Traité d’économie politique ou simple exposition de la manière dont se forment,
se distribuent ou se consomment les richesses

Chapitre XI : De la dette publique

§ I. - Des emprunts des gouvernements, et de leurs effets généraux.

Il y a cette grande différence entre les particuliers qui empruntent et les gouver­nements qui empruntent, que le plus souvent les premiers cherchent à se procurer des fonds pour les faire valoir, pour les employer d'une manière productive; tandis que les seconds n'empruntent ordinairement que pour dissiper sans retour le fonds qu'on leur a prêté. C'est afin de pourvoir à des besoins imprévus, et de repous­ser des périls imminents, qu'on fait des emprunts publics ; on accomplit, ou bien l'on n'accomplit pas son dessein ; mais, dans tous les cas, la somme empruntée est une valeur consommée et perdue, et le revenu public se trouve grevé des intérêts de ce capital.

Melon dit que les dettes d'un État sont des dettes de la main droite à la main gauche, dont le corps ne se trouve pas affaibli. Il se trompe : l'État se trouve affaibli en ce que le capital prêté au gouvernement, ayant été détruit par la consommation que le gouvernement en a faite, ne donnera plus à personne le profit, ou, si l'on veut, l'intérêt qu'il pouvait rapporter en sa qualité de fonds productif. Avec quoi l'État paie-t-il donc l'intérêt de sa dette ? Avec la portion d'un autre revenu qu'il transporte d'un contribuable au rentier.

Deux fonds productifs, deux revenus résultant de ces fonds, existaient avant l'emprunt ; savoir, le capital du prêteur, et le fonds quelconque d'où le contribuable tirait la portion du revenu qu'on va lui demander. Après l'emprunt, de ces deux fonds il n'en reste qu'un, celui du contribuable, dont il ne peut plus employer le revenu à son usage, puisque le gouvernement est obligé de le lui demander sous la forme d'un impôt pour satisfaire le rentier. Le rentier n'y perd aucune portion de revenu, c'est le contribuable qui la perd.

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La marche des valeurs dans les emprunts publics

Fonds général d'où sortent tous les revenus d'une nation. Il se com­pose de l'évaluation en principal de tous les agents naturels (terres, cours d'eau, etc.), de tous les capitaux, de toutes les facultés industrielles de cette nation; il est censé divisé ici pu portions de 1000 francs chacune, donnant 50 francs de revenu. Chaque particulier est censé posséder un nombre plus ou moins grand de ces portions, suivant qu'il est plus on moins riche. Les portions de ce fonds qui sont susceptibles d'être prêtées sont des valeurs mobilières, parce qu'elles peuvent passer d'une main dans une autre, et sont principalement des valeurs destinées à faire l'office de capitaux.

Fonds de mille francs.

Duquel sort par supposition un revenu de : 50 Francs

Cette portion de revenu est censée reçue et consommée propriétaire du fonds qui l'a produite.

Fonds de mille francs

Cette portion du fonds général, de laquelle pouvait sortir un revenu de 50 francs, est censée prêtée par son propriétaire au gouvernement qui la consomme improductivement; elle ne fournit donc plus de revenu.

50 Francs

Cette portion de revenu est payée au rentier ci-devant possesseur du fonds de mille francs qui a été prêté au gouvernement, fonds qui, ayant été consommé par le gouvernement, ne donné plus de revenu.

Ces trois portions du fonds général desquelles il sortait avant l'opération de l'emprunt, un revenu total de 150 francs, ne produisent plus qu'un revenu total de 100 francs, par la raison qu'une des portions du fonds général, égale à 1000 francs, a été détruite par l'effet de la consommation improductive qui a suivi l'emprunt.

Fonds de mille francs.

Duquel sort un revenu de 50 francs que le gouvernement lève sous forme d'impôt sur le propriétaire de ce fonds, pour payer une rente au propriétaire du fonds précédent prêté en principal au gouvernement, et que celui-ci a consommé,

Ici le revenu est nul, ayant été transporté à la portion précédente.

Fonds de mille francs.

etc. On peut soumettre les portions suivantes du fonds général à toutes sortes de suppositions, relativement à l'usage qu'on peut faire du revenu que fournit chacune d'elles.
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Bien des gens, parce qu'ils ne voient point de perte de numéraire à la suite des emprunts publics, n'y voient point de perte de valeur, et s'imaginent qu'il en résulte seulement un déplacement de richesse. Afin de rendre leur erreur encore plus sensi­ble, je place ici un tableau qui montre synoptiquement ce que devient le fonds prêté, et d'où vient la rente payée dans les emprunts publics.

Un gouvernement qui emprunte, promet ou ne promet pas le remboursement du principal ; dans ce dernier cas, il se reconnaît débiteur envers le prêteur d'une rente qu'on nomme perpétuelle. Quant aux emprunts remboursables, ils ont été variés à l'infini. Quelquefois on a promis le remboursement par la voie du sort, sous la forme de lots, ou bien on a payé chaque année, avec la rente, une portion du principal, ou bien on a donné un intérêt plus fort que le taux courant, à condition que la rente serait éteinte par la mort du prêteur, comme dans les rentes viagères et les tontines. Dans les rentes viagères, la rente de chaque prêteur s'éteint avec sa vie ; dans les tontines, elle se répartit entre les prêteurs qui survivent, de manière que le dernier survivant jouit de la rente de tous les prêteurs avec lesquels il a été associé.

Les rentes viagères et les tontines sont des emprunts très onéreux pour l'emprun­teur, qui paie jusqu'à la fin le même intérêt, quoiqu'il se libère chaque année d'une portion du principal ; elles sont, de plus, immorales : c'est le placement des égoïstes : elles favorisent la dissipation des capitaux, en fournissant au Prêteur un moyen de manger son fonds avec son revenu, sans risquer de mourir de faim.

Les gouvernements qui ont le mieux entendu la matière de l'emprunt et de l'impôt n'ont fait, du moins dans les derniers temps, aucun emprunt remboursable. Les créanciers de l'État, quand ils veulent changer de placement, n'ont d'autre moyen que de vendre le titre de leur créance ; ce qu'ils font plus ou moins avantageusement, selon l'idée que l'acheteur a de la solidité du gouvernement débiteur de la rente [100]. De tels emprunts ont toujours été fort difficiles à faire pour les princes despotiques. Quand le pouvoir d'un prince est assez étendu pour qu'il puisse violer ses engage­ments sans beaucoup de difficultés, quand c'est le prince qui contracte personnelle­ment, et qu'on peut craindre que ses obligations ne soient pas reconnues par son successeur, les prêteurs répugnent à toute avance de fonds, à moins qu'elle n'ait un terme où leur imagination se repose.

Les créations d'offices où le titulaire est obligé de fournir une finance, ou un cautionnement dont le gouvernement lui paie un intérêt, sont des espèces d'emprunts perpétuels ; mais ils sont forcés. Une fois qu'on a tâté de cette ressource, quelque peu ridicule, on réduit en offices privilégiés, sous des prétextes très plausibles, presque toutes les professions, jusqu'à celles de charbonnier et de crocheteur.

Les anticipations sont une autre espèce d'emprunt. Par anticipations, on entend la vente que fait un gouvernement, moyennant un sacrifice, de revenus qui ne sont pas encore exigibles ; des traitants en font l'avance, et retiennent un intérêt proportionné aux risques que la nature du gouvernement ou l'incertitude de ses ressources leur font courir.

Les engagements que le gouvernement contracte de cette manière, et qui sont acquittés, soit par les receveurs des contributions, soit par de nouveaux billets fournis par le trésor public, forment ce qu'on nomme d'après une expression anglaise un peu barbare, la dette flottante. Quant à la dette consolidée, c'est cette partie dont la rente seule est reconnue par la législature, et dont le fonds n'est pas exigible.

Toute espèce d'emprunt public a l'inconvénient d'enlever aux usages productifs des capitaux, ou des portions de capitaux, pour les dévouer à la consommation ; et de plus, quand ils ont lieu dans un pays dont le gouvernement inspire peu de confiance, ils ont l'inconvénient de faire monter l'intérêt des capitaux. L'agriculture, les fabriques et le commerce trouvent plus difficilement des capitaux à emprunter, lorsque l'État offre constamment un placement facile et souvent un intérêt élevé. Pour obtenir la préférence sur un concurrent si redoutable, l'industrie est obligée à des frais de production plus considérables, qui diminuent la consommation en renchérissant les profits.

Le grand avantage qui résulte pour une nation de la faculté d'emprunter, c'est de pouvoir répartir sur un grand nombre d'années, les charges que réclament les besoins d'un moment. Les gouvernements élèvent en général leurs dépenses ordinaires au niveau des contributions qu'on peut tirer des peuples ; et ils sont obligés d'avoir recours à la ressource extraordinaire des emprunts, pour subvenir aux dépenses extraordinaires de la guerre. L'emprunt met à leur disposition un capital à dépenser chaque année, sans les obliger à demander au contribuable au-delà de l'intérêt de ce même capital. Ils repoussent sur l'avenir une partie des exigences du Présent ; ce qui les a rendus un peu faciles à reconnaître ces exigences.

De même qu'à l'impôt, on a voulu trouver à l'emprunt, indépendamment des ressources qu'il présente pour satisfaire aux besoins de l'État, des avantages provenant de sa nature ; on a dit que les contrats ou les titres de créance qui composent la dette publique deviennent dans l'État de véritables valeurs, et que les capitaux représentés par ces contrats sont autant de richesses réelles qui prennent rang dans les fortunes [101]. C'est une erreur : un contrat n'est que le titre qui atteste que telle propriété appartient à tel homme. C'est la propriété qui est la richesse, et non le parchemin qui en constate le possesseur. A plus forte raison, un titre n'est pas richesse lorsqu'il ne représente pas une valeur réelle et existante, et qu'il n'est autre chose qu'une délégation fournie par le gouvernement au prêteur, afin que celui-ci puisse, chaque année, prendre part aux revenus encore à naître entre les mains d'un contribuable. Si le titre venait à être anéanti (comme il l'est par une banqueroute), y a-t-il une richesse de moins dans la société ? nullement : le contribuable dispose alors de cette portion de son revenu, qui aurait passé au rentier.

