La politique de conservation de la Nature de l'Union Européenne est
basée sur deux pièces majeures de législation - la directive
OISEAUX et la directive HABITATS - et bénéficie d'un instrument
spécifique de financement, le fonds LIFE-Nature
La politique de la nature et des paysages française distingue les problèmes
de diversité biologique et ceux liés à la préservation
des espaces naturels
Diversité biologique : la conservation des espèces animales et végétales est prioritaire. La France a une responsabilité patrimoniale particulière pour un certain nombres d’espèces : avifaune (la plus riche d’Europe), rapaces. La loi Barnier (1995) modifie la loi de 1976 sur la protection de la nature. Trois régimes juridiques sont appliqués :
interdiction des activités lorsque les espèces bénéficient
d’une protection intégrale (liste de plus de 400 espèces)
;
autorisation des activités, fondant l’application de la convention
sur le commerce international d’espèces de faune et de flore sauvages
menacées d’extinction (CITES) ;
autorisation préfectorale, permettant de déconcentrer les décisions
administratives qui concernent des spécimens de la faune ou de la flore
sauvages.
Conformément à ses engagements de Rio, la France a rendu public
son programme d’action pour la faune et la flore sauvage : il établit
pour les principales espèces les objectifs et mesures spécifiques
souhaités en terme de population et de répartition géographique.
Préservation des espaces naturels : la loi sur la protection et la mise
en valeur des paysages permet de passer d’un système de protection
d’espaces à une protection intégrée du paysage. La
politique s’appuie sur les inventaires des zones naturelles d’intérêt
écologique, faunistique et floristique qui couvrent aujourd’hui
23% du territoire. Plusieurs niveaux de protection en découlent : protections
nationales (réserves naturelles, parcs nationaux), protections liées
à des engagement contractuels (parcs naturels régionaux), protections
d’intérêt communautaire (zones liées à la Directive
Oiseaux), politique de maîtrise foncière (liée à
la " loi littoral ", à l’action du Conservatoire du littoral)
ou protection d’intérêt international (sites RAMSAR). Un plan
d’action pour les zones humides a été adopté pour
enrayer la dégradation des zones humides et assurer leur restauration.
Natura 2000 : http://europa.eu.int/comm/environment/nature/natura.htm
Les divers projets/région biogéographique– newsletter –
documents
Les Fonds LIFE : http://europa.eu.int/comm/life/nature/index.htm
Base de données des projets sélectionnés – Comment
postuler à un financement ? – Histoire du financement de la conservation
de la nature
Législation Nature : http://europa.eu.int/comm/environment/nature/legis.htm
Les Directives Oiseaux et Habitat en détails
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