Des principes de l'économie politique et de l'impôt

Chapitre XIII : DES IMPÔTS SUR L’OR

 

L’impôt , comme toute difficulté ajoutée à la production, amènera toujours à la fin la hausse des denrées ; mais le temps qui peut s’écouler avant que le prix courant devienne conforme au prix naturel, dépendra de la nature de la denrée, de la facilité avec laquelle la quantité peut en être réduite. Si la quantité de la denrée imposée ne peut être réduite ; si, par exemple, le capital du fermier ou celui du chapelier ne pouvaient être détournés vers un autre emploi, il serait fort indifférent que leurs profits fussent réduits au-dessous du niveau général par l’effet d’un impôt. A moins que la demande de leurs marchandises n’augmentât, ils ne pourraient jamais élever le prix courant du blé et des chapeaux jusqu’au niveau de l’aug­mentation du prix naturel de ces articles. S’ils menaçaient de quitter leur métier, et d'aller employer leurs capitaux dans un commerce plus favorisé, on regarderait cela comme une vaine menace qu‘ils ne peuvent pas exécuter ; et par conséquent la diminution de production ne ferait pas hausser le prix.

 

Mais les denrées de toute espèce peuvent être réduites en quantité, et on peut également détourner les capitaux d’un genre de commerce moins lucratif vers un autre qui l’est davan­tage, quoique cela se fasse avec plus ou moins de lenteur. Selon que l’approvisionnement d'une denrée est susceptible d’être réduit glus aisément, le prix en augmentera plus vite quand la production sera devenue plus difficile, par l’effet d’un impôt ou de toute autre cause. Le blé étant une denrée indispensablement nécessaire pour tout le monde, l’impôt aura à peine quelque effet sur la demande du blé, et par conséquent l’approvisionnement ne sau­rait en être longtemps surabondant, alors même que les producteurs éprouveraient de grands obstacles à détourner leurs capitaux de la terre ; le prix du blé montera donc promptement par l’effet de l’impôt, et le fermier aura le moyen d'en rejeter le fardeau sur le consommateur.

 

Si les mines qui nous fournissent de l’or étaient dans ce pays, et si l’or était imposé, il ne pourrait hausser de valeur par rapport aux autres choses, tant que sa quantité ne serait pas réduite. Cela arriverait surtout si l’on se servait exclusivement de l’or pour fabriquer la monnaie. A la vérité, les mines les moins productives, celles qui ne paient pas de loyer, ne pourraient plus être exploitées ; car, pour rendre le taux général des profits, il faudrait que la valeur relative de l’or haussât d'une somme égale à celle de l’impôt. La quantité de l’or, et par conséquent celle de la monnaie, diminuerait lentement ; la diminution serait faible la pre­mière année, plus forte la seconde, et à la longue la valeur de l’or hausserait à proportion de l’impôt. Mais, dans l’intervalle, les capitalistes ou les possesseurs de l’or paieraient l’impôt, qui se trouverait ainsi ne pas peser sur les personnes qui se servent de monnaie. Si sur chaque mille quarters de blé existant actuellement dans le pays, et sur chaque mille quarters de blé qui seraient produits par la suite, le Gouvernement prélevait un impôt de cent quarters, le reste s’échangerait contre la même quantité de marchandises que l‘on se procurait auparavant avec les mille quarters. Si l’on en faisait autant par rapport à l’or, et si, sur chaque 1,000 liv. sterl. de numéraire actuellement existant dans le pays, ou qui pourrait y être apporté par la suite, le Gouvernement prélevait un impôt de 100 l., les 900 1. qui restent n’achèteraient qu’une bien petite valeur au delà de ce que les 900 1. auraient pu acheter avant l’impôt. L’impôt retomberait sur celui dont la fortune consisterait en argent, et continuerait à peser sur lui jusqu’à ce que la quantité de l’argent se trouvât réduite en proportion de l’augmentation des frais occasionnés par l’impôt [1].

 

Cela aurait lieu plus particulièrement pour ce qui regarde un métal servant de monnaie que pour toute autre marchandise ; car il n'y a pas de demande pour une quantité définie de numéraire, comme il y en a pour des objets d'habillement ou de nourriture. La demande de numéraire n'est réglée que par sa valeur, et sa valeur dépend de sa quantité. Si l'or valait le double de ce qu'il vaut, la moitié de la quantité actuelle remplirait les mêmes fonctions dans la circulation ; et si l'or ne valait que la moitié de sa valeur actuelle, il en faudrait le double pour les besoins de la circulation. Si le prix courant du blé augmentait d'un dixième par l'effet de l'impôt ou par la difficulté de la production, il se pourrait que la consommation du blé n'éprouvât aucun changement ; car, chacun n'ayant besoin que d'une quantité définie de blé, il continuerait à la consommer tant qu'il aurait les moyens de l'acheter. Mais pour ce qui regarde le numéraire, la demande en est exactement en raison de sa valeur. Personne ne pour­rait consommer le double du blé qui lui est ordinairement nécessaire pour sa nourriture ; mais tout le monde, quoique n'achetant et ne vendant que la même quantité de marchandises, peut avoir besoin d'employer deux, trois, ou un plus grand nombre de fois autant d'argent.

 

L'argument dont je viens de me servir ne s'applique qu'aux pays dont la monnaie est métallique, et où il n'y a point de papier-monnaie. L'or, ainsi que toute autre marchandise, a une valeur courante qui se règle en définitive par le degré comparatif de facilité ou de diffi­culté de la production ; et quoique, par sa nature durable et par la difficulté d'en diminuer la quantité, il ne soit pas très-sujet à éprouver des variations dans son prix courant, cette difficulté augmente encore beaucoup en raison de ce qu'il sert de monnaie. Si la quantité de l'or, considéré uniquement comme marchandise, n'était, dans le marché, que de dix mille onces, et que la consommation de nos manufactures fût de deux mille onces par an, l'or pour­rait hausser d'un quart ou de 25 pour % de sa valeur dans un an, si l'approvisionnement annuel venait a être retiré ; mais si, en raison de ce qu'il sert de monnaie, sa quantité était de cent mille onces, il faudrait dix ans pour que la valeur de l'or pût hausser d'un quart. Comme la monnaie de papier peut être très-facilement réduite en quantité, sa valeur, quoique réglée d'après celle de l'or, augmenterait aussi rapidement que le ferait celle de ce métal, s'il n'avait aucun rapport avec la monnaie.

 

Si l'or n'était que le produit d'un seul pays, et si ce métal était partout employé comme monnaie, on pourrait mettre sur l’or un impôt très-considérable qui frapperait tous les pays dans la proportion de l’or qu’on y emploierait dans la production. Quant à la portion qui en serait employée comme monnaie, quoiqu’on en retirât un impôt considérable, personne cependant ne le paierait. C’est là une propriété particulière du numéraire. Toutes les autres mar­chandises dont il n’y a qu’une quantité bornée, et qui ne peut s’accroître par la con­cur­rence, ont une valeur qui tient au goût, au caprice et à la fortune des acheteurs ; mais l’argent est une marchandise qu’aucun pays ne désire augmenter ; car il n’y a pas plus d’avantage à employer vingt millions que dix comme agent de la circulation. Un pays pourrait avoir un monopole de soie ou de vin, et cependant le prix de la soie et du vin pourrait baisser, en raison du caprice, de la mode ou du goût, qui ferait préférer et remplacer ces articles par du drap et de l’eau-de-vie. La même chose pourrait, jusqu’à un certain point, arriver par rapport à l’or, en tant qu’il serait employé dans les manufactures ; mais tant que l’or est l’agent général de la circulation ou des échanges, la demande qui s’en fait n’est jamais une affaire de choix : elle est toujours l’effet de la nécessité. Vous êtes forcé de recevoir de l’or en échange de vos marchandises, et par conséquent on ne peut assigner des bornes à la quantité que le commerce étranger peut vous forcer d’accepter, s’il baisse de valeur ; au contraire, si son prix hausse, il n’est point de réduction dans la quantité de ce métal à laquelle vous ne soyez forcé de vous soumettre. Vous pouvez, à la vérité, remplacer le numéraire par un papier-monnaie ; mais ce moyen ne fera pas diminuer la quantité de la monnaie. Ce n’est que par la hausse du prix des denrées qu’on peut empêcher qu’elles soient exportées d’un pays où l’on peut les acheter pour peu d’argent, dans un autre où elles se vendent plus cher ; et cette hausse ne peut s’effectuer que par l’importation d‘espèces métalliques de l’étranger, ou par la création ou l’augmentation du papier-monnaie dans le pays.

 

Supposons donc que le roi d’Espagne soit le possesseur exclusif des mines d‘or, et l’or, le seul métal employé comme monnaie ; s’il mettait un impôt considérable sur l’or, il en ferait hausser beaucoup la valeur naturelle ; et comme le prix courant, en Europe, est en dernière analyse réglé par le prix naturel dans l’Amérique espagnole, 1‘Europe livrerait une plus grande quantité de marchandises pour une quantité déterminée d’or. Cependant 1’Amérique ne produirait plus la même quantité d’or; car sa valeur ne hausserait qu’en proportion de la rareté qui résulterait de l’accroissement des frais de production. L’Amérique n’obtiendrait donc pas plus de marchandises que par le passé, en échange de tout l’or qu’elle exporterait, et on pourrait demander quel serait, dans ce cas, l’avantage que l’Espagne et ses colonies en retireraient. Le voici. S’il y a moins d’or produit, moins de capital aura été employé à la pro­duction ; on importera la même valeur en marchandises d’Europe, par l’emploi d’un moindre capital, et par conséquent tous les produits obtenus par l’emploi du capital détourné des mines, sera un avantage que l‘Espagne retirera de l’impôt, et qu’elle ne saurait obtenir en aussi grande abondance, ni avec autant de certitude, par la possession du monopole de toute autre denrée. Il ne résulterait de cet impôt, en tant qu’il concerne le numéraire, aucun incon­vénient pour les nations européennes ; elles posséderaient la même quantité de marchandises  et par conséquent elles auraient les mêmes moyens de jouissance que par le passé : seule­ment, la circulation de ces marchandises se ferait avec moins de numéraire.

 

Si, par l’effet de cet impôt, les mines ne rendaient plus qu’un dixième de l’or qu’elles pro­duisent à présent, ce dixième vaudrait autant que les dix dixièmes actuels. Mais le roi d’Espa­gne n’est pas le possesseur exclusif des mines de métaux précieux , et quand il le serait, l'avantage qu’il pourrait retirer de cette possession et de la faculté de mettre un impôt sur ces métaux, serait réduit de beaucoup par la diminution de la demande et de la consommation en Europe, par suite du papier-monnaie qu’on y substituerait plus ou moins aux métaux précieux. L’accord du prix naturel et du prix courant de toutes les marchandises dépend toujours de la facilité avec laquelle l’approvisionnement peut en être augmenté ou diminué. Cet effet ne peut pas, dans certaines circonstances, s’opérer rapidement pour ce qui regarde l’or, les maisons, les bras et beaucoup d’autres objets. Il n’en est point ainsi des denrées qui sont consommées et reproduites tous les ans, telles que les chapeaux, les souliers, le drap et le blé ; on peut en diminuer l’approvisionnement au besoin, en l’accommodant à l’augmenta­tion des frais de production, et sans qu’il faille pour cela un intervalle de temps bien long.

 

Un impôt sur les produits agricoles retombe, ainsi que nous l’avons déjà vu, sur le con­som­mateur, et n’affecte nullement la rente, à moins qu’en diminuant les fonds destinés au soutien des travailleurs il ne fasse baisser les salaires, et ne diminue la population ainsi que la demande de blé. Mais un impôt sur le produit des mines d'or doit, en élevant la valeur de ce métal, en réduire nécessairement la demande, et doit par conséquent détourner les capitaux de l'emploi auquel ils étaient consacrés. Alors même que l'Espagne tirerait tous les avantages que nous avons exposés, d'un impôt sur l'or, les propriétaires des mines, dont on aurait détourné les capitaux, en auraient perdu tout leur loyer. Ce serait une perte pour les parti­culiers, mais non pour la nation : - le loyer n'étant point une richesse créée, mais uniquement une richesse transmise. Le roi d'Espagne et les propriétaires des mines que l'on continuerait à exploiter, recevraient à la fois, non-seulement tout le produit du capital déplacé, mais encore tout ce que les autres propriétaires auraient perdu.