On a représenté l'achat et la vente des titres de créance sur le gouvernement, com­me un mouvement de fonds, une circulation favorable à la société. Une circulation n'a rien de favorable par elle-même : c'est le mouvement d'une meule qui tourne à vide. Elle n'est utile que lorsqu'elle est accompagnée d'effets utiles ; comme dans le cas où des matières premières passent entre les mains de l'industrie pour y recevoir une valeur nouvelle, ou bien lorsqu'un consommateur, en achetant un produit, replace entre les mains des producteurs un capital que ces derniers font travailler utilement [102]. Mais dans la vente des fonds publics, si le capital de celui qui vend est libéré, le capital de celui qui achète est engagé à sa place. Ce n'est autre chose que la substi­tution d'un créancier de l'État à un autre, et la répétition d'une opération semblable ne fait que multiplier les frais dont chacune d'elles est accompagnée. Quant aux gains qui proviennent des variations du cours, ils sont toujours fondés sur une perte équivalente supportée par d'autres personnes [103].

Le mal est bien plus grand lorsque l'achat et la vente des fonds publics, devenus fictifs par des marchés à terme, ne sont plus qu'un jeu où le gain n'est que la dépouille des joueurs malheureux ou peut-être moins bien informés [104].

On a dit qu'une dette publique attachait au sort du gouvernement tous les créan­ciers de l'État, et que ceux-ci, associés à sa bonne comme à sa mauvaise fortune, devenaient ses appuis naturels. C'est très vrai. Mais ce moyen de conservation, s'ap­pli­quant à un mauvais ordre de choses comme à un bon, est précisément aussi dangereux pour une nation qu'il peut lui être utile. Voyez l'Angleterre, où cette raison, dans bien des cas, a contraint une foule de gens très honnêtes à soutenir une administration très perverse, et un régime rempli d'abus [105].

On a dit que la dette publique fixait l'état de l'opinion sur la confiance que mérite le gouvernement, et que dès lors le gouvernement, jaloux de maintenir un crédit dont elle montre le degré, était plus intéressé à se bien conduire. Il convient de faire ici une distinction. Se bien conduire pour les créanciers de l'État, c'est payer exactement les arrérages de la dette ; se bien conduire pour le contribuable, c'est dépenser peu. Le prix courant des rentes offre à la vérité un gage de la première manière de se bien conduire, mais nullement de la seconde. Il ne serait peut-être pas même extravagant de dire que l'exact paiement de la dette, loin d'être une garantie de bonne adminis­tration, y supplée en beaucoup de cas.

On a dit en faveur de la dette publique qu'elle offrait aux capitalistes qui ne trouvent point d'emploi avantageux de leurs fonds, un placement qui les empêche de les envoyer au-dehors. Tant pis. C'est une amorce qui attire les capitaux vers leur destruction, et grève la nation de l'intérêt que le gouvernement en paie : il vaudrait bien mieux que ce capital eût été prêté à l'étranger ; il en reviendrait tôt ou tard, et, en attendant, ce serait l'étranger qui paierait les intérêts.

Des emprunts publics modérés, et dont les capitaux seraient employés par le gouvernement en établissements utiles, auraient cet avantage d'offrir un emploi à de petits capitaux situés entre des mains peu industrieuses, et qui, si on ne leur ouvrait pas ce facile placement, languiraient dans des coffres, ou se dépenseraient en détail. C'est peut-être sous ce seul point de vue que les emprunts publics peuvent produire quelque bien ; mais ce bien même est un danger, s'il est pour les gouvernements une occasion de dissiper les épargnes des nations. Car à moins que le principal n'ait été dépensé d'une manière constamment utile au public, comme en routes, en facilités pour la navigation, etc., il valait mieux pour le public que ce capital restât enfoui : alors du moins si le public perdait pour un temps l'usage du fonds, il n'en payait pas les intérêts.

En résumé, il peut être expédient d'emprunter lorsqu'on n'a, comme les gouverne­ments, qu'un usufruit à dépenser, et que l'on est forcé de dépenser un capital ; mais qu'on ne s'imagine pas travailler à la prospérité publique en empruntant. Quiconque emprunte, particulier ou prince, grève son revenu d'une rente et s'appauvrit de toute la valeur du principal s'il le consomme ; or, c'est ce que font presque toujours les nations qui empruntent.

§ II. - Du crédit public, de ce qui le fonde, de ce qui l'altère.

Le crédit public est la confiance qu'on accorde aux engagements contractés par le gouvernement. l'État emprunte à des conditions d'autant meilleures que cette con­fiance est plus entière; on peut présumer dès lors que les contribuables sont d'autant moins chargés d'impôts, que le gouvernement a plus de crédit. On verra tout à l'heure jusqu'à quel point cette présomption est justifiée par l'expérience.

Le crédit de tous les gouvernements a été fort peu stable jusque vers la fin du XVIIIe siècle. Les monarques absolus, ou à peu près absolus, inspiraient peu de confiance : leurs recettes et leurs dépenses étant tenues secrètes, le public ne pouvait juger ni la nature de leurs embarras, ni l'étendue de leurs ressources. Là où la volonté d'un seul fait la loi, les prêteurs n'ont d'autre gage de la solidité des promesses, que la bonne volonté du prince ou du ministre en crédit; l'avènement d'un nouveau prince, ou seulement d'un autre ministre, peut anéantir les promesses les plus solennelles. Pour suppléer au crédit, on offrait différentes amorces aux prêteurs : tantôt c'était l'appât des gros intérêts des rentes viagères et des tontines, tantôt celui des annuités, des primes, des lots ajoutés à l'intérêt stipulé. En Angleterre même, au milieu des brillantes victoires de Marlborough, les billets de l'Échiquier perdaient jusqu'à quarante pour cent [106]. La reine Anne emprunta neuf millions sterling, auxquels on attacha des lots qui ne montèrent pas à moins de 2 723 918 livres sterling, indépen­damment des intérêts [107]. Le crédit de l'Angleterre d'abord, et de plusieurs autres États, s'est affermi depuis ; ce qu'il faut attribuer principalement à l'exactitude scrupuleuse avec laquelle ils ont acquitté les intérêts de leur dette.

A considérer les ressources d'un gouvernement, il mérite plus de confiance qu'un particulier. Les revenus d'un particulier peuvent lui manquer tout à coup, ou du moins en si grande partie, qu'il demeure hors d'état d'acquitter ses engagements. Des faillites nombreuses dans le commerce, des événements majeurs, des fléaux, des procès, des injustices, peuvent ruiner un particulier, tandis que les revenus d'un gouvernement se fondent sur des tributs imposés à un si grand nombre de contribuables, que les malheurs particuliers de ceux-ci ne peuvent compromettre qu'une faible portion du revenu public.

Mais ce qui favorise singulièrement les emprunts que font les gouvernements est bien moins la confiance qu'ils méritent ou qu'on leur accorde, que quelques autres circonstances accessoires qui sont dignes de toute l'attention des publicistes.

Les fonds publics sont un placement plus connu, plus accessible qu'aucun autre. Tout le monde est admis à y porter ses épargnes. Nul placement n'exige moins de formalités, moins de précautions, moins de capacité dans le prêteur, et ne l'expose moins aux chicanes de la mauvaise foi. On en fait usage sans être obligé de mettre le public dans sa confidence, et sans autres frais que le paiement d'un courtage. On a de plus investi des placements dans les fonds publics, de tous les privilèges que peut conférer l'autorité souveraine. Pendant que le génie de la fiscalité exploite avec avidité les sources de presque tous les revenus, celle-ci a été mise à l'abri de ses atteintes. Nulle contribution n'est assise sur les rentes payées par l'État. Leur trans­mission a été affranchie des droits, aussi bien que des formalités qui accom­pagnent toute autre transmission. Ce fonds, aussi bien que ses intérêts, ont été déclarés insaisissables; tellement qu'un créancier de l'État, criblé de dettes, peut tranquillement consommer ses revenus en bravant ses créanciers. S'il conçoit quelques inquiétudes sur la solvabilité du trésor, s'il arrive qu'il ait besoin de ses fonds, si quelque autre emploi les appelle, il lui suffit de vingt-quatre heures pour les réaliser ; il peut le faire obscurément ; la possibilité de vendre lui fait regarder comme nul le danger de garder.

Cependant tous ces privilèges, et ces moyens accessoires d'attirer les accumu­lations des particuliers dans le gouffre des dépenses publiques, se sont trouvés insuffisants dans beaucoup de cas. Il n'est personne qui ne sente que les gouverne­ments sont des débiteurs trop puissants pour n'être pas toujours un peu dangereux. Dans les conventions conclues entre eux et les particuliers, ils sont nécessairement juges en même temps que parties : comme dépositaires du pouvoir de faire des lois, ils peuvent déterminer l'époque et la manière dont, en leur qualité de débiteurs, ils devront s'acquitter ; le recours aux tribunaux est insuffisant contre eux, puisque les tribunaux sont les organes de l'autorité et les exécuteurs de la règle qu'il lui plaît d'établir ; enfin nulle contrainte ne peut être exercée contre le gouvernement, et, en dépit de sa bonne volonté, les tempêtes de la politique peuvent le mettre hors d'état de s'acquitter.

Ces considérations expliquent pourquoi, malgré tous les moyens employés pour soutenir leur crédit, ou plutôt pour y suppléer, ils ne trouvent pas en général des fonds à des conditions aussi avantageuses que de solides hypothèques ou une maison de commerce du premier rang. Plusieurs États auraient même été dans l'heureuse impossibilité de dépenser leurs revenus par anticipation, si l'Angleterre ne leur avait fourni un moyen d'emprunter qui l'emporte en puissance sur tous les autres. je veux parler du mode usité maintenant partout, de négocier les emprunts par souscription à des compagnies de traitants qui achètent les rentes de l'État en gros pour les revendre en détail [108].

Le gouvernement qui veut recevoir un principal et qui ne peut le payer qu'en donnant une rente annuelle, met en vente la promesse de cette rente que nous suppo­serons ici de 5 francs, et la cède, entre les différentes compagnies de prêteurs, à celle qui, pour l'obtenir, lui offre le plus gros capital. jusque-là, et en supposant que l'em­prunt soit suffisamment justifié par des besoins véritables, cette marche n'a rien que de conforme aux intérêts du public ; car plus la rente de 5 francs est payée chèrement, et moins l'État a de semblables rentes à fournir pour obtenir le capital dont il a besoin. Mais, dans l'exécution, cette opération devient plus compliquée et plus fâcheuse. Afin d'assurer le titre du prêteur, et pour déguiser en même temps le taux de l'intérêt, le gouvernement consent à supposer que le prêteur a versé dans ses caisses une somme de 100 francs et qu'il lui en paie l'intérêt à 5 pour cent, quoique la compagnie financière qui s'est chargée de l'emprunt n'ait payé cette même rente de 5 francs que 89 francs, 72 francs, 60 francs et même moins ; de sorte que dans ce dernier cas, par exemple, l'État se reconnaît débiteur pour chaque rente de 5 francs, outre la somme de 60 francs qu'il a reçue, d'une somme imaginaire de 40 francs qu'il n'a pas reçue.

