La manipulation et le transport des denrées alimentaires sont fortement encadrés par la réglementation. Cette dernière vise à garantir les meilleures conditions de stockage, de conservation et de distribution. Ces diverses mesures ont un objectif clair : préserver la santé des consommateurs et éviter les risques de contamination ou de maladie.
L’accord ATP
L’accord sur le transport des denrées périssables ou accord ATP est un règlement qui encadre les normes de transport des produits frais et surgelés. C’est la réglementation qui veille à la continuité de la chaîne du froid pour assurer la qualité des denrées lors de leur déplacement. Ainsi, tout container frigorifique doit disposer de la certification de l’accord ATP qui est délivrée par le centre français Cemafroid.
Comment obtenir la certification pour les véhicules ?
La procédure pour obtenir la certification Cemafroid varie d’un véhicule à un autre. Pour les véhicules importés depuis l’étranger, ils doivent être accompagnés d’une attestation du pays d’origine. Pour tout véhicule vendu ou ayant subi des modifications, le nouveau propriétaire doit faire la demande d’une nouvelle attestation ATP.
Les véhicules en service obtiennent l’attestation en passant des tests dans des centres agréés. La durée de validité de la certification est de 3 ans. Enfin, pour les véhicules neufs, la durée de validité est de 6 ans. Mais avant cela, le constructeur doit faire un test en station afin de confirmer la conformité du véhicule à la réglementation. Chaque véhicule doit disposer à bord de son attestation de conformité en format papier.
Quels sont les véhicules concernés ?
Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf, de service, modifié ou vendu, différentes catégories sont concernées par l’accord ATP. Il s’agit notamment :
- Des véhicules calorifiques.
- Des véhicules isothermes.
- Des véhicules réfrigérants.
- Des véhicules frigorifiques.
Le paquet Hygiène
Le paquet Hygiène regroupe de nombreux règlements appliqués au sein de l’Union Européenne. Comme son nom l’indique, c’est une réglementation qui s’assure de l’hygiène des denrées destinées à l’alimentation humaine et animale.
Le paquet hygiène ne se limite pas au seul transport des denrées alimentaires. Il encadre l’ensemble de la chaîne agroalimentaire, depuis la production primaire jusqu’à la mise à disposition des produits au consommateur final. Son objectif est de garantir un niveau élevé de sécurité sanitaire à chaque étape du processus. Cette réglementation est complétée par l’arrêté du 21 décembre 2009, qui fixe notamment les conditions d’entreposage et de transport des produits d’origine animale ainsi que des denrées alimentaires qui en contiennent. Ces dispositions visent à préserver la qualité des produits et à limiter les risques de contamination tout au long de la chaîne logistique.
Les conditions à respecter pour le transport des denrées alimentaires
En dehors de l’accord ATP et du paquet hygiène, il existe des règles à respecter pour assurer un transport en toute sécurité. Elles sont établies pour veiller à la qualité des produits, mais aussi pour préserver la santé du consommateur et éviter les contaminations croisées.
Le respect des températures
Lorsqu’elles sont transportées, les denrées alimentaires doivent être conservées à la bonne température. D’ailleurs, l’arrêté ministériel de décembre 2009 encadre la température idéale au sein des véhicules. Elle est fixée en tenant compte du produit à température de conservation la plus basse. Par contre, pour les trajets de moins de 80 km, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un véhicule réfrigérant. Une glacière à plaques eutectiques est suffisante.
Utiliser des véhicules entièrement dédiés
Le véhicule utilisé pour le transport des denrées alimentaires doit être adapté à cette activité et garantir le respect des règles d’hygiène en vigueur. Afin de limiter les risques de contamination, les aliments ne doivent pas être en contact avec des substances, matériaux ou produits susceptibles d’altérer leur qualité sanitaire. Lorsque plusieurs types de marchandises sont transportés simultanément, une séparation efficace doit être mise en place pour éviter toute contamination croisée.
Par ailleurs, le véhicule et ses équipements doivent faire l’objet d’un nettoyage et d’un contrôle réguliers afin de maintenir un niveau de propreté conforme aux exigences de la sécurité alimentaire.
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