 

Supposons que les mines de la première, deuxième et troisième qualité soient exploitées, et rapportent respectivement cent, quatre-vingts et soixante-dix livres d'or ; et que par consé­quent le loyer du n° 1 soit de trente livres, et celui du n° 2 de dix livres. Supposons mainte­nant que l'impôt établi soit de soixante-dix livres par an sur chaque mine exploitée, et par conséquent que le n° 1 puisse seul continuer à être exploité ; il est clair que dès cet instant tout loyer des mines cesserait. Avant l'impôt, le n° 1 payait trente livres, sur cent, de loyer, et l'exploiteur de la mine gardait soixante-dix livres, somme égale au produit de la mine la moins productive. La valeur de ce qui reste au propriétaire de la mine n° 1 doit donc être la même que par le passé, sans quoi il ne retirerait pas de son capital les profits ordinaires. Il faut donc qu'après avoir payé soixante-dix livres pour l'impôt sur les cent livres, la valeur des trente livres qui lui restent soit la même que celle des soixante-dix l'était auparavant, et par conséquent que la valeur totale de cent livres devienne égale à celle que deux cent trente-trois livres avaient par le passé. La valeur pourrait être au-dessus, mais elle ne saurait être au-dessous, sans quoi cette mine même cesserait d'être exploitée. Comme c'est une denrée mo­no­polisée, elle pourrait monter au delà de sa valeur naturelle, et payer alors un loyer égal à ce surplus ; mais si la valeur était au-dessous de ce que nous avons supposé, aucun capital ne serait employé à l'exploitation de la mine.

 

En employant donc le tiers de la main-d'œuvre et le tiers du capital, l'Espagne obtiendrait de ses mines, en retour, assez d'or pour avoir en échange la même, ou à peu près la même quantité de marchandises qu'elle obtenait auparavant. L'Espagne se serait enrichie de tout le produit des deux tiers du capital dégagé des mines. Si la valeur des cent livres d‘or devenait égale à celle des deux cent cinquante tirées auparavant, la part du roi d’Espagne, ou soixante-dix livres, équivaudrait à la valeur qu’avaient autrefois cent soixante-quinze livres. Il n’y aurait qu’une petite partie de l’impôt royal qui frapperait les sujets du roi, la plus grande partie étant obtenue par une meilleure distribution des capitaux.

 

Voici quel serait le compte courant de l’Espagne :

 

 

 

Sur les sept mille aunes reçues par le roi, le peuple espagnol contribuerait pour quatorze cents, et cinq mille six cents seraient un profit net résultant de l'emploi du capital dégagé.

 

Si l’impôt, au lieu d‘être une somme fixe levée sur chaque mine exploitée, représentait une certaine portion du produit, la quantité de ce produit ne diminuerait pas en conséquence. Quand on prélèverait pour l’impôt. la moitié, le quart ou le tiers du produit de chaque mine, l’intérêt des propriétaires serait toujours de faire rendre à leurs mines autant de métal qu’auparavant ; mais si la quantité n’en diminuait pas, et que seulement une portion en fût transférée des mains du propriétaire dans les coffres du roi, le métal ne hausserait pas de valeur ; l’impôt tomberait sur les habitants des colonies ; et il n’en résulterait aucun avantage. Un pareil impôt produirait l’effet qu’Adam Smith attribue aux impôts sur les produits agricoles, sur la rente des terres : il tomberait entièrement sur le loyer des mines. Si on le poussait un peu plus loin, non-seulement il absorberait tout le prix du loyer, mais il priverait encore les exploiteurs des mines de tous les profits ordinaires des capitaux, qu’ils détour­ne­raient par conséquent de l'exploitation des mines d'or. Si l'on donnait encore plus d'extension à l'impôt , il absorberait le loyer même des mines les plus riches, et amènerait le retrait de nouveaux capitaux. La quantité de l'or diminuerait continuellement pendant que sa valeur augmenterait, ce qui produirait les effets que nous avons déjà indiqués : c'est-à-dire, qu'une partie de l'impôt serait payée par les habitants des colonies espagnoles, et l'autre partie irait créer de nouveaux produits par l'effet de l'augmentation de la puissance de l'agent employé comme moyen d'échange.

 

Les impôts sur l'or sont de deux espèces : les uns sont levés sur la quantité actuelle d'or en circulation, et les autres sur la quantité qu'on tire des mines annuellement. Les uns comme les autres tendent à faire diminuer la quantité de l'or et à en augmenter la valeur ; mais ni les uns ni les autres n'augmenteraient la valeur de l'or, si elles n'en réduisaient pas la quantité. Ces impôts, tant que l'approvisionnement de l'or n'est pas diminué, tombent pendant un certain temps sur les capitalistes ; mais en dernière analyse ils finissent par être supportés par les propriétaires des mines, qui en retirent des revenus moindres, et par les acheteurs de cette portion d'or, qui, employée comme marchandise, sert aux jouissances de l'espèce humaine, et n'est point consacrée exclusivement à faire les fonctions d'agent de la circulation.

 

 

Chapitre XIV : DES IMPÔTS SUR LES MAISONS

 

Il est encore d'autres objets dont on ne peut pas réduire promptement la quantité. Tout impôt sur ces objets tombe donc sur le propriétaire, si la hausse du prix fait diminuer la demande.

 

Les impôts sur les maisons sont de cette espèce : quoique levés sur le locataire, ils retom­bent souvent sur le propriétaire, par la baisse des loyers qu'ils occasionnent. Les fruits de la terre sont consommés et reproduits d'une année à l'autre, et il en arrive de même à l'égard de beaucoup d'autres objets ; leur approvisionnement pouvant être promptement mis au niveau de la demande, ils ne sauraient rester longtemps au-dessus de leur prix naturel. Mais un impôt sur les maisons peut être regardé comme un loyer additionnel payé par le locataire et dont l'effet sera de diminuer la demande des maisons qui paient un pareil loyer, sans en diminuer le nombre. Les loyers baisseront donc, et une partie de l'impôt sera payée indirec­tement par le propriétaire.

 

"On peut supposer, dit Adam Smith, le loyer d'une maison divisé, en deux parties, dont l'une constitue proprement le loyer du bâtiment ; l'autre s'appelle com­munément le loyer du sol ou rente du fonds de terre.

 

"Le loyer du bâtiment est l'intérêt ou profit du capital dépensé à construire la maison. Pour mettre le commerce d'un entrepreneur au niveau de tous les autres commerces, il est nécessaire que ce loyer soit suffisant, premièrement, pour lui rapporter le même intérêt qu'il aurait retiré de son capital en le prêtant sur de bonnes sûretés ; et, deuxièmement, pour tenir constamment la maison en bon état de réparation, ou, ce qui revient au même, pour remplacer dans un certain espace d'années le capital qui a été employé à la bâtir. S'il arrivait que le commerce d'un entrepreneur de maisons rapportât un profit beaucoup plus grand que celui-ci, à proportion de l’intérêt courant de l’argent, ce commerce enlèverait bientôt tant de capital aux autres branches de commerce, qu’il ramènerait ce profit à son juste niveau. S’il venait, au contraire, à rendre beaucoup moins, les autres commerces lui enlèveraient bientôt tant de capital, que le profit remonterait encore au niveau des autres.

 

"Tout ce qui excède, dans le loyer total d'une maison, ce qui est suffisant pour rapporter ce profit raisonnable, va naturellement au loyer du sol, et quand le propriétaire du sol et le propriétaire du bâtiment sont deux personnes différentes, c’est au premier, le plus souvent, que se paie la totalité de cet excédant. Cette aug­men­tation de loyer est le prix que donne le locataire de la maison, pour quelque avantage de situation réel ou réputé tel. Dans les maisons des champs, situées à une certaine distance des grandes villes, et où il y a abondance de terrain à choix pour construire, le loyer du sol n’est presque rien, ou n’est pas plus que ce que rendrait le fonds sur lequel est la maison, s’il était mis en culture. Dans les maisons de campagne voisines de quelque grande ville, ce loyer du sol est quelquefois beaucoup plus haut, et on paie souvent assez cher la beauté ou la commodité de la situation. Les loyers du sol sont en général le plus haut possible dans la capitale, et surtout dans ces quartiers recherchés où il se trouve y avoir la plus grande demande de maisons, quelles que puissent être les causes de cette demande, soit raison de commerce et d‘affaires, soit raison d‘agrément et de société, ou simplement affaire de mode et de vanité."

 

Un impôt sur le loyer des maisons peut tomber sur le locataire, sur le propriétaire du terrain ou sur le propriétaire du bâtiment. Dans les cas ordinaires, il est à présumer que c’est le locataire qui paiera l’impôt en dernier résultat, comme il le paie immédiatement.

 

Si l’impôt est modique, et si le pays se trouve dans un état stationnaire ou progressif, il n’y aurait pas de motif qui pût déterminer le locataire d’une maison à se contenter d'une autre qui

serait moins commode ou agréable. Mais si l’impôt est élevé, ou que d’autres circonstances diminuent la demande de maisons, le revenu du propriétaire en souffrira ; car le locataire se dédommagera en partie de l’impôt par la diminution de son loyer. Il est pourtant difficile de savoir dans quelle proportion la partie de l’impôt que le locataire a épargnée par la dimi­nution de son loyer, portera sur le loyer du bâtiment et sur le loyer du sol. Il est probable que, dans le premier cas, elle porterait sur l’un comme sur l’autre ; mais comme des maisons sont des choses périssables, quoiqu’elles ne se détériorent que lentement, et comme on n’en bâtirait plus jusqu’à ce que le profit de l’entrepreneur de bâtiments fût de niveau avec le profit des autres commerces, le loyer des bâtiments reviendrait, après un certain intervalle de temps, à son prix naturel. L’entrepreneur de bâtiments ne recevant de loyers que tant que la maison est debout, ne peut pas, dans les circonstances les plus désastreuses, payer longtemps une partie quelconque de l’impôt.

 

Cet impôt pèserait donc en définitive sur le locataire et sur le propriétaire du terrain. Mais "dans quelle proportion (demande Adam Smith) ce paiement final se partagera-t-il entre eux ? C‘est ce qui n’est pas très-facile à décider. Ce partage se ferait probablement d’une manière très-différente dans des circonstances différentes ; et un impôt de ce genre, d‘après ces circonstances différentes, affecterait d'une manière très-inégale le locataire de la maison et le propriétaire du terrain."

 

Adam Smith regarde les loyers du sol comme un objet très-propre à être imposé. "Les loyers du sol, dit-il, et les rentes ordinaires des terres, sont une espèce de revenu dont le propriétaire jouit le plus souvent sans avoir ni soins ni attention à donner. Quand une partie de ce revenu lui serait ôtée pour fournir aux besoins de l’État, on ne découragerait par là aucune espèce d’industrie. Le produit annuel des terres et du travail de la société, la richesse et le revenu réel de la masse du peuple pourraient toujours être les mêmes après l’impôt qu’auparavant. Ainsi le loyer du sol et les rentes ordinaires des terres sont peut-être l’espèce de revenu qui peut le mieux supporter un impôt spécial."

 

Il faut convenir que les effets de ces sortes d’impôts seraient tels que le dit Adam Smith ; ce serait pourtant assurément une grande injustice, que d'imposer exclusivement le revenu d’une classe particulière de la société. Les charges de l’État doivent être supportées par tous, et être en raison des facultés de chacun : c’est là une des quatre maximes posées par Adam Smith, et qui doivent servir de règle pour tout impôt. La rente appartient souvent à ceux qui, après bien des années de peines, ont fini par réaliser leurs profits, et ont employé leur fortune à l’achat d’un fonds de terre. Ce serait donc bien certainement au mépris de la sûreté des propriétés, principe qui devrait toujours être sacré, qu’on assujettirait les rentes à un impôt inégal. Il est à regretter que les droits de timbre dont est grevée la mutation des biens-fonds, soient un obstacle si puissant à leur transmission, et les empêche de passer dans les mains de ceux qui pourraient les rendre plus productifs. Et si l’on réfléchit que non-seulement la terre, considérée comme un objet propre à supporter un impôt exclusif, baisserait de valeur pour compenser le risque d’être imposée, mais encore que plus ce risque serait indéfini, plus sa valeur incertaine, et plus les biens-fonds deviendraient un objet de spéculation, un agiotage plutôt qu’un commerce régulier ; si on y réfléchit, dis-je, ou verra combien il est probable que les mains dans lesquelles les terres viendraient à tomber seraient celles des individus qui sont plutôt des agioteurs que des propriétaires prudents, capables de tirer le plus grand parti des fonds de terre.

