Mentions légales

par Jutier

1. Informations Générales

Le site internet Jutier (ci-après désigné « le Site »), accessible à l’adresse https://www.jutier.net, est édité par Jutier, qui en est le directeur de publication. Les présentes mentions légales définissent les informations nécessaires à la gestion, l’utilisation et la réglementation du Site.

Directeur de la publication :
Jutier

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2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032

L’hébergeur o2switch garantit la disponibilité du Site, son accès sécurisé et un environnement technique fiable. En cas de problème technique lié à l’hébergement, l’équipe de Jutier travaille en étroite collaboration avec o2switch pour résoudre les incidents rapidement.

3. Accès et Utilisation du Site

L’utilisation du Site est soumise aux présentes mentions légales et à la réglementation en vigueur. En naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent de respecter ces conditions. Jutier s’efforce de fournir des informations précises et actualisées ; toutefois, ces informations peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris, sans limitation, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Jutier, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, est interdite sans autorisation écrite préalable de Jutier. Toute utilisation non autorisée des éléments du Site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires.

5. Protection des Données Personnelles

Conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, Jutier s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Les données collectées à travers les formulaires de contact ou d’inscription sur le Site sont strictement destinées à l’usage de Jutier. Ces données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, à l’exception d’obligations légales.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@jutier.net.

6. Cookies et Technologies de Suivi

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7. Responsabilité

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8. Liens Hypertextes

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9. Modifications des Mentions Légales

Jutier se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. En cas d’échec, seuls les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront habilités à traiter le litige.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l’utilisation du Site, les utilisateurs peuvent contacter Jutier aux coordonnées suivantes :