On comprend que par ce moyen, l'intérêt pouvant être porté aussi haut qu'on le veut sans être stipulé, un gouvernement peut emprunter, quel que soit le crédit dont il jouit. S'il en a peu, l'intérêt peut être à un taux tel que la portion d'intérêt qui représente la prime d'assurance offerte au prêteur, couvre son risque, quoique fort grand ; et qu'un gouvernement qui reçoit peu de capital pour chaque rente de 5 francs qu'il donne, peut néanmoins toucher la somme qu'il désire, en multipliant les rentes d'autant plus qu'il les vend moins cher.

Dans le siècle dernier, les gouvernements ne pouvaient guère trouver de prêteurs que parmi leurs sujets, ou tout au plus parmi les capitalistes qui avaient avec leurs sujets de fréquentes relations. Par l'intermédiaire des compagnies financières, ils en ont trouvé chez toutes les nations commerçantes du monde. Ces compagnies ont des correspondants et même des associés dans toutes les grandes villes de l'Europe. Chacune des maisons correspondantes, par la connaissance qu'elle a des capitalistes qui se trouvent dans sa résidence et parmi ses relations, peut estimer par aperçu la somme de rentes qui pourront être placées à Londres, à Vienne, à Francfort, à Amsterdam, à Hambourg, etc. Le taux auquel la compagnie consent à se charger d'un emprunt est toujours inférieur à celui auquel se vendent les rentes analogues dans ces différentes villes, qui deviennent des marchés toujours ouverts pour les emprunts que font les différents gouvernements de l'Europe et de l'Amérique. Les gouvernements ne sont plus obligés de solliciter et de mériter la confiance du public ; cela devient l'affaire des traitants, et les moyens qu'ils mettent en oeuvre dans ce but leur réussis­sent d'autant mieux qu'ils font eux-mêmes partie des nations, et mettent dans ces sortes de spéculations l'intelligence et l'activité qui président ordinairement aux affaires privées [109].

C'est ainsi que les capitaux amassés par l'industrie et l'économie des particuliers dans tous les coins du monde sont pompés par les traitants et livrés aux puissances ; c'est ainsi que des puissances qui n'avaient aucun crédit ont pu cependant emprunter à des conditions que n'obtiennent pas toujours les particuliers les plus solvables : le roi de Naples à 94, en reconnaissant au prêteur un capital de 100 ; la Russie à 95 1/2 ; l'Autriche à 96 ; la Prusse à 99 1/2 [110].

Il faut bien, dira-t-on, que l'État ait du crédit pour résister à une agression injuste, pour affermir son indépendance. - Ce serait fort désirable assurément ; mais c'est précisément dans les occasions où les États ont besoin d'affermir leur indépendance ou d'asseoir leurs institutions, qu'ils peuvent le moins compter sur les traitants. Dans les querelles qu'on suscite aux nations, la cause la plus juste est, en général, la plus faible. Quiconque n'a pas pour soi la force est obligé d'avoir la raison. Ce n'est point cette cause qui sourit aux hommes uniquement animés d'intérêts pécuniaires ; ils se rangent du parti qui paie le mieux ; or, c'est celui qui dispose des forces matérielles de la société. Ils n'examinent point si un gouvernement respecte ou non les droits de l'humanité, s'il agit dans un sens opposé aux lumières acquises, s'il cherche à replon­ger les nations dans l'ignorance, la superstition et les désordres qui signalent, sans exception, les siècles Précédents ; mais ils examinent si ce gouvernement a des légis­lateurs complaisants pour donner un vernis légitime à l'impôt, et des soldats bien disciplinés pour le faire payer.

En 1776, l'Angleterre trouvait des secours pour l'aider à soutenir ses injustes prétentions contre les États-Unis, et les États-Unis n'en trouvaient point pour défendre leur indépendance. En 1792, les puissances coalisées trouvaient de l'argent pour dicter des lois à la France ; et la France, poussée au désespoir, n'aurait pas conservé son indépendance sans les mesures violentes dont elle a eu tant à gémir. Plus récem­ment on a trouvé des millions pour plonger dans la dégradation les compa­triotes du Cid ; et la partie mitoyenne, vertueuse et éclairée de ce peuple, a été livrée en proie à la partie fanatique et barbare.

L'abus qu'on a fait du crédit, ou plutôt des moyens qui suppléent au crédit, a conduit le véritable publiciste, celui qui s'occupe des intérêts du public, à se demander à quoi tout cet appareil si vanté pouvait être bon. Il a jeté les yeux sur l'Angleterre, et il a vu une nation tellement obérée par les intérêts de sa dette, et les objets de la consommation tellement renchéris par les impôts, que le travail chez elle ne suffit plus à la classe indigente pour la faire subsister ; et qu'au sein de la plus admirable industrie et de l'activité la plus soutenue, la plupart des citoyens y sont constamment en butte aux plus cruelles privations [111].

Beaucoup de personnes respectables, mais trop peu accoutumées à suivre les faits jusque dans leurs dernières conséquences, vantent avec enthousiasme la puissance du crédit public; des négociants qui ont voué par état une sorte de culte à la fidélité scrupuleuse que l'on doit mettre à payer ses dettes, ne s'aperçoivent pas que, pour les gouvernements, il est une vertu plus haute : c'est de n'en pas contracter. Il est impos­sible aux gouvernements de ne pas rejeter le fardeau de leurs dettes sur le peuple, et ils doivent toujours craindre que le peuple ne se lasse de supporter des charges qui ne sont pas accompagnées d'avantages proportionnés. Si nous, génération présente, avons, du moins par notre silence, consenti à grever les revenus de nos neveux, nos neveux ne jugeront-ils pas convenable de secouer ce fardeau, s'ils viennent à s'aper­cevoir qu'il n'a servi en rien à leur bonheur, ni à leur gloire ? L'avenir peut se croire fondé à demander des comptes au présent. Les représentants futurs d'une nation reprocheront peut-être à leurs prédécesseurs de ne l'avoir pas bien représentée. Combien d'emprunts ne pourront-ils pas imputer à des votes corrompus, à une fausse politique, à un orgueil national mal entendu, à des systèmes surannés ? Enfin, nos neveux peuvent se trouver dans des circonstances fâcheuses, et ne prendre conseil que de leur embarras et de leur pouvoir.

On a cru prévenir ces extrémités par des caisses d'amortissement. Elles offriraient un moyen d'éteindre et de rembourser les emprunts non remboursables, si l'on respectait invariablement l'objet de leur institution. Voici ce qu'il y a de fondamental dans leurs opérations.

Si l'État emprunte cent millions à cinq pour cent, il faut qu'il se procure toutes les années une portion du revenu national égale à cinq millions pour acquitter les intérêts de cet emprunt. Il établit ordinairement un impôt dont le produit s'élève à cette somme chaque année.

Si l'État porte l'impôt à une somme un peu plus forte, à celle de 5 millions 462 400 francs, par exemple ; s'il charge une caisse particulière d'employer les 462 400 francs d'excédent, à racheter chaque année, sur la place, une somme pareille de ses engagements ; si cette caisse emploie au rachat, non seulement le fonds annuel qui lui est affecté, mais de plus les arrérages des rentes dont elle a racheté le titre, au bout de cinquante ans elle aura racheté le principal tout entier de l'emprunt de cent millions.

Telle est l'opération qu'exécute une caisse d'amortissement.

L'effet qui en résulte est dû à la puissance de l'intérêt composé, c'est-à-dire d'un intérêt qu'on accumule chaque année pour l'ajouter à son principal, et qui lui-même porte ainsi intérêt pour toutes les années suivantes.

On voit que, moyennant un sacrifice annuel égal, tout au plus, au dixième de l'inté­rêt, on peut, avant cinquante années, racheter une rente de cinq pour cent. Cependant, comme la vente des contrats de rente est libre, si les possesseurs des contrats ne veulent pas s'en dessaisir au pair, c'est-à-dire sur le pied de vingt fois la rente, alors le rachat est un peu plus long ; mais cette difficulté même est un signe du bon état du crédit. Si au contraire le crédit chancelle, et que pour la même somme on puisse racheter une plus forte somme de contrats, alors l'amortissement peut avoir lieu à un terme plus rapproché. De façon que plus le crédit décline, et plus une caisse d'amortissement a de ressources pour le remonter, et que les ressources qu'elle offre ne s'affaiblissent qu'autant que le crédit public a moins besoin de son secours.

A l'aide d'une semblable caisse, un gouvernement peut soutenir le prix des effets publics, et par conséquent emprunter à de meilleures conditions. C'est sans doute ce qui a fait dire à Smith, que les caisses d'amortissement, qui avaient été imaginées pour la réduction de la dette, ont été favorables à son accroissement.

On peut ajouter que les intérêts payés par le Trésor, et mis en réserve par la caisse, sont un appât qui provoque de nouvelles dépenses pour lesquelles on n'ose avoir recours à de nouveaux emprunts. Les fonds des caisses d'amortissement d'Angleterre et de France ont été, par diverses lois, détournés de cette manière, de l'emploi auquel ils avaient été destinés, et la nation a perdu ainsi le fruit du sacrifice supplémentaire qu'on lui avait demandé en empruntant.

Mais en supposant même que le fonds d'amortissement pût être religieusement respecté, en supposant des législatures parfaitement indépendantes et capables d'o0­ppo­ser, à toutes les époques, une résistance inébranlable aux propositions des minis­tres, une caisse d'amortissement est une institution qui entraîne des frais, des abus, et qui ne rend effectivement aucun service quand l'État est bien administré.