 

 

Chapitre XV : DES IMPÔTS SUR LES PROFITS

 

Les impôts sur les choses qu’on nomme en général objets de luxe, ne tombent que sur ceux qui en font usage. Un impôt sur le vin est payé par le consommateur : un impôt sur les chevaux de luxe, ou sur les voitures, est payé par ceux qui se donnent de pareilles jouis­sances, et dans la proportion exacte de la quantité de ces objets. Des impôts sur les choses de première nécessité n’affectent pas les consommateurs seulement à proportion de la quantité qu’ils en peuvent consommer, mais souvent bien au delà. Un impôt sur le blé, ainsi que nous l’avons déjà remarqué, affecte le manufacturier non seulement en proportion du blé que lui et sa famille peuvent consommer, mais cet impôt change encore le taux des profits du capital, et par conséquent il porte sur le revenu. Tout ce qui augmente les salaires des travailleurs diminue les profits du capital [2], et tout impôt assis sur des objets consommés par le tra­vailleur, tend à faire baisser le taux des profits.

 

Un impôt sur les chapeaux en fera monter le prix ; un impôt sur les souliers fera renchérir les souliers ; et si cela n’était pas ainsi, l’impôt tomberait en dernier résultat sur le fabricant ; ses profits baisseraient au-dessous du niveau des autres profits, et il serait forcé de quitter le métier. Un impôt partiel sur les profits fera hausser le prix de la marchandise sur laquelle il porte. Par exemple, un impôt sur les profits du chapelier augmentera le prix des chapeaux ; car s’il n’y avait que les profits du chapelier d’imposés, à l’exclusion de tout autre com­merce, à moins que le chapelier n’augmentât le prix de ses chapeaux, ses profits seraient au-dessous du taux de tous les autres genres de commerce, et il se verrait forcé de quitter son métier pour un autre.

 

De la même manière, un impôt sur les profits du fermier ferait hausser le prix du blé ; un impôt sur les profits du fabricant de drap ferait renchérir le drap ; et si on mettait un impôt proportionnel sur tous les commerces, toutes les marchandises hausseraient de prix. Si cependant la mine qui nous fournit le métal dont nous fabriquons notre monnaie se trouvait chez nous, et que les profits de l’exploiteur fussent imposés de même, il n’y aurait point de hausse dans le prix d‘aucune denrée ; chacun donnerait une portion pareille de son revenu, et tout resterait comme auparavant.

 

Si l’on n’impose pas le numéraire, et qu’il puisse par conséquent conserver sa valeur pendant que toutes les autres denrées sont imposées et renchérissent, le chapelier, le fermier et le fabricant de drap, chacun employant un capital égal, qui rapporte des profits pareils, paieront la même quantité de l’impôt. Si cet impôt est de 100 l., la valeur des chapeaux, du drap et du blé augmentera de 100 1. Si le chapelier gagne 1 100 1. sur ses chapeaux, au lieu de 1000 l., il paiera 100 1. d’impôt au gouvernement, et il lui restera toujours 1000 1. à dé­pen­ser à des objets de sa propre consommation. Cependant, comme le drap, le blé et toutes les autres denrées auront haussé de prix par la même cause, il n’aura pour ses 1000 1. que ce qu’il pouvait acheter auparavant pour 910 l., et il contribuera ainsi, par la réduction de sa dépense, aux besoins de l’État. En payant cet impôt, il aura mis une portion du produit de la terre et de l’industrie nationale à la disposition du gouvernement, au lieu d‘employer cette portion à son propre usage. Si, au lieu de dépenser ses 1000.1, il ajoute cette somme à son capital, il verra par la hausse des salaires et par le renchérissement des matières premières et des machines, que cette épargne de 1000 1. n’est que l’équivalent de ce qu’aurait valu auparavant une épargne de 910 1.

 

Si l’on impose le numéraire, ou si la valeur en est changée par toute autre cause, pendant que toutes les denrées restent précisément au même prix qu’auparavant, les profits du manufacturier et du fermier seront aussi, comme par le passé, de 1000 1. Chacun d’eux ayant à payer 100 1. au gouvernement, il ne leur restera que 900 l., et ils ne pourront disposer que d’une moindre portion des produits du sol ou de l’indu!trie nationale, qu’ils emploient cette somme au profit d'une industrie productive ou improductive. Ce qu’ils perdent est alors pré­ci­sément ce que le gouvernement gagne. Dans le premier cas, le contribuable aura pour 1000 1. une quantité aussi grande de marchandises que celle qu’il pouvait acheter auparavant pour 910 1. ; dans le second, il n’en obtiendra que ce qu’il pouvait acheter auparavant pour 900 1. Cela tient à la différence dans la quotité de l’impôt, qui, dans le premier cas, n’est que d’un onzième du revenu, et qui, dans le second est d’un dixième, l’argent ayant dans les deux cas une valeur différente.

 

Mais quoique le numéraire ne soit pas imposé, et que sa valeur ne change point, toutes les denrées hausseront de prix, mais dans des proportions différentes ; elles ne conserveront plus après l’impôt, les unes par rapport aux autres, la même valeur quelles avaient auparavant. Dans une partie antérieure de cet ouvrage, nous avons examiné les effets du partage du capital en capital fixe et en capital circulant, ou plutôt en capital durable et en capital péris­sable, sur le prix des denrées. Nous avons fait voir que deux manufacturiers pouvaient em­ployer précisément un capital pareil, en retirer des profits égaux, et cependant vendre les produits de leur industrie pour des sommes d‘argent très-différentes, selon que leurs capitaux seraient consommés et reproduits plus ou moins rapidement. L’un pourrait vendre ses marchandises 4,000 l., et l’autre 10,000 l., chacun employant peut-être un capital de 10,000 l., dont l'un comme l’autre retirerait 20 pour cent de profit, ou 2,000 1. La capital de l‘un peut se composer, par exemple, de 2,000 1. de capital circulant qui doit se reproduire, et en 8,000 1. de capital fixe, en bâtiments et en machines ; le capital de l’autre, au contraire, pourrait se composer de 8,000 1. de capital circulant, et de 2,000 1. seulement de capital fixe en machines et en bâtiments.

 

Maintenant, supposons que chacun des ces manufacturiers soit imposé à 10 pour cent de sou revenu, ou à 200 1. L‘un, pour retirer de son capital les profits ordinaires que rapportent les autres commerces, doit élever ses marchandises de 10,000 1. à 10,200 1.; et l'autre sera forcé d‘élever le prix des siennes de 4,000 1. à 4,200 1. Avant l’impôt, les marchandises vendues par l'un de ces manufacturiers avaient une valeur plus forte deux fois et demie que celle de l’autre : après l’impôt, elles vaudront 2.42 fois davantage ; une espèce de marchan­dise aura haussé de 2 pour cent, et l’autre de 5 pour cent. Par conséquent, un impôt sur le revenu, tant que l’argent ne change point de valeur, doit changer la valeur et le prix relatif des marchandises.

 

Cela serait encore vrai si l’impôt, au lieu d’être assis sur les profits, était prélevé sur les marchandises elles-mêmes. Pourvu que les marchandises soient imposées à proportion de la valeur du capital employé à leur production, elles hausseront également, quelle qu’en puisse être la valeur, et par conséquent elles ne conserveront plus la même proportion qu’aupara­vant. Une denrée qui aurait haussé de 10,000 1. à. 11,000 1., ne conserverait pas le même rapport avec une autre qui aurait haussé de 2,000 1. à 3,000 1. Si, dans de pareilles circons­tances, le numéraire haussait de valeur, de quelque cause que cela pût provenir, cette hausse n’affecterait pas le prix des denrées dans la même proportion. La même cause qui pourrait faire tomber le prix d‘une denrée de 10,200 1. à 10,000 1. ou moins de 2 pour cent, ferait baisser l’autre de 4,200 1. à 4,000 l., ou de 4 ¾ pour cent. Si elles baissaient dans des pro­portions autres que celles-ci, les profits ne se trouveraient plus égaux ; car, pour les rendre tels, il faudrait que, quand le prix de la première de ces denrées serait de 10,000 l., celui de la seconde fût de 4,000 l.; et que, quand le prix de la première serait de 10,200 l., le prix de l’autre fût de 4,200 1.

 

La considération de ce fait doit nous conduire à la connaissance d’un principe très-important, auquel je crois qu’on n’a jamais fait attention. Le voici : - Dans un pays où il n’y aurait point d’impôts, les variations dans la valeur de l’argent, provenant de sa rareté ou de son abondance, doivent produire un effet pareil sur le prix de toutes les denrées ; car si une denrée qui vaut 1,000 1. monte à 1200 1. ou tombe à 800 l., une autre denrée qui vaut 10,000 1. montera à 12,000 1. ou tombera à 8,000 1. : mais dans les pays où les prix haussent artificiellement par l’effet de l’impôt , l’abondance de numéraire par son affluence du dehors, ou sa rareté, par suite de demandes venues de l’étranger, ne modifieront pas dans la même proportion les prix de toutes les denrées ; les unes hausseront ou baisseront de 5, 6 ou 12 pour cent, et les autres de 3, 4 ou 7 pour cent. Dans un pays qui ne paierait point d‘impôts, si le numéraire diminuait de valeur, son abondance dans tous les marchés produirait un effet sensible sur tous les marchés. Si la viande haussait de 20 pour cent, le pain, la bière, la chaussure et la main-d’œuvre hausseraient également de 20 pour cent. Il faut qu’il en soit ainsi pour assurer à chaque branche d‘industrie le même taux de profits. Mais cela cesse d'être vrai dès qu’une de ces denrées est imposée ; car si, dans ce cas, elles haussaient toutes à proportion de la baisse dans la valeur de l’argent, les profits deviendraient inégaux. Dans le cas où les denrées seraient imposées, les profits s'élèveraient au dessus du niveau général, et le capital passerait d'un emploi à un autre jusqu'à ce que l'équilibre des profits se trouvât rétabli, ce qui ne pourrait arriver qu'après que les prix relatifs seraient changés.

 

Ce principe n'explique-t-il pas les différents effets que l'on a observés dans le prix des denrées, à la suite du changement dans la valeur du numéraire, pendant la durée de la loi qui autorisait la Banque d'Angleterre à suspendre ses paiements en argent ? On objectait à ceux qui soutenaient que l'agent de la circulation était déprécié par la trop grande abondance de papier-monnaie, que si cela était vrai, toutes les denrées auraient dû hausser dans la même proportion. On remarquait bien que plusieurs d'entre elles avaient varié de prix beaucoup plus que d'autres ; mais on en concluait que la hausse des prix était due à quelque cause qui affectait la valeur même des denrées, et non à un changement quelconque dans la valeur de l'agent de la circulation. Et cependant il semble, d'après ce que nous venons de dire, que dans un pays qui paie des impôts sur les denrées, leur prix ne varie pas dans les mêmes propor­tions, par suite de la hausse ou de la baisse de la valeur de la monnaie courante.

 

Si les profits de tout commerce étaient imposés, à l'exception de ceux du fermier, toutes les marchandises, excepté les fruits de la terre, auraient une plus forte valeur en monnaie. Le fermier aurait le même revenu en blé qu'auparavant, et il vendrait son blé également au même prix en monnaie ; mais comme il serait obligé de payer plus cher toutes les denrées autres que le blé, ce serait pour lui un impôt sur sa dépense. Un changement, même dans la valeur de l'argent, n'allégerait en rien le poids de cet impôt ; car ce changement pourrait faire baisser toutes les denrées à leur ancien prix, mais celle qui ne serait point imposée tomberait au-dessous de son ancien niveau ; et par conséquent, quoique le fermier pût acheter les denrées pour sa consommation à leur ancien prix il se trouverait avoir moins d'argent à dépenser pour leur achat.

 

La position du propriétaire n'aurait pas changé non plus ; il recevrait autant de rente en blé et en argent qu'auparavant, si le prix de toutes les denrées haussait pendant que l'argent conserverait la même valeur. Si toutes les denrées restaient au même prix, il recevrait la même rente en nature, mais moins d'argent. Dans l'un comme dans l'autre cas, quoique son revenu ne fût point imposé directement , il contribuerait pourtant d’une manière indirecte au paiement de la contribution.

