaire doit s’assurer d’être le seul et l’unique propriétaire du bien à mettre en vente.
Par ailleurs, le vendeur doit avoir toutes ses facultés mentales valides. Ainsi, il doit être capable de conclure de vente et de signer l’acte. Autrement dit, il est capital que ce dernier ne bénéficie d’aucune mesure de protection telle que la tutelle ou la curatelle.
Dans le cas où le bien est détenu par deux propriétaires qui sont en couple, l’accord de ces deux derniers est primordial pour procéder à la vente. S’il arrivait que l’un d’entre eux décède, les héritiers (les enfants) deviennent alors propriétaires indivis du bien. Dans de telles circonstances, leur accord devient alors indispensable pour poursuivre la procédure de vente.
Comment réaliser une vente viagère sans l’accord des héritiers ?
Pour procéder à une vente viagère, la procédure à suivre est relativement simple. La première étape consiste à choisir entre la vente en viager libre et la vente occupée. Ensuite, il faut fixer le coût du viager en calculant le montant de la rente ainsi que le montant du bouquet.
Par la suite, un audit technique complet devra être réalisé sur le bien. Ce dernier révèlera l’état de l’installation intérieure de gaz, l’état de l’installation intérieure de l’électricité, la présence de punaises, d’amiante, de termites, etc. Une fois cette étape terminée, il faut procéder à l’annonce de la vente du bien en viager. Dès qu’un acquéreur se manifestera, il faudra choisir un notaire devant lequel le contrat de vente sera signé.
Pour vendre sa maison en viager sans l’accord des héritiers, il faut s’assurer d’être l’unique propriétaire du bien et de ne bénéficier d’aucune mesure de protection. Il faut également penser à faire appel à un notaire avant d’entreprendre toutes les autres démarches.
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