Pour un État, comme pour un particulier, il n'y a pas deux moyens de s'affranchir de ses dettes. Cet unique moyen est d'y consacrer l'excédent de ses revenus sur ses dépenses. Les dépenses atteignent-elles le revenu ? la dette n'est pas diminuée, quoi qu'on fasse ; elle est même augmentée s'il y a un excédent du côté de la dépense. Les revenus excèdent-ils la dépense ? le procédé le plus expéditif et le moins coûteux est d'employer immédiatement cet excédent au rachat d'une partie des obligations de l'État. La manœuvre des intérêts composés n'est qu'un pur charlatanisme. Quand l'État est assez heureux pour avoir cette année un excédent de vingt millions sur ses recet­tes, et qu'il rachète en conséquence un million de ses rentes, n'a-t-il pas ce million à payer de moins l'année prochaine ? et si ses recettes et ses dépenses sont encore dans la même situation, son excédent de l'année prochaine ne sera-t-il pas de vingt et un millions, qui rachèteront un million et cinquante mille francs ? n'est-ce pas là tout l'effet qu'on peut attendre de l'intérêt composé ?

On voit que le point essentiel pour éteindre une dette, c'est, tout bonnement, de réduire les dépenses et d'y employer les recettes excédentes. Pendant toutes les années de la guerre que l'Angleterre a faite à la Révolution française, et même quelques années après, l'Angleterre a constamment emprunté des sommes beaucoup plus considérables que celles qui étaient rachetées par sa caisse d'amortissement. Il aurait mieux valu pour elle qu'elle eût employé à ses dépenses les impôts additionnels qu'elle avait établis au profit de son amortissement, et qu'elle eût emprunté de moins le montant de ces charges additionnelles. C'est maintenant une vérité dont on con­vient en Angleterre, et sur laquelle on peut appeler en témoignage deux économistes célèbres de notre époque. Robert Hamilton, à qui nous devons le meilleur ouvrage qu'on ait fait sur la dette publique, prononce qu'on n'a retiré de la caisse d'amor­tissement qu'un avantage fictif et illusoire [112] ; et David Ricardo déclare qu'elle n'a été caisse d'amortissement que de nom [113].

On a maintes fois proposé d'affranchir un État de ses dettes par une banqueroute brusque ou graduelle; mais une mesure de ce genre, en mettant même à part ce qu'elle peut avoir d'injuste, ne remédierait nullement au mal : elle n'aurait d'autre effet que de le transporter sur d'autres individus. Sam doute on déchargerait les revenus des contribuables de tout l'impôt qu'on leur fait payer pour acquitter les intérêts de la dette; mais on diminuerait les revenus des créanciers de l'État de tout le montant de la même somme. Ce résultat serait même plus funeste pour les créanciers, qu'il ne serait favorable aux contribuables ; car enfin, parmi ces derniers il n'en est aucun à qui l'impôt, quelque exagéré qu'il soit, ravisse la totalité de son revenu, tandis qu'en supprimant l'intérêt que l'on paie aux rentiers, il en est beaucoup d'entre eux qu'on laisserait absolument sans ressources.

Pour guérir la lèpre des emprunts, le seul parti raisonnable est celui que prennent les malades qui ont ruiné leur tempérament par des excès, et qui le rétablissent par un régime plus sévère : il faut refaire par degrés les Capitaux qu'on a imprudemment dissipés, c'est-à-dire diminuer les dépenses publiques et employer fidèlement les revenus épargnés de cette minière au rachat de la dette. Il n'y a, pour un ministre des Finances, aucun talent qui vaille celui de dépenser peu.

Les princes qui, comme les potentats de l'Asie, désespèrent d'avoir un crédit, cherchent à amasser un trésor.

Un trésor est la valeur présente d'un revenu passé, comme un emprunt est la valeur présente d'un revenu futur. L'un et l'autre servent à subvenir aux besoins extraordinaires.

Un trésor ne contribue pas toujours à la sûreté du gouvernement qui le possède. Il attire le danger, et il est rare qu'il serve au dessein pour lequel il a été amassé. Le trésor formé par Charles V, roi de France, devint la proie de son frère, le duc d'Anjou; celui que le pape Paul Il destinait à combattre les Turcs et à les repousser en Asie favorisa les débordements de Sixte IV et de ses neveux; celui que Henri IV réservait à l'abaissement de la maison d'Autriche fut employé aux profusions des favoris de la reine mère; et, plus récemment, les épargnes qui devaient consolider la monarchie de Frédéric II, roi de Prusse, ont servi à l'ébranler.

Entre les mains d'un gouvernement, une grosse somme fait naître de fâcheuses tentations. Le public profite rarement, je n'ose pas dire jamais, d'un trésor dont il a fait les frais : car toute valeur, et par conséquent toute richesse, vient originairement de lui.

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[1] Il y a telle matière qui reçoit plusieurs fois, et qui voit se consommer plusieurs fois la valeur qu'on lui donne; telle est la façon donnée par le blanchisseur de linge sale. Chaque fois qu'on salit une pièce de linge, on consomme la totalité du blanchissage et une petite partie de la valeur du linge lui-même.

[2] Les valeurs qui, tôt ou tard, ne se consomment pas utilement sont peu importantes; de ce nombre sont les provisions qui se gâtent, les produits détruits par accident, et ceux qui cessent d'être en usage, et dont la valeur se dissipe sans avoir été employée, parce que le besoin qui fondait leur valeur a cessé. Les valeurs enfouies ou cachées ne sont ordinairement soustraites à la consommation que pour un temps; elles se retrouvent, et celui qui les trouve est toujours intéressé à en tirer parti : pour cela, il faut les consommer. Il n'y a, dans ce cas, de perdu que le profit qu'elles auraient pu rendre durant l'espace de temps perdu, profit dont l'intérêt de la somme donne la mesure.

On en peut dire autant des petites valeurs mises successivement en réserve jusqu'à ce qu'elles montent assez pour faire un placement. La multiplicité des épargnes rend considérables les capitaux oisifs de cette manière. On évite une partie des pertes, qui résultent de cette oisiveté, par des droits de mutation très modérés, des facilités pour toute espèce de circulation, des caisses de placements dignes de toute confiance, et d'où chacun puisse retirer ses capitaux en tout temps, etc. Dans les troubles publics et sous des gouvernements arbitraires, beaucoup de gens préfèrent garder des valeurs mortes, qui ne leur rapportent ni jouissances ni profits, au danger de les mettre en évidence. Une bonne administration éloigne tout à fait un pareil inconvénient.

[3] Voyez plus haut (livre II, chap. 5) la distinction du produit brut et du produit net.

[4] Il est probable que les revenus industriels, dans tout pays passablement industrieux, excèdent les revenus capitaux et les revenus fonciers mis ensemble, et que, par conséquent, les consommations de ceux qui n'ont que des profits industriels, c'est-à-dire leurs bras et leurs talents pour vivre, surpassent celles des capitalistes et des propriétaires fonciers réunis. Il n'est pas rare de voir une manufacture qui, avec un capital de 600 000 francs, paie pour des salaires 300 francs par jour ouvrable, ou 90000 francs par an; à quoi on peut, par évaluation, ajouter 20 000 francs de profits nets pour ses entrepreneurs ; ce qui donne, pour cette manufacture, 110 000 francs de revenus industriels par année. Les bailleurs de fonds ou capitalistes, au denier vingt, n'en retirent que 30 000 francs.

Les métayers, qui sont les plus misérables des fermiers, en y comprenant les ouvriers qu'ils emploient, retirent un revenu industriel égal au revenu foncier et au revenu capital du propriétaire, qui leur fournit le fonds et les avances.

[5] Livre II, chap. 14.

[6] Le mécanisme de la consommation est assez bien représenté par la combustion qui s'opère dans nos cheminées et dans nos fourneaux. Le bois qui brûle sert, en brûlant, soit à nous chauffer, soit à préparer des aliments, des teintures, et à leur donner de la valeur. Sa combustion n'a rien d'utile et de bon en soi, autrement il serait avantageux de brûler du bois qui ne chaufferait personne, qui n'opérerait aucune cuisson ; sa combustion n'est utile qu'autant qu'elle satisfait au besoin que quelqu'un a de se chauffer (c'est l'image de la consommation improductive), ou bien autant qu'elle donne aux substances qu'elle cuit une valeur qui puisse remplacer la valeur du combustible brûlé (c'est l'image de la consommation reproductive).

Un combustible qu'on brûle pour chauffer, et qui ne chauffe pas, ou qui chauffe mal, ou bien qu'on brûle pour donner une valeur nouvelle à Une dentée, et qui ne la donne pas, ou qui donne une valeur inférieure à la valeur consumée, présente l'image d'un échange dans lequel on a donné un objet pour ne rien recevoir en retour. Tel est l'effet de toutes les consommations qui ont eu lieu en pure perte.

[7] Je sais qu'un homme a besoin dune sorte d'habileté pour se faire honneur d'une grande fortune, pour dépenser en faveur de lui-même sans blesser l'amour-propre des autres, pour obliger sans humilier, pour travailler au bien public sans alarmer les intérêts particuliers; mais ces talents tiennent à une qualité morale, à l'esprit de conduite, dont les résultats, purement moraux, ne peuvent être déduits que d'une autre science, la morale expérimentale.

[8] Les matières premières, pour le manufacturier et le négociant, sont les produits qu'ils achètent pour leur donner un nouveau degré de valeur. Des toiles de coton sont des matières premières pour le fabricant de toiles peintes, et les toiles peintes elles-mêmes sont des matières premières pour le marchand qui les achète dans le dessein de les vendre ou de les expédier.

[9] Une des personnes attachées à l'ambassade de Macartney calcula que ce qui était, par cette méthode, épargné de grain dans l'empire de la Chine, serait suffisant pour nourrir toute la Grande-Bretagne.

[10] Comme il est difficile, et même peut-être impossible d'évaluer, avec une tolérable exactitude, les valeurs consommées et les valeurs produites, un particulier ne sait guère que par des inventaires de tout ce qu'il possède, si sa fortune est augmentée ou diminuée. Ceux qui ont de l'ordre en font régulièrement, et même les lois obligent les personnes qui sont dans le commerce à en faire tous les ans. Un entrepreneur ne sait pas, sans cela, si son entreprise n'absorbe pas plus de valeurs qu'elle n'en produit; il peut, dans cette ignorance, travailler à sa ruine et à celle de ses créanciers. Indépendamment des inventaires, un entrepreneur prudent compare d'avance les valeurs qu'absor­beront ses opérations et la valeur probable de ses produits ; ce sont des espèces de devis qui font présumer les résultats, mais ne les assurent pas.

[11] S'il m'était permis d'exprimer la même idée par une locution populaire, je dirais : Portez des souliers, parce que l'usage d'une chaussure est une consommation salutaire; mais n'usez pas des souliers pour faire gagner les cordonniers.