 

Mais supposons que les profits du fermier soient également imposés. Dans ce cas, il se trouvera dans la même position que les autres commerçants ; ses produits agricoles hausse­ront, et il aura le même revenu en argent après avoir payé l’impôt ; mais il paiera plus cher toutes les marchandises de sa consommation, y compris les produits du sol.

 

Son propriétaire, cependant, se trouvera dans une position différente. L’impôt mis sur les profits de son fermier lui sera profitable ; car il se trouvera indemnisé du prix plus élevé qu’il sera obligé de donner pour les marchandises manufacturées dont il a besoin, dans le cas où elles hausseraient de prix ; et il jouira du même revenu en argent quand, par l’effet d’une hausse dans la valeur de la monnaie, les denrées reviendront à leur ancien prix. Un impôt sur les profits du fermier n’est pas une contribution proportionnée au produit brut de la terre ; il est assis sur son produit net, la rente, les salaires et les autres charges étant acquittés. Comme les cultivateurs des différentes espèces de terres, n° 1, n° 2 et n° 3, emploient précisément des capitaux pareils, ils auront exactement les mêmes profits, quelle que soit la quantité de produit brut que l’on puisse obtenir de plus que les autres ; et par conséquent ils seront tous imposés sur le même pied.

 

Supposons que le produit brut de la terre de la qualité n° 1 soit de cent quatre-vingts quarters, celui du n° 2 de cent soixante-dix quarters et celui du n° 3 de cent soixante. Si chacune est imposée à dix quarters, la différence entre le produit du n° 1, du n° 2 et du n° 3, l’impôt acquitté, restera la même qu’auparavant ; car si le n° 1 est réduit à cent soixante-dix, le n° 2 à cent soixante et le n° 3 à cent cinquante quarters, la différence entre le n° 3 et le n° 1 sera, comme auparavant, de vingt quarters, et celle entre le n° 3 et le n° 2, de dix quarters. Si, malgré cela, le prix du blé et de toutes les autres denrées restait le même qu’auparavant, les rentes en nature ou en argent n’éprouveraient aucune variation ; mais si le prix du blé et de toutes les autres denrées haussait par suite de l’impôt, les rentes en argent hausseraient alors dans la même proportion. Si le blé vaut 4 1. st. le quarter, la rente du n° 1 sera de 80 l., et celle du n° 2 de 40 1. ; mais si le blé haussait de 10 pour cent, c’est-à-dire, s’il montait a 4 1. 8 sch., la rente s’élèverait de même de 10 pour cent ; car vingt quarters de blé vaudraient alors 88 l., et dix en vaudraient 44 1. Un pareil impôt ne peut donc, dans aucun cas, affecter le propriétaire.

 

Un impôt sur les profits du capital n'a jamais d’effet sur la rente en nature ; mais la rente en argent varie selon le prix du blé. Au contraire, un impôt sur les produits immédiats de la terre, ou une dîme, affecte toujours les rentes en nature, et laisse en général les rentes en argent dans le même état. Dans une autre partie de cet ouvrage, j’ai dit que si un impôt territorial d'une valeur égale en argent était mis sur toutes sortes de terres en culture, sans égard pour leurs différents degrés de fertilité, cette contribution serait très-inégale dans son opération, car ce serait un profit pour le propriétaire des terres les plus fertiles. Un tel impôt ferait hausser le prix du blé à proportion de la charge supportée par le fermier du plus mau­vais terrain ; mais cette augmentation de prix étant obtenue par l’excédant des produits récoltés sur les meilleures terres, les fermiers de ces terres auraient un avantage pendant la durée de leurs baux, et à leur expiration cet avantage resterait au propriétaire sous la forme d’une augmentation dans le taux de la rente.

 

L’effet d’un impôt réparti d'une manière égale sur les profits du fermier est précisément semblable ; un tel impôt augmente la rente en argent des propriétaires, si l’argent conserve la même valeur ; mais comme les profits de tous les autres commerces sont imposés aussi bien que les profits du fermier, et qu’en conséquence les prix de toutes les marchandises, comme celui du blé, ont haussé, le propriétaire perd autant par l’augmentation du prix en argent des marchandises et du blé, qu’il gagne par la hausse de sa rente. Si l’argent haussait de valeur, et si toutes les choses, après l’établissement d’un impôt sur les profits des capitaux, tombaient a

leurs anciens prix, la rente redeviendrait aussi ce qu’elle était auparavant. Le propriétaire recevrait la même rente en argent, et il aurait tous les objets qu’il achetait avec cet argent à leurs anciens prix ; en sorte que, dans tous les cas, il continuerait a ne pas payer l’impôt [3].

 

Ce fait est réellement curieux. En imposant les profits du fermier, il se trouve que sa charge n’est pas plus lourde que s’il avait échappé a la taxe. Quant au propriétaire, il a tout intérêt à voir taxer les profits de sa ferme, car c’est seulement à cette condition qu’il peut se soustraire à l’impôt. Un impôt sur les profits du capital affecterait aussi le capitaliste, dans le cas où toutes les denrées hausseraient à proportion de l’impôt ; mais si, par le changement de la valeur de l’argent, toutes les denrées descendaient à leur ancien prix, le capitaliste ne con­tribuerait pour rien à l’impôt ; il achèterait tous les objets de sa consommation au même prix, mais ses fonds continueraient à lui rapporter les mêmes intérêts en argent.

 

Si l’on convient qu’en imposant les profits d’un seul manufacturier, il doit élever le prix de sa marchandise, afin de se trouver de niveau avec tous les autres manufacturiers, et qu’en imposant les profits de deux manufacturiers, le prix des marchandises de chacun doit hausser, je ne conçois pas comment on peut douter qu’un impôt mis sur les profits de tous les manu­facturiers doive faire hausser le prix de toutes les marchandises, pourvu que la mine qui fournit les métaux précieux se trouve dans le pays imposé. Mais comme l’argent ou les métaux précieux dont le numéraire est fabriqué sont une marchandise importée de l’étranger, les prix de toutes les marchandises ne pourraient pas hausser ; car un tel effet ne peut avoir lieu sans un surcroît d‘argent [4] qu’on ne pourrait obtenir en échange de marchandises chères, ainsi que nous l’avons déjà démontré. Si cependant une telle hausse pouvait s’opérer, elle ne saurait être permanente, car elle aurait une puissante influence sur le commerce étranger. En échange des marchandises importées, nous ne pourrions pas exporter des marchandises ren­chéries, et par conséquent nous continuerions, pendant un certain temps, à acheter, quoique ayant cessé de vendre ; nous exporterions de l’argent ou des lingots, jusqu’à ce que les prix relatifs des marchandises redevinssent à peu près tels qu’ils étaient auparavant. Il me parait indubitable qu’un impôt bien réglé, prélevé sur les profits, doit, en dernière analyse, ramener les marchandises du crû et celle de l’étranger au prix en argent qu’elles donnaient avant l’établissement de l’impôt.

 

Comme les impôts sur les produits agricoles, la dîme, les impôts sur les salaires, et sur les objets de première nécessité, augmentent les salaires et font baisser les profits, ils produiront tous les mêmes effets, quoique dans des degrés différents.

 

La découverte des machines qui améliorent grandement les produits nationaux, tend tou­jours à élever la valeur relative de l’argent et à favoriser par conséquent son importation. Tout impôt, toute nouvelle entrave qu’éprouve le manufacturier, ou le cultivateur, tend au con­traire à faire baisser la valeur relative de l’argent, et par conséquent à en favoriser l’exportation [5].

 

 

Chapitre XVI : DES IMPÔTS SUR LES SALAIRES

 

Des impôts sur les salaires feront monter les salaires, et diminueront par conséquent le taux des profits du capital. Nous avons déjà vu qu’un impôt sur les objets de première nécessité en faisait hausser le prix, et était suivi de la hausse des salaires. La seule différence entre un impôt sur les objets de première nécessité et un impôt sur les salaires, consiste en ce que le premier est nécessairement suivi de la hausse du prix des objets de première nécessité, et que le second ne l’est pas Un impôt sur les salaires ne pèse donc ni sur le capitaliste, ni sur le propriétaire foncier ; il pèse uniquement sur ceux qui emploient des travailleurs. Un impôt sur les salaires n’est autre chose qu’un impôt sur les profits, tandis qu’un impôt sur les objets de première nécessité est en partie un impôt sur les profits, et en partie un impôt sur les consommateurs riches. Les effets qui doivent résulter, en dernière analyse, de pareils impôts, sont précisément les mêmes que ceux occasionnés par un impôt direct sur les profits.

 

"Deux circonstances différentes, dit Adam Smith, comme j’ai tâché de le faire voir dans le premier Livre, règlent partout nécessairement le salaire des ouvriers ; savoir : la demande de travail et le prix moyen ou ordinaire des denrées. La demande de travail, selon qu’elle se trouve aller en augmentant, ou rester stationnaire, ou aller en décroissant, règle différemment la nature de la subsistance du travailleur, et détermine le degré auquel cette subsistance sera, ou abondante, ou médiocre, ou chétive. Le prix moyen et ordinaire des denrées détermine la quantité d’argent qu’il faut payer à l’ouvrier pour le mettre, une année portant l’autre, à même d’acheter cette subsistance abondante, médiocre ou chétive. Ainsi, tant que la demande de travail et le prix des denrées restent les mêmes, un impôt direct sur les salaires du travail ne peut avoir d‘autre effet que de les faire monter de quelque chose plus haut que l’impôt."

 

M. Buchanan fait deux objections contre cette proposition telle qu’elle est énoncée par le docteur Smith. En premier lieu, il nie que les salaires en argent soient réglés par le prix des denrées [6] ; et en second lieu, il nie encore qu’un impôt sur les salaires du travail puisse les faire monter de prix. Voici, sur le premier point, l’argument qu’emploie M. Buchanan, page 59.

 

"Les salaires du travail, ainsi que je l’ai déjà fait voir, ne consistent point dans l’argent, mais dans ce qu’on peut acheter avec cet argent, c’est-à-dire, dans les denrées et autres objets nécessaires ; et la part qui sera accordée au travailleur sur le fonds commun, sera toujours proportionnée à l’offre. Là où les subsistances sont à bas prix et abondantes, son lot sera plus fort ; et là où elles sont rares et chères, sa part le sera moins. Son salaire sera toujours exactement ce qui doit lui revenir, et jamais au delà. Le docteur Smith, et la plupart des autres auteurs, ont, il est vrai, pré­tendu que le prix en argent du travail était réglé par le prix en argent des subsis­tances, et que toutes les fois que les vivres montent, les salaires haussent dans la même proportion. Il est cependant clair que le prix du travail n’a point de rapport nécessaire avec le prix des subsistances, puisqu’il dépend entièrement de l’offre du travail industriel comparée avec la demande. D’ailleurs, il faut faire attention que le haut prix des subsistances est un indice certain de la diminution de l‘approvi­sion­nement, et a lieu dans le cours ordinaire des choses, afin d‘en retarder la consom­ma­tion. Une moindre quantité de vivres partagée entre le même nombre de consomma­teurs, en laissera évidemment à chacun une moindre portion, et le travailleur sera forcé de supporter sa part de privation dans la disette. Pour que ce fardeau soit dis­tri­bué également, et pour empêcher que le travailleur ne consomme autant de subsis­tances qu’auparavant, le prix monte. On prétend que les salaires doivent monter en même temps pour mettre le travailleur en état de se procurer la même quantité d’une denrée devenue plus rare. Mais si cela était ainsi, la nature contra­rierait elle-même ses propres desseins, en faisant d’abord monter le prix des subsistances, afin d'en diminuer la consommation, et en faisant ensuite hausser les salaires pour fournir au travailleur le même approvisionnement qu’auparavant [7]."

Il y a, selon moi, dans cet argument de M. Buchanan, beaucoup de vérité mêlée à beaucoup d‘erreur. De ce que le haut prix des subsistances est quelquefois occa­sion­né par un manque d’approvisionnement, M. Buchanan conclut qu’il en est un indice certain. Il attribue exclusivement à une cause ce qui peut être opéré par plusieurs. Il est sans doute vrai que, dans le cas de diminution de l’approvision­ne­ment, la quantité à partager entre le même nombre de consommateurs sera moindre, et qu’il en reviendra à chacun une plus petite part. Pour répartir cette privation d’une manière égale, et pour empêcher le travailleur de consommer autant de subsistances que par le passé, le prix hausse. On doit donc accorder à M. Buchanan que toute hausse dans le prix des subsistances, occasionnée par le manque d’approvisionne­ment, n’augmentera pas nécessairement les salaires en argent ; car la consommation devant être diminuée, ce but ne peut être atteint qu’en diminuant les moyens que le consommateur a d’acheter. Mais de ce que le prix des subsistances s’élève par le manque d’approvisionnement, cela ne nous autorise nullement à conclure, avec M. Buchanan, qu’un approvisionnement abondant est incompatible avec le renchéris­sement des prix, non pas seulement par rapport à l’argent, mais par rapport à toutes les autres choses.

 

 

Le prix naturel des denrées, d‘après lequel se règle leur prix courant, dépend , en dernière analyse, de la facilité de la production ; mais la quantité produite n’est pas proportionnée à cette facilité. Quoique les terres qui sont actuellement mises en culture soient très-inférieures à celles qui ont été cultivées il y a des siècles, et que par conséquent la production soit devenue plus difficile, qui pourrait cependant douter que la quantité actuelle des produits ne surpasse de beaucoup celle du temps passé ? Non - seulement le haut prix est compatible avec l’augmentation de l’approvisionnement, mais l’un va rarement sans l’autre. Si donc, par suite de l’impôt ou par la difficulté de la production, le prix des subsistances monte, sans que la quantité en soit diminuée, les salaires du travail en argent monteront ; car, comme le dit M. Buchanan, "les salaires du travail ne consistent pas dans l’argent, mais dans les choses que cet argent peut acheter, c’est-à-dire, dans les subsistances et autres choses nécessaires ; et la part accordée au travailleur, sur le fonds commun, sera toujours proportionnée à l’approvi­sionnement [8]."

Quant au second point, qui est de savoir si un impôt sur les salaires du travail doit faire monter le prix de la main-d’œuvre, M. Buchanan dit : "Après que le travailleur a reçu la récompense équitable de son travail que peut-il avoir à réclamer de celui qui l’emploie, en raison des impôts qu’il est ensuite forcé de payer ? Il n’y a pas de loi ni de principe social qui puisse l’y autoriser. Une fois que le travailleur a reçu son salaire, c’est à lui à le garder, et il doit, selon ses facultés, supporter le fardeau de toutes les charges auxquelles il pourra ensuite être assujetti ; car il est évident qu’il n’a aucun moyen de forcer ceux qui lui ont déjà payé le juste prix de son ouvrage, à lui rembourser ses impôts."

 

M. Buchanan a transcrit, en l’approuvant beaucoup, un excellent passage de l’ouvrage de M. Malthus sur la population, lequel, selon moi, détruit complètement son objection :

 

 

"Le prix du travail, quand rien ne l’empêche de gagner son niveau, est un baromètre politique de la plus haute importance, qui marque le rapport entre l’offre et la demande des subsistances, entre la quantité à consommer et le nombre des consommateurs ; et son terme moyen, abstraction faite des circonstances acciden­telles, marque encore clairement les besoins de la société, par rapport à la population. Quel que soit le nombre d’enfants, par ménage, nécessaire pour conserver la population actuelle telle qu’elle est, le prix du travail sera justement suffisant pour fournir à l’entretien de ce nombre, et il sera au-dessus ou au-dessous, selon l’état des fonds réels destinés à l’entretien des travailleurs, soit que leur nombre se trouve stationnaire, soit qu’il aille en croissant ou en décroissant. Au lieu donc de le consi­dérer sous ce point de vue, nous le regardons comme quelque chose que l’on peut élever ou baisser à volonté, quelque chose qui dépend principalement des juges de paix du royaume. Lorsque la hausse du prix des subsistances marque déjà. que la demande est trop forte par rapport à l’offre, on élève le prix du travail pour placer le travailleur dans la même position qu’auparavant ; c’est-à-dire, que nous augmentons la demande, et nous sommes alors fort surpris de voir que le prix des subsistances continue à hausser. A cet égard, nous agissons à peu près comme si, lorsque le mercure, dans le baromètre ordinaire, marque l’orage, nous allions le faire monter, en employant quelque pression forcée, de manière à le mettre au beau fixe, et si alors nous nous étonnions beaucoup de ce qu’il continue de pleuvoir."

 

 

Le prix du travail marquera clairement les besoins de la société par rapport à la popula­tion ; il sera précisément suffisant pour fournir aux besoins de la population que suppose et exige l‘état des fonds destinés à cette époque à l’entretien des travailleurs. Si leurs salaires n'étaient auparavant que suffisants pour satisfaire aux besoins de la population, après l’impôt ils deviendront insuffisants ; car le travailleur aura moins à dépenser pour l’entretien de sa famille. Le travail haussera donc de prix, parce que la demande se soutient ; et c’est unique­ment par un prix plus haut que l‘offre peut ne pas être contrariée [9].

 

Rien n’est plus commun que de voir les chapeaux , ou la drèche renchérir quand on y met des impôts ; ces objets montent, parce que, s’ils ne montaient pas, on ne pourrait point en fournir l’approvisionnement nécessaire. Il en est de même du travail ; quand les salaires sont imposés, il augmente de prix ; car, s’il ne montait pas, il serait impossible que la population nécessaire pût se maintenir. M. Buchanan n’admet-il pas lui-même tout ce que nous préten­dons prouver, que "si, en effet, le travailleur se trouvait réduit à avoir uniquement de quoi se procurer les choses de première nécessité, son salaire ne pourrait plus souffrir de diminution, car il lui serait impossible d’entretenir sa famille a de telles conditions."

 

Supposons que le pays se trouve dans des circonstances telles, que les moindres travail­leurs soient appelés, non-seulement à entretenir leur famille, mais encore a l’augmenter, leurs salaires seront réglés en conséquence. Pourraient-ils multiplier, si l’impôt leur enlevait une partie de leur salaire et les réduisait à l’absolu nécessaire ?

 

Il est hors de doute qu’une denrée imposée ne haussera pas de prix à proportion de l’im­pôt, si la demande en diminue sans que la quantité puisse en être réduite. Si la monnaie métallique était en usage généralement, sa valeur ne monterait pas longtemps, par l’effet de l’impôt, à proportion du montant de cet impôt ; car, dès qu’elle aurait une plus forte valeur, la demande en diminuerait sans que sa quantité diminuât. Et la même cause influe sans doute souvent sur les salaires du travail ; le nombre des travailleurs ne peut être augmenté ou diminué aussi rapidement que les fonds ; mais, dans le cas supposé, il n’y a pas de diminu­tion nécessaire de la demande de bras ; et quand même cette diminution existerait, elle ne serait pas en proportion de l’impôt établi [10].

M. Buchanan oublie que les fonds que le gouvernement lève par l‘impôt sont par lui employés à l’entretien de travailleurs, à la vérité improductifs, mais qui sont cependant des travailleurs. Si, lorsque les salaires sont imposés, le prix du travail ne montait pas, il y aurait une grande augmentation dans la demande des bras ; car les capitalistes, qui n’auraient rien à payer sur cet impôt, auraient les mêmes fonds disponibles pour donner de l’emploi à des ouvriers, tandis que le gouvernement aurait, dans le montant de l’impôt qu‘il aurait reçu, un surcroît de fonds pour le même emploi. Le gouvernement et la nation se trouveraient par là en concurrence, et la suite de leur rivalité serait la hausse du prix du travail. On n’emploierait que le même nombre d’ouvriers, mais on leur donnerait de plus forts salaires [11].

Si l’impôt avait été établi directement sur le peuple, le fonds national pour l’entretien des travailleurs aurait diminué dans la même proportion que celui du gouvernement, destiné au même emploi, et il n’y aurait pas eu, par conséquent, de hausse des salaires ; car, quoique la demande restât la même, il n’y aurait plus la même concurrence. Si. une fois l’impôt levé, le gouvernement en exportait le produit pour le donner comme subside à un État étranger ; et si par conséquent ces fonds étaient consacrés à payer les travailleurs étrangers, au lieu des Anglais, tels que des soldats, des matelots, etc.., alors il y aurait sans doute une moindre demande de bras, et les salaires pourraient bien ne pas hausser, quoique étant imposés. Mais la même chose arriverait si l’impôt avait été mis sur des denrées de consommation, sur les profits du capital, ou si la même somme avait été levée de toute autre manière, pour fournir le montant du subside ; c’est-à-dire, il y aurait moins de bras employés dans le pays. Dans l’un des cas, on empêche les salaires de monter ; dans l’autre, ils doivent baisser absolument.

 

Mais supposons que le montant d’un impôt sur les salaires, après avoir été prélevé sur les ouvriers, fût donné gratuitement à ceux qui les emploient ; cela augmenterait le capital de ceux-ci d'une somme d’argent destinée a payer la main-d’œuvre, mais cela ne multiplierait ni les denrées ni le nombre des bras. Il y aurait donc augmentation de concurrence entre ceux qui emploient des ouvriers, et l’impôt n’occasionnerait en définitive aucune perte ni à l’ouvrier ni à celui qui l’emploie. Ce dernier paierait plus cher le travail ; et ce surcroît de salaire, l'ouvrier le paierait à son tour au gouvernement, qui, dans le cas supposé, le rendrait à l'entrepreneur de travaux.

 

On ne doit cependant pas oublier que le produit de l'impôt est souvent dissipé sans fruit, et qu'en diminuant le capital, l'impôt tend à diminuer le fonds réel destiné au soutien des travail­leurs, et par conséquent qu'il occasionne une moindre demande de bras. Les impôts donc en général, en tant qu'ils diminuent le capital réel du pays, rendent la demande des bras moindre ; par conséquent l'effet probable d'un impôt sur les salaires, quoique cet effet ne soit ni nécessaire ni particulier à cet impôt, c'est que, quoique les salaires éprouvent une hausse, elle ne sera cependant pas d'une somme précisément égale à la valeur de l'impôt.

 

Adam Smith, ainsi que nous l'avons déjà dit, convient pleinement que l'effet d'un impôt sur les salaires serait de les faire monter d'une somme égale au moins à la valeur de l'impôt, et que cet impôt serait en définitive payé par l'entrepreneur de travaux, s'il ne l'était pas im­mé­diatement. Jusque là nous sommes tout à fait d'accord ; mais nous différons essent­iel­lement dans la manière dont chacun de nous envisage l'action postérieure d'un pareil impôt.

 

 

"Ainsi, quand même un impôt direct sur les salaires du travail, dit Adam Smith, serait payé par les mains mêmes de l'ouvrier, on ne pourrait pas dire proprement qu'il fait l'avance de l'impôt, du moins si la demande de travail et le prix moyen des denrées restaient les mêmes après l'impôt comme auparavant.. Dans tous les cas, la personne qui emploie immédiatement l'ouvrier serait obligée d'avancer, non-seulement l'impôt, mais quelque chose de plus que l'impôt. Le paiement définitif retomberait sur des personnes différentes, selon les circonstances. La hausse que l'impôt occasionnerait dans les salaires des ouvriers de manufacture, serait avancée par le maître manufacturier, qui serait à la fois dans la nécessité et dans le droit de la reporter, avec un profit, sur le prix de ses marchandises. Ainsi, le paiement définitif de ce surhaussement de salaires, y compris le profit additionnel du maître manufacturier, retomberait sur le consommateur. La hausse qu'un tel impôt occasionnerait dans les salaires du travail de la campagne, serait avancée par le fermier, qui serait obligé alors d'employer un plus gros capital pour entretenir le même nombre de travailleurs qu'auparavant. Pour se rembourser de cet excédant de capital, ainsi que des profits ordinaires des capitaux, il serait nécessaire qu'il retînt dans ses mains une plus forte portion, ou, ce qui revient au même, la valeur d'une plus grande portion du produit de la terre, et par conséquent qu’il payât moins de rente au propriétaire. Ainsi, dans ce cas, le paiement définitif de ce surhaussement de salaires, en y joignant le profit additionnel du fermier qui l’aurait avancé, retomberait sur le propriétaire. Dans tous les cas, un impôt direct sur les salaires du travail doit nécessairement occasionner, à la longue, une plus forte diminution dans la rente de la terre ; et en même temps une plus forte hausse dans le prix des objets manufacturés que n’en aurait pu occasionner, d'une part ni de l’autre, l’imposition d‘une somme égale au produit de cet impôt, qui aurait été convenablement assise, partie sur le revenu de la terre, et partie sur les objets de consommation." Tome III, page 337.