[12] Ce second cas est celui où le riche place à intérêt l'argent qu'il aurait pu dépenser en frivolités. Pour qu'on puisse lui en payer l'intérêt, il faut qu'on l'emploie reproductivement; dès lors il sert en partie à l'entretien de la classe laborieuse; la destruction de richesse est la même, mais elle est échangée contre des satisfactions plus solides.

[13] Par lumières, il faut toujours entendre la connaissance du véritable état des choses, ou de ce qui est vrai, en tous genres.

[14] Je me souviens qu'étant à la campagne, j'eus un exemple de ces petites pertes qu'un ménage est exposé à supporter par sa négligence. Faute d'un loquet de peu de valeur, la porte d'une basse-cour, qui donnait sur les champs, se trouvait souvent ouverte. Chaque personne qui sortait tirait la porte ; mais n'ayant aucun moyen extérieur de la fermer, la porte restait battante; plusieurs animaux de basse-cour avaient été perdus de cette manière. Un jour, un jeune et beau porc s'échappa et gagna les bois. Voilà tous les gens en campagne; le jardinier, la cuisinière, la fille de basse-cour, sortirent chacun de leur côté en quête de l'animal fugitif. Le jardinier fut le premier qui l'aperçut, et, en sautant un fossé pour lui barrer un passage, il se fit une dangereuse foulure, qui le retint plus de quinze jours dans son lit. La cuisinière trouva brûlé du linge qu'elle avait abandonné près du feu pour le faire sécher ; et la fille de basse-cour ayant quitté l'étable sans se donner le temps d'attacher les bestiaux, une des vaches, en son absence, cassa la jambe d'un poulain qu'on élevait dans la même écurie. Les journées perdues du jardinier valaient bien vingt écus; le linge et le poulain en valaient bien autant : voilà donc, en peu d'instants, faute d'une fermeture de quelques sous, une perte de quarante écus, supportée par des gens qui avaient besoin de la plus stricte économie, sans parler ni des souffrances causées par la maladie, ni de l'inquiétude et des autres inconvénients étrangers à la dépense. Ce n'étaient pas de grands malheurs ni de grosses pertes; cependant, quand on saura que le défaut de soin renouvelait de pareils accidents tous les jours, et qu'il entraîna finalement la ruine d'une famille honnête, on conviendra qu'il valait la peine d'y faire attention.

[15] Steuart, Économie politique. Le même auteur dit, dans un autre endroit, que les superfluités sont les choses qui ne sont pas absolument nécessaires pour vivre.

[16] Les Anglais n'ont qu'un seul mot (luxury) pour exprimer ce que nous appelons luxe et luxure. C'est peut-être à cette circonstance qu'il faut attribuer l'idée de sensualité qu'ils attachent plus que nous aux choses de luxe.

[17] Tous les sujets ne sont pas également favorables aux effets de la poésie; mais les erreurs n'ont, à cet égard, aucun privilège. Les vers où Voltaire parle du système du monde et des découvertes de Newton sur la lumière sont d'une exactitude rigou­reuse aux yeux des savants, et ne sont pas moins beaux que ceux de Lucrèce sur les rêveries d'Épicure. Plus avancé en économie politique, Voltaire n'eût pas dit :

Sachez surtout que le luxe enrichit

Un grand État, s'il en perd un petit.

Cette splendeur, cette pompe mondaine,

D'un règne heureux est la marque certaine.

Le riche est né pour beaucoup dépenser...

Plus les sciences se répandent, plus les littérateurs sont obligés de s'instruire au moins de leurs principes généraux; et plus leurs pensées se rapprochent de la vérité, plus elles brillent d'un éclat durable.

La république a bien affaire

De gens qui ne dépensent rien!

Je ne sais d'homme nécessaire

Que celui dont le luxe épand beaucoup de bien.

LA FONTAINE, Avantage de la Science.

« Si les riches ne dépensent pas beaucoup, les pauvres mourront de faim. » MONTESQUIEU, Esprit des Lois, livre VII, chap. 4.

[18] D'autres considérations encore concourent à expliquer l'atmosphère de misère qui environne les cours. C'est là que s'opère en grand la plus rapide des consommations, celle des services personnels, lesquels sont consommés aussitôt que produits. Sous cette dénomination, il faut comprendre le service des militaires, des domestiques, des fonctionnaires utiles ou inutiles, des commis, des gens de loi, des ecclésiastiques, gens de robe, acteurs, musiciens, bouffons de société, et de tout ce qui entoure Je centre d'un grand pouvoir administratif ou judiciaire, militaire ou religieux. Les produits matériels eux-mêmes y semblent plus voués qu'ailleurs à la destruction. Les mets fins, les étoffes magnifiques, les ouvrages de mode, viennent à l'envi s'y engloutir; rien, ou presque rien, n'en sort.

Encore, si les valeurs considérables qui, nées sur toute la surface industrieuse d'un vaste territoire, vont se consommer dans les cours, s'y répartissaient avec une sorte d'équité, elles pourraient suffire à l'aisance de tout ce qui les environne. De tels gouffres seraient toujours funestes, puisqu'ils absorbent les valeurs et n'en donnent point en retour; néanmoins, dans le lieu même de la résidence, tout le monde pourrait être assez bien pourvu. Mais on sait que c'est là, moins que partout ailleurs, que les richesses se distribuent avec équité. Un prince, ou bien un favori, ou une maîtresse, ou un grand déprédateur, en retirent la principale part; les fainéants subalternes n'en reçoivent que ce que la générosité ou le caprice des grands daigne leur abandonner.

S'il y a eu des seigneurs qui ont entretenu l'abondance en résidant sur leurs terres, c'est en y faisant des dépenses productives plutôt que des dépenses fastueuses; alors ils étaient de véritables entrepreneurs de culture, et accumulaient des capitaux en améliorations.

[19] J'ai entendu faire en faveur du luxe ce raisonnement; car quels raisonnements ne fait-on pas ? Le luxe, en consommant des superfluités, -ne détruit que des choses de peu d'utilité réelle, et fait par conséquent peu de tort à la société. Voici la réponse à ce paradoxe : La valeur de la chose consommée par luxe a dû être réduite par la concurrence des producteurs au niveau de ses frais de production, où sont compris les profits des producteurs. En consommant des objets de luxe, on consomme des loyers de terre, de capitaux, un travail industriel, des valeurs réelles, en un mot, qui auraient été consacrées à des produits d'une utilité réelle, si la demande s'était portée sur ces derniers. Les productions s'accommodent aux goûts des consommateurs.

[20] Charles Comte, dans son Traité de Législation (tome I, page 455), ouvrage qui décèle une profonde connaissance de l'économie des sociétés et des motifs qui agissent sur l'esprit des hommes, remarque que les règlements qui avaient pour objet de restreindre les dépenses des particuliers sont abandonnés dans tous les États de l'Europe, et que nous n'avons aucun sujet de les regretter : « Aujourd'hui, dit-il, chacun peut jouir et disposer de ses propriétés de la manière la plus absolue; et la faculté qu'a toute personne de dissiper sa fortune en folles dépenses n'a pas plus ruiné les nations européennes que la faculté qu'ont les parents chinois d'exposer leurs enfants n'a dépeuplé la Chine. »

[21] Qu'un capitaliste ou un propriétaire dont les revenus consistent dans l'intérêt d'un capital prêté, ou dans un fermage, dise : Je ne vends point de produits pour payer mes contributions; je reçois mon revenu en argent; on peut lui répondre que l'entrepreneur, qui a fait valoir son capital ou sa terre, en a vendu pour lui les produits. L'effet est le même si les personnes, qui font valoir le capital ou la terre, en avaient payé le loyer en nature, c'est-à-dire en leurs produits, et que le capitaliste ou le propriétaire eût contribué, soit en remettant au gouvernement une partie de ces produits en nature, soit en les vendant pour lui en remettre la valeur. Voyez livre II, chap. 5, comment les revenus se distribuent dans la société.

[22] Robert Hamilton, dans son excellent écrit sur la Dette nationale d'Angleterre, fait sentir le ridicule de l'assertion que je combats, en la comparant à celle d'un voleur qui, après avoir dérobé la caisse d'un négociant, lui dirait : je vais employer tout cet argent à vous acheter des denrées de votre commerce. De quoi vous plaignez-vous ? N'aurez-vous pas tout votre argent? et de plus, n'est-ce pas un encouragement pour votre industrie? L'encouragement que donne le gouvernement en dépensant l'argent des contributions, est exactement le même que celui-là.

[23] Tout gouvernement qui se dit propriétaire de la fortune des particuliers, ou qui agit comme s'il l'était, est usurpateur; or, l'usurpation est un fait et non pas un droit; autrement un voleur assez adroit ou assez fort pour s'emparer du bien d'autrui, une fois qu'il serait devenu le plus faible et qu'on l'aurait saisi, serait néanmoins proprié­taire légitime, et dispensé de la restitution.

[24] Il est aisé de s'apercevoir que ce passage, et plusieurs autres, ont été écrits sous un régime militaire qui s'était arrogé le droit d'épuiser toutes les ressources de la nation, et de lui parler seul pour lui prouver, sans être contredit, que c'était parfaitement bien fait.

[25] Quelques bons esprits, tels que Fénelon, Vauban et d'autres, sentaient confusément que ce système conduisait à la ruine ; mais ils ne pouvaient le prouver, faute de savoir en quoi consistait la production et la consommation des richesses. Vauban, dans sa Dixme royale, dit que « si la France est si misérable, ce n'est ni à l'intempérie de l'air, ni à la faute des peuples, ni à la stérilité des terres qu'il faut l'attribuer, puisque l'air y est excellent, les habitants laborieux, adroits, pleins d'industrie et très nombreux, mais aux guerres qui l'ont agitée depuis longtemps, et au défaut d'économie que nous n'entendons pas assez ». Fénelon, dans plusieurs excellentes pages de son Télémaque, avait donné à entendre les mêmes vérités; mais elles pouvaient passer, et passèrent en effet pour des déclamations, parce que Fénelon n'était pas en état de les prouver rigoureusement.

[26] Quand Voltaire dit, en parlant des bâtiments fastueux de Louis XIV, que ces bâtiments n'ont point été à charge à l'État, et qu'ils ont servi à faire circuler l'argent dans le royaume, il prouve seulement que ces matières étaient étrangères à nos plus grands génies. Voltaire ne voit que les sommes d'argent dans cette opération ; et l'argent ne faisant point en effet partie des revenus ni des consommations annuelles, quand on ne considère que cette marchandise, on ne voit point de perte dans les plus grandes profusions. Mais qu'on y fasse attention : il résulterait de cette manière d'envisager les choses, qu'il n'y a rien de consommé dans un pays pendant le cours d'une année; car la masse de son numéraire est, à la fin de l'année, à peu près la même qu'au commencement. L'historien aurait dû songer, au contraire, que les 900 millions de notre monnaie, dépensés par Louis XIV pour le seul château de Versailles, se composaient originairement de produits péniblement créés par l'industrie des Français, et leur appartenant; changés par eux en argent pour le paiement de leurs contributions ; troques ensuite contre des matériaux, des peintures, des dorures, et consommes sous cette dernière forme pour satisfaire la vanité d'un seul homme. L'argent n'a servi là-dedans que comme denrée auxiliaire propre à faciliter l'échange des produits des contribuables contre des matériaux, etc. ; et le résultat de cette prétendue circulation a été la destruction d'une valeur de 900 millions, en compensation de laquelle on a un palais à réparer sans cesse, et des jardins pour se promener.

Les terres mêmes, quoique moins fugitives que l'argent, se consomment, ou du moins leur valeur. J'ai entendu dire que la France, après la Révolution, n'avait rien perdu par la vente de ses biens nationaux, parce qu'ils avaient passé tout entre les mains des Français ; mais les capitaux payés à l'État pour le prix de cette acquisition sont sortis des mains des acquéreurs : où sont-ils maintenant ? Ils sont consommés, ils sont perdus.

[27] Pour l'approvisionnement d'une armée, deux valeurs entrent dans les mains du gouvernement ou de ses agents : 1° la valeur des subsides payés par les sujets ; 2° la valeur des approvisionnements procurés par les fournisseurs. Ceux qui fournissent la première de ces valeurs (les contribuables) ne reçoivent point de compensation ; ceux qui fournissent la seconde (les fournisseurs) reçoivent une contre-valeur, qui est leur paiement; mais cette contre-valeur ne suffit pas pour que les écrivains soient autorisés à dire que le gouvernement rend d'une main ce qu'il reçoit de l'autre; qu'il n'y a dans tout cela qu'une circulation, et que la nation n'a rien perdu. Ce que le gouvernement a reçu est égal à deux ; ce qu'il a restitué est égal seulement à un. La perte de la seconde unité tombe sur le contribuable; et comme les fortunes réunies de tous les contribuables forment la fortune de la nation, la fortune nationale est diminuée de tout le montant des consommations faites par le gouvernement, moins ce que le gouvernement a reproduit par les établissements publics, ainsi que nous le verrons au chapitre suivant.

[28] J'appelle gouvernement l'ensemble des pouvoirs qui régissent une nation, sous quelque forme que ce soit. C'est à tort, ce me semble, que quelques publicistes n'appliquent ce nom qu'aux chefs du pouvoir exécutif. On gouverne en donnant des lois et en les faisant exécuter; et ce qu'on appelle pouvoir exécutif, administration, impose en tout pays beaucoup de règles obligatoires qu'on ne saurait distinguer des lois proprement dites.

[29] On a vu, livre Il, chap. II, que la population se proportionnant toujours à la production, si l'on empêche les produits annuels de se multiplier, on empêche les hommes de naître, et qu'on les massacre en gaspillant des capitaux, en étouffant l'industrie, en épuisant les sources de la production. Sous un mauvais gouvernement, cette cause fait périr beaucoup plus de monde que les guerres, quelque meurtrières qu'on les suppose.

[30] Quoiqu'une nation puisse consommer au-delà de son revenu, ce n'est probablement pas le cas de l'Angleterre, puisque son opulence a évidemment augmenté jusqu'à ce jour. Ses consommations vont donc, au plus, au niveau de ses revenus. Le revenu total de la Grande-Bretagne n'est évalué, par Gentz, qu'à 200 millions sterling; par Gentz, si partial pour les finances et les ressources de l'Angleterre! Henri Beeke le porte à 218 millions, en y comprenant pour 100 millions de revenus industriels. Admettons que, par suite des derniers progrès industriels, il ait encore augmenté depuis, et qu'en 1813 la totalité des revenus dans la Grande-Bretagne se soit élevée à 224 millions sterling. Or, nous trouvons dans Colquhoun (On the Wealth of the British empire) que les dépenses du gouvernement, dans cette même année 1815, se sont élevées à 112 millions sterling. A ce compte, les dépenses publiques formaient en Angleterre, à cette époque, la moitié des dépenses totales de la nation. Et encore, les dépenses faites par les mains du gouvernement central, ne comprennent pas la totalité des dépenses publiques, puisqu'elles ne comprennent ni les dépenses communales, ni la taxe des pauvres, ni la dixme forcée que l'on paie pour le clergé anglican, ni les contributions volontaires pour l'entretien des autres cultes, etc. Un gouvernement, même dans de grands États, pourrait être organisé de manière à ne pas consommer la centième partie des revenus généraux d'un pays ; mais cela tiendrait à des perfectionnements dans la politique pratique, dont les nations les plus avancées sont encore bien loin.

[31] Esprit des Lois, livre XXXI, chap. 18.

[32] Voyez ses Mémoires, pages 187. On les lui a contestés, comme on a contesté au cardinal de Richelieu son Testament Politique. Si ces hommes n'avaient pas fait ces écrits, qui aurait pu les faire? Des hommes aussi capables qu'eux; supposition encore plus invraisemblable.

[33] Necker subvint aux dépenses de la guerre d'Amérique sans mettre de nouveaux impôts; ses ennemis lui reprochèrent les emprunts qu'il fit; mais qui ne voit que, du moment qu'il n'établit pas d'impôts pour payer les intérêts de ces emprunts, ils ne furent point une nouvelle charge pour le peuple, et que les intérêts en durent être payés sur des économies ?

[34] Voyez l'Histoire des Établissements des Européens dans les Indes, par Raynal, tome II, page 36.

[35] Le public emploie ces expressions : la confiance se perd, la confiance renaît, sans s'être bien rendu compte de ce qu'il entend par ce mot confiance. On ne veut pas seulement désigner par là la confiance dans le gouvernement; car la très grande majorité des citoyens ou des sujets ne se trouve pas dans le cas de rien confier au gouvernement de ce qui tient à leurs affaires personnelles : on ne veut pas dire non plus la confiance des particuliers les uns envers les autres; car les particuliers ne perdent pas et ne regagnent pas, en un instant, la confiance de leurs concitoyens. Lorsqu'on se sert de cette expression générale : la confiance est détruite, il paraît qu'il faut entendre par ces mots la confiance dans les événements. Tantôt on craint des contributions, des Spoliations arbitraires, des violences, et cette crainte empêche beaucoup de gens de mettre en évidence leurs personnes ou leurs moyens ; les entreprises les plus favorables, les mieux concertées, deviennent hasardeuses ; on n'ose en former de nouvelles ; les anciennes cessent de donner les mêmes profits ; les négociants restreignent leurs affaires; tout le monde réduit ses consommations, parce que tous les revenus deviennent moindres et plus précaires. On ne saurait avoir de confiance dans les événements, quand le gouvernement est entreprenant, ambitieux, injuste ; ou bien, faible, vacillant, sans principes. La confiance est semblable aux cristallisations, qui ne se forment que dans le calme.

[36] Je dois me borner ici à quelques aperçus, car un traité d'économie ne peut renfermer un traité d'administration; de même qu'en parlant des procédés des manufactures, je n'ai pu donner un traité des arts et métiers. Ces ouvrages restent à faire.

[37] Il est vrai que la défense du pays, si ce n'est contre les sauvages, ne lui coûtait rien. Elle reposait sur les forces navales d'Angleterre.

Dans un compte rendu par M. Galatin, secrétaire de la trésorerie des États-Unis, des recettes et des dépenses en 1806, on voit que le total des dépenses ne s'élève pas à 12 millions de dollars, sur lesquels 8 millions sont pour acquitter les intérêts de la dette publique ; restent donc 4 millions de dollars (un peu plus de 21 millions de notre monnaie) pour les frais de gouvernement de cette république à cette époque.

[38] Je pourrais citer une ville de France, très doucement, très paternellement administrée avant 1789 pour mille écus, et qui, sous le gouvernement impérial, payait trente mille francs par an pour sa seule administration municipale, qui ne la protégeait pas du tout contre les volontés du prince.

[39] A plusieurs époques du siècle dernier, malgré le gouvernement, les prêtres molinistes refusèrent les fonctions de leur ministère aux jansénistes, sous prétexte qu'il valait mieux obéir à Dieu, qui s'exprimait par l'organe du pape, qu'au roi.

[40] Les Grecs, jusqu'à la seconde guerre des Perses, et les Romains, jusqu'au siège de Veìes, faisaient leurs expéditions militaires entre les semailles et les moissons. Les peuples chasseurs et pasteurs, comme les Tartares, les Arabes, n'ont presque point d'arts et point d'agriculture, ce qui leur permet de porter la guerre partout où ils trouvent des pâturages et du butin. De là les vastes conquêtes d'Attila, de Gengis Khan, de Tamerlan, des Arabes et des Turcs.

[41] On a calculé en Angleterre que chacun des combattants, que l'État entretient en Amérique, lui coûte le double de ce que coûterait le même soldat en Europe. La même proportion se retrouve dans toutes les dépenses d'une expédition lointaine.

[42] Les personnes qui nient l'influence de la raison publique ont lu l'histoire avec peu de fruit. La guerre est accompagnée de moins d'atrocités et de perfidies qu'autrefois; il s'en commet moins en Europe qu'en Asie et en Amérique; et parmi les peuples d'Europe, ceux qui en commettent le moins sont les plus éclairés. De notre temps, certaines entreprises peu généreuses ont soulevé l'opinion à tel point qu'elles ont été plus funestes qu'utiles à leurs auteurs.

[43] Je ne parle ici que des seules garanties sur lesquelles on puisse compter dans un siècle de lumières. je sais que, sans avoir de bonnes institutions, des peuples se sont défendus avec le plus grand courage. Les musulmans se dévouent pour le despotisme et pour le Coran, comme si c'étaient de bonnes choses; mais il faut un dévouement susceptible de résister à la chute des préjugés politiques et religieux, qui ne durent jamais qu'un temps.