 

 

Smith soutient, dans ce passage, que le surhaussement des salaires payé par les fermiers doit retomber en définitive sur les propriétaires fonciers, qui recevront moins de rente ; mais que l’excédant de salaires payé par les manufacturiers à leurs ouvriers occasionnera une hausse dans le prix des ouvrages manufacturés, et que ce surcroît de frais retombera par conséquent sur le consommateur.

 

Supposons la société composée de propriétaires fonciers, de manufacturiers, de fermiers et d’ouvriers. On convient que les ouvriers seront dédommagés de ce qu’ils paieront pour l’impôt ; mais qui les en dédommagera ? qui voudra se charger de payer la portion qui ne retombe pas sur les propriétaires ? Les manufacturiers ne pourraient en payer aucune partie ; car, si le prix de leurs marchandises haussait à proportion du surhaussement des salaires qu’ils sont obligés de payer, ils se trouveraient dans une plus belle position après l’impôt qu’auparavant. Si le fabricant de drap, le chapelier, le cordonnier, etc., pouvaient chacun élever le prix de ses marchandises de 10 pour cent, en supposant que ces 10 pour cent suffisent complètement pour les indemniser du surcroît de salaires qu’ils paient à leurs ouvriers ; si, comme le dit Adam Smith, "ils étaient à la fois dans la nécessité et dans le droit de reporter ce surcroît de salaires, avec un profit, sur le prix de leurs marchandises," dans ce cas, chacun d’eux pourrait consommer autant de marchandises des autres marchands que par le passé, et par conséquent ils ne contribueraient en rien à l’impôt. Si le fabricant de draps payait ses chapeaux et ses souliers plus cher, il vendrait aussi son drap a plus haut prix. Ces fabricants achèteraient tous les ouvrages manufacturés avec autant d’avantage qu’auparavant,

et tant que le blé conserverait le même prix, - ce qu’admet le docteur Smith, - et qu’ils auront un surcroît de monnaie pour l’acheter, ils gagneraient, au lieu de perdre, a un tel impôt.

 

Si donc, ni les cultivateurs ni les manufacturiers ne contribuent à un tel impôt, et si les fermiers s’en dédommagent par la baisse de la rente, il n’y aura que les propriétaires fonciers qui en supporteront tout le fardeau, et ils devront encore fournir au surhaussement des profits du manufacturier. Mais pour effectuer cela, il faut qu’ils consomment tous les ouvrages manufacturés du pays ; car le surcroît de prix réparti sur toute la masse, est à peine supérieur à la valeur de l’impôt levé dans l’origine sur les ouvriers des manufactures.

 

Or personne ne niera que le fabricant de draps, le chapelier et les autres manufacturiers ne soient tous consommateurs respectifs de leurs marchandises ; tout le monde conviendra que tout ouvrier consomme du savon, du drap, des souliers, de la chandelle et plusieurs autres denrées : il est donc impossible que tout le fardeau de ces sortes d’impôts tombe uniquement sur les propriétaires.

 

Mais si les ouvriers ne paient aucune part de l'impôt, et que cependant le prix des ouvrages manufacturés hausse, les salaires doivent hausser, non-seulement pour les indemniser de l’impôt, mais encore à cause du renchérissement des objets manufacturés de première nécessité ; et cette hausse, en tant qu’elle affecte les travaux de l’agriculture, deviendra une nouvelle cause de la baisse de la rente, tandis qu’elle occasionnera une nouvelle hausse de prix des marchandises manufacturées. Ce surhaussement du prix des marchandises agira à son tour sur les salaires. L’action et la réaction, d’abord des salaires sur les marchandises, et ensuite des marchandises sur les salaires, s’étendra sans qu’on puisse lui assigner des limites. Les arguments sur lesquels repose cette théorie mènent à des conclusions si absurdes, qu’il est aisé de voir du premier coup d’œil que le principe posé est tout à fait insoutenable.

 

Toutes les variations qu’éprouvent les profits du capital et les salaires du travail, par la hausse des rentes et par celle des objets de première nécessité, dans le progrès naturel de la société, et la difficulté croissante de la production, seront également occasionnées par l’ac­crois­sement de salaires que cause un impôt ; et par conséquent les jouissances de l'ouvrier, aussi bien que celles de ceux qui l’emploient, seront diminuées par l’effet, non-seulement de l’impôt en question, mais de tout autre moyen servant à prélever la même somme.

 

L’erreur d‘Adam Smith vient d‘abord de ce qu’il suppose que tout impôt payé par le fermier doit nécessairement retomber sur le propriétaire, sous la forme d‘une réduction de rente. Quant à cet objet, je me suis déjà expliqué dans le plus grand détail, et je me flatte d’avoir démontré, à la satisfaction du lecteur, que puisqu’un capital considérable est employé sur les terres qui ne paient pas de rente, et puisque c’est le résultat obtenu au moyen de ce capital qui règle le prix des produits agricoles, il ne saurait être fait de déduction dans les ren­tes. Par conséquent, ou il ne sera point accordé de compensation au fermier pour l’indemniser de l‘impôt sur les salaires ; ou, s’il en obtient une, ce ne sera qu'au moyen d‘un renchérisse­ment des produits agricoles.

 

Si l’impôt est trop onéreux pour le fermier, il pourra élever le prix de ses denrées pre­mières, afin de se mettre de niveau avec les autres commerçants : mais un impôt sur les salaires, qui ne pèserait pas plus sur son commerce que sur celui des autres, ne pourrait ni être rejeté sur ceux-ci, ni compensé par la hausse des produits agricoles ; car le même motif qui pourrait l’engager à élever le prix du blé, c’est-à-dire, le désir de se rembourser de l’impôt, déciderait le fabricant de draps à élever le prix de ses étoffes, et le cordonnier, le chapelier et le tapissier, à augmenter le prix de la chaussure, des chapeaux et des meubles.

 

S’ils peuvent tous augmenter le prix de leurs marchandises de manière à se rembourser avec profit de l’impôt, puisqu’ils sont tous consommateurs, chacun des marchandises des autres, il est évident que l’impôt ne serait jamais payé ; car si tout le monde en trouve la compensation, où seraient les contribuables ?

 

J’espère donc avoir réussi à prouver que tout impôt qui peut occasionner une hausse des salaires, sera payé moyennant une diminution des profits, et par conséquent qu’un impôt sur les salaires n’est réellement qu’un impôt sur les profits.

 

Ce principe fondamental du partage du produit du travail et du capital, entre les salaires et les profits, que je me suis efforcé d’établir, me paraît si certain, qu’à l’exception de l’effet immédiat, je suis disposé à croire qu’il importe peu lequel des deux on impose, des profits du capital ou des salaires du travail. En imposant les profits du capital vous changerez proba­blement le taux d’accroissement progressif des fonds destinés à entretenir les travailleurs, et les salaires, en haussant trop, se trouveraient hors de proportion avec l’état de ce fonds En mettant l’impôt sur les salaires, la récompense accordée à l’ouvrier étant trop faible, ne se trouverait pas non plus proportionnée à ce fonds. L’équilibre naturel entre les profits et les salaires se rétablirait, dans un cas, par la baisse, et dans l’autre, par la hausse des salaires en monnaie.

 

Un impôt sur les salaires ne pèse donc pas sur le propriétaire, mais il porte sur les profits du capital. Il "n’autorise ni n’oblige le maître manufacturier à le reporter avec un profit sur le prix de ses marchandises ;" car il ne pourra pas en augmenter le prix, et il doit par conséquent supporter en entier, et sans compensation, tout le fardeau d‘un tel impôt [12].

 

Si l’effet des impôts sur les salaires est tel que je viens de le décrire, ces impôts ne méri­tent point la censure dont le docteur Smith les a frappés. Voici ce qu’il dit au sujet de tels impôts : "On dit que ces impôts et quelques autres du même genre, en faisant monter le prix du travail, ont ruiné la plupart des manufactures de Hollande. Des impôts semblables, quoi­que pas tout à fait aussi lourds, ont lieu dans le Milanais, dans les États de Gênes, dans le duché de Modène, dans les duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla, et dans l’État de l’Église. Un auteur français, de quelque réputation, a proposé de réformer les finances de son pays, en substituant à la plus grande partie des autres impôts, cette espèce d’impôts, la plus ruineuse de toutes : - Il n’y a rien de si absurde, dit Cicéron, qui n’ait été avancé par quelque philosophe," - Dans un autre endroit il dit : "Les impôts sur les choses de nécessité, en faisant monter les salaires du travail, tendent nécessairement à faire monter le prix de tous les objets manufacturés, et par conséquent à en diminuer la vente et la consommation."

 

Ce genre d’impôt ne mériterait point une pareille censure, quand même le principe posé par le docteur Smith serait exact : - à savoir que ces impôts tendent a faire monter le prix des objets manufacturés ; car cet effet ne pourrait être que temporaire, et n’entraînerait pour nous aucun désavantage dans notre commerce étranger. Si une cause quelconque faisait monter le prix de quelques marchandises manufacturées, elle en entraverait ou en empêcherait l’exportation. Mais si cette même cause avait un effet général sur toutes les marchandises, son effet ne serait que nominal ; il n’affecterait pas leur valeur relative, et ne diminuerait en rien l’appât que présente le commerce d’échange. Or, tout commerce extérieur et intérieur n’est réellement autre chose qu’un commerce d‘échange [13].

 

J’ai déjà essayé de prouver que, lorsqu’une cause quelconque fait renchérir toutes les denrées en général, ses effets sont presque pareils à ceux qu’occasionne une baisse dans la valeur de la monnaie. Si la monnaie baisse de valeur, toutes les denrées haussent de prix ; et si cet effet se borne à un seul pays, il modifie son commerce étranger de la même manière que le ferait un renchérissement de denrées occasionné par des impôts. Par conséquent, examiner les effets de la dépréciation de la monnaie d‘un seul pays, c’est examiner les effets d‘un renchérissement des denrées borné à un seul pays. Adam Smith, en effet, était bien persuadé de la parité. de ces deux cas ; c’est pourquoi il soutient que la dépréciation du numé­raire, ou, comme il le dit, de l’argent en Espagne, par suite de la défense de l’exporter, est très-nuisible aux manufactures et au commerce étranger de l’Espagne.

 

 

"Mais cette dégradation de la valeur de l’argent, qui, étant le résultat ou de la situation particulière d’un pays ou de ses institutions politiques, n’a lieu que pour ce pays seulement, entraîne des conséquences tout autres ; et bien loin qu’elle tende à rendre personne réellement plus riche, elle tend à rendre chacun réellement plus pauvre. La hausse de prix en argent de toutes les denrées et marchandises, qui, dans ce cas, est une circonstance particulière à ce pays, tend à y décourager plus ou moins toute espèce d'industrie au dedans, et à mettre les nations étrangères à portée de fournir presque toutes les diverses sortes de marchandises pour moins d'argent que ne le pourraient faire les ouvriers du pays, et, par là, de les supplanter non-seulement dans les marchés étrangers, mais encore dans leur propre marché intérieur." Liv. IV, chap. 5.

 

 

Un des désavantages, et, je crois, le seul qui provienne de la dépréciation de l'argent, occasionnée par une abondance forcée, a été très-habilement développé par le docteur Smith. Si le commerce de l'or et de l'argent était libre, "l'or et l'argent qui iraient au dehors, dit Smith, n'iraient pas pour rien, mais rapporteraient en retour une valeur égale de marchandises d'une espèce ou d'une autre. Ces marchandises ne seraient pas non plus toutes en objets de luxe ou en superfluités destinés à ces gens oisifs qui ne produisent rien en retour de leur consommation. Comme cette exportation extraordinaire d'or et d'argent ne saurait augmente la richesse réelle ni le revenu réel de ces gens oisifs, elle ne saurait non plus apporter une grande augmentation dans leur consommation. Vraisemblablement la plus grande partie de ces marchandises, et au moins certainement une partie d'elles consisterait en matières, outils et vivres destinés à employer et faire subsister des gens laborieux, qui reproduiraient avec profit la valeur entière de leur consommation. Une partie du fonds mort de la société se trouverait ainsi convertie en un capital actif, et on mettrait en mouvement une plus grande somme d'industrie qu'auparavant."