[44] L'introduction de la pomme de terre en Europe a déjà exercé une fort grande influence sur nos populations. Si, comme on l'espère, on parvient à y naturaliser le lin de la Nouvelle-Zélande, qui donne des filaments plus longs, plus fins et beaucoup plus abondants que notre lin actuel, il n'est pas impossible que le linge fin ne devienne à aussi bon marché que notre toile la plus grossière; ce qui influera sur la propreté et la santé de tous les ménages indigents.

[45] Livre II, chap. 7, § 2.

[46] Ce qui a été appelé université par Bonaparte n'a été qu'un moyen dispendieux pour les parents et vexatoire pour les instituteurs, d'attribuer à l'autorité publique le privilège exclusif d'endoctriner la jeunesse.

[47] Sous cette dénomination, je comprends les fondements de toutes les connaissances, jusqu'aux instructions familières et détachées pour chaque profession; des ouvrages où un chapelier, un fondeur, un potier, un teinturier, ou tout autre artisan, puissent, pour quelques sous, connaître les principes fondamentaux de leur art. Ce serait une communication perpétuellement ouverte entre le savant et l'artisan, où celui-ci s'éclairerait des connaissances théoriques du premier, et le premier des connaissances pratiques du second.

[48] L'enseignement mutuel, d'abord mis en pratique par Lancastre et perfectionné par d'autres, est économique : 1° en ce qu'au lieu d'appliquer immédiatement à chaque élève le ministère du maître, qui est nécessairement dispendieux et insuffisant pour cette tâche, il emploie le léger excédent de savoir qu'un élève a sur un autre, au profit du moins instruit; 2° parce qu'il répand simultanément l'instruction dans toutes les petites sections dont l'école est composée. Il en résulte une plus grande masse d'instruction répandue, en moins de temps, avec les mêmes frais.

Dans les écoles simultanées, le maître ne peut surveiller qu'un petit nombre d'écoliers, et il est même difficile qu'aucun d'entre eux n'échappe à sa surveillance; on ne parvient à y fixer l'attention des élèves que par des menaces et des punitions qui dégradent leur âme; le talent qui leur attire le plus d'avantages est celui de plaire à leur pédagogue; leurs efforts tendent moins à être véritablement sages, qu'à le paraître; de là des habitudes d'hypocrisie et de bassesse. Dans les écoles d'enseignement mutuel, il est impossible à l'élève paresseux et incapable d'obtenir un avancement de faveur : comment s'y prendrait-il pour montrer aux autres ce qu'il ne sait pas lui-même ? Il est de même impossible que le plus laborieux et le plus instruit ne devienne pas le premier entre ses camarades. Les élèves s'y forment à l'utile vertu de se rendre justice à eux-mêmes, de la rendre aux autres, et de ne compter que sur leur mérite pour parvenir. Ce sont, par leur constitution même, des écoles de morale pratique, autant que des connaissances les plus usuelles.

[49] J'en dirais volontiers autant de la logique. Qu'on n'enseigne rien qui ne soit conforme au bon sens et à la vérité, et la logique s'apprendra toute seule. jamais un maître ne fera bien raisonner un élève qui n'aurait pas de justes idées des choses ; et s'il en a de justes idées, il n'a pas besoin de maître pour bien raisonner. Quand on veut se former des idées justes de chaque chose, il faut l'examiner avec attention, chercher à n'y voir que ce qui s'y trouve et tout ce qui s'y trouve : c'est l'objet de chaque science, et non pas de la logique.

[50] Le mauvais exemple donné par un prince immoral ou stupide est très funeste, parce que le prince est un personnage fort en évidence, parce que son autorité appuie ses exemples, et que ses principes sont professés par ses courtisans, les courtisans de ses courtisans, etc.

[51] C'est bien injustement que les antagonistes de Malthus lui ont fait un crime de la remarque qu'il en a faite. Il n'était pas en son pouvoir de changer la nature des choses; c'est au contraire en la faisant bien connaître qu'on rend praticables les seuls remèdes qu'elle comporte.

[52] L'abbé de Saint-Pierre, qui n'était demeuré étranger à aucune vue de bien public, avait calculé que l'entretien de chaque vétéran, dans le lourd et triste hôpital des Invalides à Paris, coûtait à l'État trois fois ce qu'il en aurait coûté pour l'entretenir dans son village. Voyez ses Annales politiques, année 1671.

[53] « Ces institutions, dit Charles Comte, rendent incertaines les peines répressives sans presque rien leur enlever de leur réalité. Elles agissent de la même manière que les loteries : elles donnent des espérances à tous ceux qui veulent courir quelque risque; mais pour un individu qu'elles favorisent, elles causent la ruine d'une multitude. » Traité de Législation, livre II, chap. 11.

[54] Sur cette largeur perdue dans plusieurs routes de France, le voyageur à pied ne trouve nulle part un trottoir ferré, praticable en tout temps, point de bancs de pierre pour se reposer, point d'abris pour laisser passer un orage, point de fontaines pour se désaltérer : avantages qu'on pourrait se procurer à peu de frais.

[55] Livre I, chap. 9.

[56] Livre II, chap. 2.

[57] C'est à tort qu'on dirait que si la route n'existait pas, les frais de transport ne seraient pas si énormes qu'on le prétend ici, parce que la plupart de ces transports n'auraient pas lieu, et qu'on se passerait de la chose transportée. Ce n'est pas être riche que de se passer des choses parce qu'on n'en peut pas faire la dépense. Chaque consommateur est infiniment pauvre relativement à un produit qui revient trop cher pour pouvoir être consommé; et sa richesse croit, par rapport à ce produit, à mesure que la valeur du produit diminue.

[58] A défaut de canaux, il est probable qu'avec le temps on établira des chemins de fer pour communiquer d'une ville à l'autre. Quelque dispendieux qu'en fût le premier établissement, il est probable que l'économie qui en résulterait dans le transport paierait au-delà de l'intérêt des premières avances. Les chemins de fer, indépendamment de la facilité qu'ils offrent au roulage, ont l'avantage de ne point cahoter les voyageurs et les marchandises. Ces vastes entreprises se font dans les pays où de grands capitaux permettent de se livrer à des avances considérables, et où l'administration inspire assez de confiance pour que les entrepreneurs ne redoutent pas d'en perdre le fruit. Les progrès qui auront lieu dans l'art de traiter le fer, en diminuant les frais de production de ce métal, favoriseront l'établissement de chemins de fer et de beaucoup d'autres entreprises.

[59] Qu'importe, par exemple, que l'impôt soit voté par le peuple ou par ses représentants, s'il y a dans l'État un pouvoir dont les opérations l'ont rendu tellement nécessaire, que le peuple ne puisse faire autrement que de le voter? Delolme, dans son livre sur la Constitution d'Angleterre, dit que c'est en vain que le roi voudrait faire la guerre, si le peuple ne veut pas voter l'impôt pour la soutenir. Ne peut-on pas dire, à plus juste titre, que c'est en vain que le peuple voudrait refuser l'impôt, si le roi l'a mis dans l'indispensable nécessité de le payer ? La vraie sauvegarde de la liberté anglaise est dans la liberté de la presse, qui est elle-même plutôt fondée sur les habitudes et l'opinion de la nation, que sur la protection des lois : un peuple est libre, parce qu'il vent l'être; et le plus grand obstacle à la liberté publique, c'est de n'en pas sentir le besoin.

[60] Le traducteur anglais de cet ouvrage observe à ce sujet que l'essentiel est l'objet même que réclame le service de l'État; un vaisseau de guerre, par exemple, et non la valeur du vaisseau. Cela n'est pas douteux, de même qu'on est fondé à dire que la richesse se compose des objets mêmes qui satisfont à nos besoins, et non de leur valeur, qualité métaphysique incapable par elle-même de satisfaire aucun besoin. Mais quand il s'agit d'apprécier la quotité de l'impôt, il faut bien le mesurer par la valeur des choses dont il réclame le sacrifice, comme, quand il s'agit d'évaluer la richesse, il faut connaître la valeur des choses dont elle se compose.

[61] Principles of political Economy, chap. 7.

[62] Les principes établis dans cet ouvrage étaient publiés longtemps avant l'ouvrage de Malthus, qui est de 1820.

[63] Il est très vrai que s'il survenait des réformes importantes dans la représentation nationale, les progrès industriels resteraient à l'Angleterre, et elle serait soulagée successivement des abus qui les rendent nuls pour la nation.

[64] C'est un système pareil à celui qui soutient que le luxe et les consommations sont favorables à la production. Il est cependant d'un degré plus mauvais, en ce que le système favorable à la consommation procure au moins quelques jouissances à ceux qui sont chargés du doux emploi de consommer; au lieu que faire payer des contributions pour obliger le peuple de produire davantage, c'est augmenter les labeurs de la nation pour lui procurer des maux plutôt que des jouissances; car, si l'extension des impôts permet de soudoyer une administration plus nombreuse, plus compliquée, et dont le faste insulte aux administrés; si elle permet de lever et d'entretenir plus de gens de guerre, qui enlèvent aux familles leurs plus précieux soutiens et les objets de leurs affections, ce sont effectivement là des maux affreux, qu'on paie aussi chèrement que si c'étaient des jouissances.

[65] Livre XX.

[66] Il ne m'a pas semblé nécessaire de combattre l'opinion que beaucoup de princes, qui ne sont pas de notre siècle, se sont formée des propriétés des peuples. Louis XIV écrivait en propres termes à son fils, Pour son instruction : « Les rois sont seigneurs absolus, et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes et suivant le besoin général de leur état. » Œuvres de Louis XIV, Mémoires, historiques, année 1666.

[67] En France, avant 1789, la consommation du sel était évaluée par année à neuf livres de poids par personne dans les pays de gabelles, et à dix-huit livres par personne dans les pays où le commerce du sel était libre. (De Monthion, Influence des divers impôts, page 141.) L'impôt empêchait donc la production de la moitié de cette denrée, et réduisait de moitié les jouissances que pouvait donner ce produit, indépendamment des autres maux que causait la gabelle, comme de nuire à l'aménagement des bestiaux et aux salaisons ; d'armer une partie de la nation contre l'autre, les commis contre les contribuables ; et de peupler les galères de gens qui, par leur industrie et leur courage, pouvaient contribuer à la richesse de l'État.