 

En. empêchant le commerce des métaux précieux d'être libre, quand le prix des denrées hausse ou par l'effet de l'impôt ou par l'affluence de ces métaux, on empêche qu'une partie du capital mort de la société ne soit convertie en un capital actif, et on empêche une plus grande quantité d'industrie d'être mise en activité. Mais voilà tout le mal, et ce mal n'est jamais ressenti dans les pays où l'exportation du numéraire est permise ou tolérée.

 

Le change entre différents pays n'est au pair qu'autant qu'ils ont chacun en circulation la quantité de monnaie qui, dans un état donné de choses, est nécessaire pour le mouvement de leurs produits. Si le commerce des métaux précieux était parfaitement libre, et que l'on pût exporter du numéraire sans aucuns frais, les changes ne pourraient manquer d'être, sur toutes les places, au pair. Si le commerce des métaux précieux était parfaitement libre, s'ils étaient généralement employés comme agents de la circulation, malgré les frais de transport, le change ne pourrait, dans tout pays, dévier du pair que du montant de ces frais. Ces principes sont, je crois, universellement reconnus. Si un pays se servait d'un papier-monnaie qui ne fût pas échangeable contre des espèces métalliques, et qui n'eût par conséquent point de régu­lateur fixe, les changes d'un tel pays pourraient s'écarter du pair selon que la monnaie s'y trouverait multipliée au delà de la quantité qui lui serait départie par le commerce de toutes les nations, si le commerce des métaux précieux était libre, et si ces métaux étaient employés comme monnaie et comme régulateur.

 

Si, par les opérations générales du commerce, la part de l'Angleterre se trouvait être de 10 millions de livres sterling, d'un poids et d'un titre reconnus, et qu'on y substituât 10 millions de papier-monnaie, le change n'éprouverait aucun changement ; mais si, en abusant de la faculté de mettre du papier en circulation, on en faisait une émission de 11 millions, le chan­ge serait de 9 pour cent au désavantage de l'Angleterre; si l'émission était de 12 millions, le change baisserait de 16 pour cent ; et si elle était de 20 millions, le change serait de 50 pour cent contre l'Angleterre.

 

Cet effet peut cependant avoir lieu sans l'introduction d'un papier-monnaie. Toute cause qui retient en circulation une quantité de livres sterling plus forte que celle qui aurait circulé si le commerce eut été libre, et que les métaux précieux d'un poids et d'une pureté reconnus, eussent été employés comme numéraire ou comme régulateurs de la monnaie métallique, produirait exactement les mêmes effets. Supposons que, les pièces de monnaie étant rognées, chaque livre sterling ne renfermât plus la quantité d'or et d'argent déterminée par la loi ; on pourrait, dans ce cas, employer dans la circulation un plus grand nombre de ces livres rognées qu'on n'en aurait employé dans leur état de pureté. Si l'on rognait un dixième sur chaque pièce d'une livre, on pourrait avoir en circulation 11 millions de ces pièces au lieu de 10 ; si on enlevait à chacune deux dixièmes, on pourrait employer 12 millions de pièces d'une livre sterling rognées ; et si l'on rognait la moitié du poids , 20 millions de pièces ainsi dégradées pourraient ne pas être de trop dans la circulation. Si on employait ces 20 millions de pièces d'une livre au lieu de 10 millions, toutes les marchandises, en Angleterre, mon­teraient du double de leur ancien prix, et le change se trouverait à 50 pour cent au désavan­tage de l'Angleterre ; mais cela ne dérangerait en rien le commerce étranger, et ne découra­gerait non plus la fabrication d'aucune marchandise dans l'intérieur. Si le drap, par exemple, haussait en Angleterre de 20 1. à 40 1. par pièce, on pourrait l'exporter tout aussi facilement qu'auparavant ; car le change offrirait à l'acheteur étranger une compensation de 50 pour cent ; en sorte qu'avec 20 1. de son argent, il pourrait acheter une traite moyennant laquelle il serait en état d'acquitter, en Angleterre, une dette de 40 1. De la même manière, si le marchand étranger exporte une marchandise qui coûte chez lui 20 l., et qui se vend en Angleterre 40 l., il ne recevra cependant que 20 1.; car, pour 40 1. en Angleterre, il ne pourra acheter qu'une traite de 20 1. sur l'étranger.

 

Les mêmes effets auraient lieu, quelle que fût la cause qui porterait l'agent de la circu­lation en Angleterre à 20 millions, lorsque 10 eussent suffi à tous les besoins. Si une loi aussi absurde que le serait celle qui prohiberait l'exportation du numéraire, pouvait s'exécuter, et que, par suite de cette prohibition, il se trouvât 11 millions au lieu de 10 en circulation, le change serait de 9 pour cent contre l'Angleterre ; il serait de 16, si la circula­tion était portée à 12 millions, et de 50 pour cent contre l'Angleterre, si, par des moyens également arbitraires, l'agent de la circulation était porté à 20 millions. Cela ne découragerait cependant nullement l'industrie anglaise. Si les marchandises du cru se vendaient cher en Angleterre, celles de l'étranger seraient également à un haut prix. Il importerait peu au négociant étranger que ces prix fussent hauts ou bas ; car, d'un côté, il serait obligé de donner une compensation sur le change lorsqu'il vendrait cher ses marchandises, et il recevrait une pareille compensation quand il serait obligé d'acheter des marchandises anglaises à haut prix.

 

Le seul désavantage qui pourrait résulter pour le pays où l'on retiendrait, par des lois prohibitives, une quantité d'or et d'argent en circulation plus forte que celle qui y circulerait autrement, serait la perte qu'il ferait en employant une partie de son capital d'une manière improductive, au lieu de l'employer productivement. Comme monnaie, ce capital ne saurait rapporter aucun profit ; mais converti par échange en matériaux, en machines et en subsis­tances, il donnerait un revenu, et ajouterait à la richesse et aux ressources du pays.

 

Je me flatte donc d‘avoir démontré d'une manière satisfaisante, qu’un prix comparati­vement bas des métaux précieux, par suite d’un impôt, ou, en d‘autres termes, un prix géné­ralement élevé des denrées, ne peut nuire en rien à un pays, attendu qu’une partie des métaux serait exportée, ce qui, en faisant hausser leur valeur, ferait baisser d’un autre côté le prix des denrées. J’ai démontré de plus, que, si les métaux précieux n’étaient point exportés, et si, par des lois prohibitives, on pouvait les retenir dans le pays, l’effet produit sur le change contre-balancerait celui des hauts prix. Si donc des impôts sur les objets de première nécessité et sur les salaires, ne peuvent pas avoir l’effet d’élever le prix de toutes les denrées dont la production a exigé l’emploi d’une certaine somme de travail, on aurait tort de con­dam­ner ces impôts sur de pareil motifs : et quand même il serait vrai qu’ils produisissent de semblables effets, ils n’en seraient pas, pour cela, plus nuisibles.

 

Il est incontestable que "les impôts sur les choses de luxe n’ont aucune tendance à faire monter le prix d’aucune autre marchandise que de celles qui sont imposées ;" mais il n’est pas vrai "que les impôts sur les objets de nécessité, en faisant monter les salaires du travail, tendent nécessairement à faire monter le prix de tous les objets manufacturés." Il est vrai "que les impôts sur les choses de luxe sont payés, en définitive, par les consommateurs de la chose imposée, sans aucune répétition de leur part. Ils tombent indistinctement sur toutes espèces de revenus, salaires de travail, profits de capitaux, et rentes de terre." Mais il est faux "que les impôts sur les choses de nécessité, pour ce qui pèse sur la classe pauvre et ouvrière, soient payés en définitive, partie par les propriétaires dans le déchet que souffrent les ferma­ges de leurs terres, et partie par les riches consommateurs, propriétaires et autres, dans le surhaussement de prix des choses manufacturées ;" car, en tant que ces impôts portent sur la classe pauvre et ouvrière, ils seront payés presque en totalité par la diminution des profits du capital, les travailleurs eux-mêmes n’en payant qu’une très-petite partie par la diminution du travail, diminution que les impôts de tout genre tendent à produire.

 

C‘est d’après la manière erronée dont le docteur Smith a envisagé les effets de ces impôts, qu’il a été conduit à la conclusion suivante : « Si les classes supérieures et mitoyennes entendaient bien leur intérêt, elles devraient toujours s’opposer à tous impôts sur les choses nécessaires à la vie, tout comme aux impôts directs sur les salaires du travail. » Cette conclu­sion découle du raisonnement suivant.

 

 

« Le paiement définitif des uns aussi bien que des autres retombe en entier sur elles, et toujours avec une surcharge considérable. Il retombe avec plus de poids surtout sur le propriétaire, qui paie doublement, ou à deux différents titres, comme propriétaire par la réduction de son revenu, et comme riche consommateur par l’augmentation de sa dépense. L’observation faite par sir  Matthew Decker, qu’il y a des impôts qui sont quelquefois répétés et accumulés cinq ou six fois dans le prix de certaines marchandises, est parfaitement juste à l’égard des impôts sur les choses nécessaires à la vie. Par exemple, dans le prix du cuir, il faut que vous payiez non-seulement l’impôt sur le cuir des souliers que vous portez, mais encore une partie de cet impôt sur les souliers que portent le cordonnier et le tanneur. Il faut que vous payiez de plus, pour l’impôt sur le sel, sur le savon et sur les chandelles que consomment ces ouvriers pendant le temps qu’ils emploient à travailler pour vous, et puis encore pour l’impôt sur le cuir qu’usent le faiseur de sel, le faiseur de savon et le faiseur de chandelles, pendant qu’ils travaillent pour ces mêmes ouvriers. »

 

 

Cependant, comme e docteur Smith ne prétend pas que le tanneur, le faiseur de sel ou le fabricant de chandelles, tirent l’un ou l’autre aucun avantage de l’impôt sur le cuir, le sel, le savon ou les chandelles, et comme il est certain que le gouvernement ne reçoit jamais que le montant de l’impôt assis, il est impossible de concevoir comment il en pourra être payé davantage par le peuple, quelle que soit la classe sur laquelle l’impôt puisse porter. Les ri­ches consommateurs pourront payer et paieront en effet pour le consommateur pauvre, mais ils ne paieront rien au delà du montant de l’impôt, et il n’est pas dans la nature des choses que « l’impôt soit répété et accumulé quatre ou cinq fois. »

 

Un système d’impôt peut être vicieux, parce qu’il enlève au peuple une somme plus forte que celle qu’il fait entrer dans les coffres de l’État, - une partie de cet impôt pouvant, en raison de son effet sur les prix, être reçue par les personnes qui profitent du mode particulier de perception. De tels impôts sont funestes, et l’on ne devrait pas les encourager ; car on peut poser en principe que toutes les lois que l’action d’un impôt est équitable, l’impôt est conforme à la première des maximes du docteur Smith, et ôte au peuple le moins possible au delà de ce qu’il rapporte au trésor public. M. Say dit :

 

 

« D’autres enfin apportent des plans de finance, et proposent des moyens de remplir les coffres du prince sans charger les sujets ; mais à moins qu’un plan de finance ne soit un objet d’entreprise industrielle, il ne peut donner au gouvernement que ce qu’il ôte au particulier, ou ce qu’il ôte au gouvernement sous une autre forme. On ne fait jamais, d‘un coup de baguette, quelque chose de rien. De quelque déguisement qu’on enveloppe une opération, quelque détour qu’on fasse prendre aux valeurs, quelque métamorphose qu’on leur fasse subir, on n’a une valeur qu’en la créant ou en la prenant. Le meilleur de tous les plans de finance est de dépenser peu, et le meilleur de tous les impôts est le plus petit. » Traité d’Écon. polit,, Édit. Guillaumin, livr. III, chap. 8.

 

 

Le docteur Smith soutient, dans tout le cours de son ouvrage, et je crois, avec raison, que les classes ouvrières ne sauraient contribuer aux besoins de l’État. Un impôt sur les choses de première nécessité, ou sur les salaires, doit par conséquent être reporté des pauvres sur les riches. Si donc le docteur Smith a voulu dire que certains impôts sont quelquefois répétés dans le prix de certaines marchandises, et accumulés quatre ou cinq fois, uniquement dans le but de reporter l’impôt du pauvre au riche, cela ne les rend pas dignes de censure.

 

     Supposons que l’impôt équitable d‘un riche consommateur soit de 100 livres, et qu’il le paie directement, l’impôt étant assis sur le revenu, sur le vin ou sur tout autre objet de luxe, ce contribuable ne perdra rien si, par un impôt sur les choses de nécessité, il n’était tenu de payer que 25 liv. pour ce que lui et sa famille consomment en objets de première nécessité, et qu’on lui fit répéter cet impôt trois fois dans le renchérissement des autres denrées, renché­rissement destiné à indemniser les ouvriers ou les entrepreneurs d’industrie de l’impôt qu’ils ont été obligés d‘avancer. Dans ce cas même, l’argument n’est pas concluant ; car s’il n’y a rien de payé au delà de ce qui est exigé par le gouvernement, qu’importe au consommateur riche d‘acquitter directement l’impôt, en donnant un prix plus élevé pour un objet de luxe, ou de l’acquitter indirectement en payant plus cher les objets de nécessité et autres articles de sa consommation ? Si le peuple ne paie que ce qui est reçu par le gouvernement, le consom­mateur riche ne contribuera que pour sa juste part ; s’il y a quelque chose de payé au delà de ce que le gouvernement reçoit, Adam Smith aurait dû dire quel est celui qui reçoit ce surplus.

 

M. Say ne me paraît pas être resté d‘accord avec le principe évident que j’ai transcrit de son excellent ouvrage ; car dès la page suivante, en parlant de l’impôt, il dit : « Lorsqu’il est poussé trop loin, il produit ce déplorable effet de priver le contribuable de sa richesse sans en enrichir le gouvernement ; c’est ce qu’on pourra comprendre, si l’on considère que le revenu de chaque contribuable offre toujours la mesure et la borne de sa consommation, productive ou non. On ne peut donc lui prendre une part de son revenu sans le forcer à réduire propor­tion­nellement ses consommations. De là, diminution de demande des objets qu’il ne consomme plus, et nommément de ceux sur lesquels est assis l’impôt ; de cette diminution de demande résulte une diminution de production, et par conséquent moins de matière impo­sable. Il y a donc perte pour le contribuable d’une partie de ses jouissances, et perte pour le fisc d’une partie de ses recettes. »

 

M. Say en donne pour exemple l’impôt établi sur le sel en France avant la révolution, et qui diminua la production du sel de moitié. Cependant si l’on consommait moins de sel, il y avait aussi moins de capital employé à sa production [14] ; et par conséquent, quoique le producteur tirât moins de profit de la production du sel, il en devait obtenir davantage de la production de quelque autre denrée. Si un impôt, quelque lourd qu’il soit, est assis sur le revenu, et non sur le capital, il ne diminue pas la demande, il ne fait qu’en changer la nature. Il met le gouvernement dans le cas de consommer autant du produit de la terre et du travail national, que les contribuables en consommaient auparavant. Si mon revenu est de 1000 1. par an, et que je sois tenu de payer 100 1. d‘impôts par an, je ne pourrai faire que la demande des neuf dixièmes de la quantité de marchandises que je consommais auparavant ; mais je fournis au gouvernement les moyens de faire la demande de l’autre dixième. Si c’est le blé qui est l’article imposé, il n’est pas nécessaire que ma demande en soit diminuée, car je puis préférer de payer 100 1. de plus par an pour mon blé, en réduisant ma dépense en vin, en meubles, ou en autres objets de luxe d‘une somme pareille [15]. Moins de capital sera par consé­quent employé dans le commerce des vins, ou dans celui des meubles, mais il y en aura davantage d‘employé à la fabrication des objets que le gouvernement se procure moyennant le produit des impôts qu’il lève.

 

M. Say dit que M. Turgot, en réduisant les droits d’entrée et de halle sur la marée de moitié à Paris, n’en diminua point le produit total, et qu’il faut par conséquent que la consommation du poisson ait doublé. Il en conclut qu’il faut que les profits du pécheur et de ceux qui font le commerce du poisson aient doublé aussi, et que le revenu du pays ; doit s’être accru de tout le montant de l’augmentation des profits, dont une partie, en s’accu­mulant, doit avoir augmenté les ressources nationales [16].

 

Sans examiner les motifs qui ont dicté une telle modification de l’impôt, qu’il me soit permis de douter qu’elle ait beaucoup encouragé l’accumulation. Si les profits du pêcheur et des autres personnes engagées dans ce commerce avaient doublé par suite de la consomma­tion augmentée du poisson, certaines portions de capitaux et de travail auraient été détour­nées de quelque autre occupation pour être employées dans cette branche particulière de commerce. Mais le capital et le travail employés à ces autres occupations procuraient un profit auquel on a dû renoncer en les retirant de cet emploi. La facilité d‘accumuler ne s’est augmentée dans le pays que de la différence entre les profits obtenus dans le dernier de ces emplois et ceux qu’on obtenait dans le précédent [17].

 

Que les impôts soient assis sur le revenu ou sur le capital, ils diminuent la matière imposable d’un État. Si je cesse de dépenser 100 1. en vin, parce qu’en payant un impôt de cette valeur, j’ai mis le gouvernement à portée de dépenser ces 100 1. au lieu de les dépenser moi-même, il y a nécessairement une valeur de 100 1. de marchandise retirée de la liste des choses imposables. Si le revenu des habitants d‘un pays est de 10 millions, ils posséderont au moins pour 10 millions de valeurs imposables. Si, en frappant d‘un impôt une partie de ces valeurs, on en met un million à la disposition du gouvernement, le revenu des habitants restera toujours nominalement de 10 millions, mais il ne leur restera que 9 millions de valeurs imposables. Il n’y a pas de cas où l’impôt ne diminue les jouissances de tous ceux sur qui il tombe en définitive, et il n’y a d‘autre moyen d‘augmenter de nouveau ces jouissances, que l’accumulation d‘un nouveau revenu.

 

L’impôt ne peut jamais être si équitablement réparti qu’il influe dans la même proportion sur la valeur de toutes les choses, en les maintenant toutes dans la même valeur relative. Il agit souvent, par ses effets indirects, d’une manière qui s’écarte beaucoup des vues du législateur. Nous avons déjà vu que l’effet d‘un impôt direct sur le blé et les produits agricoles est, dans le cas où le numéraire serait un produit du pays, de faire monter le prix de toutes les marchandises à proportion que les produits agricoles en font partie, et par 1à de détruire le rapport naturel qui existait auparavant entre elles. Un autre de ses effets indirects, c’est qu’il fait monter les salaires et qu’il fait baisser le taux des profits ; et nous avons aussi vu dans une autre partie de cet ouvrage que l’effet de la hausse des salaires, et de la diminution des profits, est d‘abaisser les prix en monnaie des objets dont la production tient principalement à l’emploi d’un capital fixe.

 

On est si convaincu qu’un produit, dès qu’il est frappé d‘impôt, ne peut plus être exporté aussi avantageusement, qu’on accorde, sous forme de draw-hack, la remise des droits aux marchandises exportées, et qu’on établit les droits sur l’importation des produits similaires. Si cette remise des droits et ces droits d’entrée sont assis avec équité, non-seulement sur ces marchandises elles-mêmes, mais encore sur toutes les autres sur lesquelles ils peuvent exercer une influence indirecte, alors il n’y aura certes aucun dérangement dans la valeur des

métaux précieux. Dès que nous pouvons exporter un article frappé de l’impôt aussi bien qu’auparavant, sans donner aucune facilité particulière à l’importation, les métaux précieux n’entreront pas plus que par le passé dans la liste des matières d’exportation.

 

Il n’est peut-être point de matières plus propres à être imposées que celles que la nature ou l‘art produisent avec une facilité remarquable. Pour ce qui concerne les pays étrangers, l’on peut ranger ces objets parmi ceux dont le prix n’est pas réglé par la quantité de travail qu’ils ont coûté, mais plutôt par le caprice, le goût et les facultés de l‘acheteur. Si l‘Angleterre possédait des mines d‘étain plus riches que celles des autres pays ; si, par la supériorité des machines ou l’avantage du combustible, elle avait des facilités particulières pour fabriquer des tissus de coton, les prix de l’étain et du coton n’en seraient pas moins réglés, en Angle­terre, par la quantité comparative de travail et de capital nécessaires pour la production de ces matières, et la concurrence parmi nos négociants ferait que le consommateur étranger les paierait à peine plus cher que nous

 

Notre supériorité dans la production de ces objets pourrait être telle que, dans les marchés étrangers, ils se vendissent beaucoup plus cher ; sans que cela influât beaucoup sur leur consommation. Mais ils ne pourraient jamais parvenir à ce prix par aucun autre moyen que par un droit de sortie, tant que la concurrence serait libre chez nous. Cet impôt retomberait principalement sur les consommateurs étrangers, et une partie des dépenses du gouvernement anglais serait défrayée par un impôt sur l’agriculture et sur l’industrie des autres pays. L’im­pôt sur le thé, que paie actuellement le peuple anglais, et qui fournit à une partie de la dépense du gouvernement de l’Angleterre, pourrait, s’il était levé en Chine à la sortie de cette plante, servir à défrayer les dépenses du gouvernement chinois.

 

Les impôts sur des objets de luxe ont quelque avantage sur ceux  qui frappent des objets de nécessité. Ils sont en général payés aux dépens des revenus, et ne diminuent point par conséquent le capital productif du pays. Si le vin renchérissait beaucoup par suite d‘un impôt, il est vraisemblable qu’on renoncerait plutôt au plaisir d‘en boire, qu’on ne serait disposé à faire une brèche un peu importante à son capital pour avoir le moyen d’acheter du vin. Des impôts de ce genre sont tellement identifiés avec le prix, que le contribuable s’aperçoit à peine qu’il paie un impôt. Mais ils ont aussi leurs inconvénients. D’abord, ils n’atteignent jamais le capital ; et il y a des circonstances extraordinaires où il peut être nécessaire que le capital même contribue aux besoins de l’État ; en second lieu, il n’y a point de certitude quant au produit de ces impôts ; car ils peuvent même ne pas atteindre le revenu. Une per­sonne décidée à économiser, se soustraira à un impôt sur le vin, en renonçant à en boire. Le revenu du pays peut ne pas souffrir de diminution, et cependant l’impôt peut ne pas four­nir un seul shilling à l’État.

 

Tout objet que l’habitude aura rendu une source de jouissances, ne sera abandonné qu’à regret, et l’on continuera à en faire usage, quoiqu’il soit frappé d’un fort impôt ; mais cela a des bornes, et, l’expérience journalière démontre que l’augmentation de la valeur nominale des impôts, en diminue souvent le produit. Tel homme continuerait à boire la même quantité de vin, quoique le prix de chaque bouteille eût monté de trois shillings, qui renoncerait à en boire plutôt que de le payer quatre shillings plus cher. Tel autre consentira à le payer 4 s., qui ne voudra pas en donner 5 s. On peut en dire autant de tout autre impôt sur les objets de luxe. Tel individu pourrait consentir à payer 5 1. pour avoir la jouissance que procure un cheval, qui ne voudrait pas payer 10 1. ou 20 1. pour cela. Ce n’est pas parce qu’on ne peut pas payer davantage qu’on renonce à l’usage du vin et des chevaux, ce n’est que parce qu’on ne le veut pas. Chacun a une certaine mesure d’après laquelle il apprécie la valeur de ses jouissances ; mais cette mesure est aussi variable que l’est le caractère des hommes. Un pays dont les finances sont dans une situation tout artificielle, par le système funeste d’accumuler une grande dette nationale, et, par suite, de se créer des budgets énormes, est plus particulière­ment exposé à l‘inconvénient inséparable de ce genre d‘impôt. Après avoir frappé de contri­butions tout le cercle de nos jouissances, après avoir frappé d'impôts les chevaux, les carrosses, le vin, les domestiques, et toutes les autres jouissances du riche, un ministre est porté à conclure que le pays est imposé au maximum ; car, en augmentant le taux, il ne peut plus augmenter le produit d'aucun de ces impôts. Il pourra cependant se tromper parfois dans cette conclusion ; car il se peut bien qu'un tel pays puisse encore supporter un grand surcroît de charges, sans que son capital soit entamé.