En 1804, le gouvernement anglais augmenta de 20 pour cent les droits sur le sucre. On aurait pu croire que ce droit, qui produisait au fisc, année commune, 2 778 000 liv. st., augmenté d'un cinquième, devait rapporter 5 550 000 liv. st. Il rapporta 2 557 000 liv. st., c'est-à-dire moins qu'auparavant. (Brougham's speech in the house of Commons, March 13, 1817.)

Ricardo a attaqué ma doctrine sur ce point. Il croit que l'impôt du sel réduisant à moitié la quantité de cette denrée qui pouvait se produire et se consommer, sa production employait moitié moins de capitaux, et que l'autre moitié des capitaux était dès lors appliquée à une autre production. Mais l'impôt agit comme une augmentation de frais de production, d'où il résulte qu'avec le même capital, on obtient moins de produits. D'ailleurs je suis loin de regarder comme un fait ce principe fondé sur une abstraction, que la production est nécessairement proportionnée aux capitaux. En supposant que l'impôt n'eût même d'autre effet que de tirer les capitaux d'un emploi, pour obliger leurs propriétaires à les employer dans un autre moins avantageux, n'est-ce donc point un mal ? Que fait de pis le système réglementaire, contre lequel Ricardo lui-même s'élève avec tant de raison ?

[68] On en trouve un exemple criant dans un écrit de M. C. Saint-Paul, intitulé : Diverses idées sur la législation et l'administration. La succession d'un des principaux banquiers de Paris s'ouvrit en 1817, et la régie des domaines perçut le droit de succession sur l'actif de ses comptes courants, sans faire déduction du passif de ces mêmes comptes. Cette régie s'autorisa d'une loi fiscale qui fait porter le droit de succession sur la masse brute d'un héritage, sans égard aux dettes et aux charges qui le grèvent. La crainte de quelques dettes supposées par le défunt, dans le but d'épargner quelques droits à ses héritiers, n'autorise pas à percevoir ce qui n'est pas dû.

La même administration a soin de n'avertir les héritiers des paiements qu'ils ont à faire, qu'après que l'époque est passée où ces paiements doivent être effectués, de manière à leur faire encourir l'amende. Cette âpre avidité de nos lois fiscales et des agents du fisc avait été détruite par la révolution ; elle a été rétablie et augmentée sous le gouvernement impérial, et conservée depuis. Un employé n'obtient d'avancement qu'en sacrifiant constamment le public à l'intérêt du fisc.

[69] Œuvres de Turgot, tome I, page 170. Les profits des fermiers généraux étaient rigoureusement constatés, parce que le roi entrait en partage de leurs bénéfices.

[70] On en trouve une nouvelle preuve dans une lettre d'un membre du parlement d'Angleterre, le marquis de Lansdowne, adressée, en 1785, à l'abbé Morellet : « Quant au thé, la diminution des droits sur cette marchandise a eu des suites si avantageuses, qu'elles ont passé nos espérances. Les ventes ont augmenté de cinq millions de livres (de poids) à douze millions, malgré beaucoup de circonstances défavorables; mais, outre cet avantage, nous avons retiré de cette opération celui d'affaiblir tellement la contrebande, que le revenu public se trouve augmenté à un degré dont tout le monde est étonné. »

[71] Livre XX.

[72] Sous Bonaparte, qui, dans cette partie comme dans presque toutes les autres, a fait rétrograder la marche de la civilisation, les frais de perception (dans lesquels il faut comprendre les frais de contrainte et les fonds de non-valeurs) étaient redevenus bien plus considérables; mais on ne connaît pas encore positivement l'étendue du mal qu'il a fait.

[73] Necker n'évalue la corvée qu'à 20 millions; mais il considère peut-être plus la valeur des journées de travail fournies que le tort résultant de cette charge.

[74] Richesse des nations, livre V, chap. 2. On dit à cet égard que l'impôt progressif a le fâcheux effet d'établir une prime de découragement sur les efforts et les épargnes qui favorisent la multiplication des capitaux. Mais qui ne voit que l'impôt, quel qu'il soit, ne prend jamais qu'une part, et ordinairement une part très modérée de l'accroissement qu'un particulier donne à sa fortune, et qu'il reste à chacun, pour produire, une prime d'encouragement supérieure à la prime de découragement ? Celui qui augmente son revenu de mille francs, et qui paie en conséquence 200 francs d'augmentation dans ses contributions, multiplie néanmoins ses jouissances bien plus encore que ses sacrifices. Voyez ce qui est dit plus loin, chap. 10, sur l'impôt territorial d'Angleterre.

[75] C'est par cette raison que le droit d'enregistrement a pu être porté si haut en France. Peut-être que, s'il était baissé, il rapporterait au fisc la même somme ; et la nation, outre que ses capitaux seraient moins entamés, y gagnerait une plus libre circulation de propriétés.

[76] En Angleterre, même en France, afin d'encourager les manufactures, on donne des primes pour l'importation de certaines matières brutes. C'est tomber dans un excès opposé. D'après le même principe, loin de faire payer une contribution foncière, on devrait payer une gratification à ceux qui ont la bonté de cultiver la terre; car l'industrie agricole fournit aussi des matières brutes à la plupart des manufactures, et notamment le blé, qui, par l'élaboration des ouvriers, est transformé en marchandises d'une valeur supérieure aux valeurs consommées. Les droits de douane, sur quelque matière que ce soit, sont aussi équitables que l'impôt foncier; mais comme l'un et l'autre ne peuvent produire que du mal, le mal est d'autant plus petit que l'impôt est plus léger.

[77] Lorsqu'on est obligé de frapper d'impôt une certaine consommation, ou une industrie qu'on ne veut cependant pas détruire, on doit la charger d'abord légèrement, et augmenter le fardeau avec lenteur et précaution. Veut-on, au contraire, réprimer, détruire une consommation ou une industrie fâcheuse ? de prime abord il faut la frapper de tout l'impôt qu'elle doit subir.

[78] Cette efficacité des peines, lorsqu'elles sont modérées et inévitables, est très bien prouvée dans Beccaria, Traité des Délits et des Peines.

[79] Cet impôt est d'autant plus inique qu'il porte ou sur des orphelins, ou sur des pères et des mères, qui sacrifient déjà une partie de leur bien-être pour élever des citoyens à l'État ; que l'impôt est d'autant plus fort, que les parents ont plus d'enfants, c'est-à-dire plus de sacrifices à faire ; et qu'il est sans proportion avec la fortune des contribuables, puisque l'enfant pauvre paie autant que le riche. Un père de famille, d'une fortune modérée, qui n'a qu'un fils, paie à l'université, en vertu de cette loi, plus qu'il ne paie au trésor public pour toutes ses autres contributions. C'est bien pis s'il a plus d'un fils. De manière que l'usurpateur des libertés publiques a fait de l'université une machine fiscale en même temps qu'un instrument pour propager des idées fausses et des habitudes serviles. Le prétexte de subvenir aux frais de l'instruction, à laquelle les élèves des pensionnats particuliers étaient contraints de prendre part, n'a point de quoi satisfaire les esprits justes ; car, en admettant que l'instruction des lycées fût la plus propre à former des membres utiles à la société, et qu'on pût, sans violer le droit naturel, forcer un père, ou l'instituteur qui le représente, à conduire son élève devant tels ou tels professeurs nommés d'office, les élèves qui avaient le moins besoin de ces professeurs n'étaient-ils pas ceux qui recevaient déjà leur instruction dans des maisons consacrées à l'enseignement, et sous des professeurs de leur choix ? Si la société juge qu'il est de son intérêt d'offrir gratuitement une certaine instruction, elle ne peut, sans une absurde oppression, la faire entrer par force, et à grands frais, dans les têtes ; et si une classe particulière de la société doit payer les frais modérés de cette instruction, ce doit être celle qui, n'ayant point d'enfants, recueille les fruits de la civilisation sans en avoir les charges.

[80] Dans les jeux de hasard le public perd le profit des banquiers, en même temps que la rétribution que ceux-ci paient au gouvernement. C'est une partie de l'impôt qui ne tourne pas au profit du fisc. Les chances du hasard ont, en outre, cette fâcheuse influence, qu'elles habituent l'homme à attendre de la fortune ce qu'il devrait obtenir de ses talents et de son courage; qu'elles l'accoutument à chercher ses gains dans les pertes faites par les autres, plutôt que dans les véritables sources de la richesse. Les récompenses d'un travail actif paraissent mesquines auprès des amorces d'un gros lot. Les loteries sont d'ailleurs un impôt qui, quoique volontaire, porte presque entièrement sur la classe nécessiteuse, à qui le besoin peut seul faire braver la défaveur d'un jeu inégal. C'est presque toujours le pain de la misère qu'on y hasarde. lorsque ce n'est pas le fruit du crime.

[81] Lorsqu'on demande à un propriétaire foncier sa contribution, on lui demande une portion de la valeur produite par sa terre, et non une portion des produits eux-mêmes. Lorsqu'on demande à un manufacturier l'impôt qu'on appelle sa patente, on lui demande de même, non des produits, mais une portion des valeurs produites par lui.

[82] Un marchand qui vous vend un chapeau est obligé d'y coller un petit papier timbré.

[83] Et non parce qu'elles atteignent indirectement le contribuable; car, si elles tiraient leur dénomination de cette dernière circonstance, il faudrait donner le même nom à des contributions très directes, comme, par exemple, à l'impôt des patentes, qui tombe en partie indirectement sur le consommateur des produits dont s'occupe le patenté.

[84] Voyez l'interrogatoire subi, en 1766, par Franklin, à la barre de la Chambre des communes.

[85] Garnier, traduction de Smith, tome IV, p. 438. Suivant Arthur Young, l'impôt du timbre, qui rapporte au fisc 1330 000 livres sterling, ne coûte à recouvrer que 5 691 livres sterling. Ce n'est pas un demi pour cent.

[86] Voyez livre II, chap. 1.

[87] Cette assertion, que les intérêts du capitaliste, le loyer du propriétaire baissent, peut paraître étrange, sans en être moins vraie. on dira qu'un capitaliste qui prête des fonds à un manufacturier, un propriétaire qui lui loue son terrain, ne diminuent pas leurs prétentions quand un impôt vient enlever une part des valeurs produites dans la manufacture ; mais compte-t-on ce qui, dans ce cas-là, se perd en retards de paie­ments, de la part de l'entrepreneur; en indemnités qu'il faut accorder ; en faillites, en procès ? Ces pertes retombent toujours, au moins en partie, sur la classe des propriétaires et des capitalistes, qui souvent ne se doutent pas de ce qui est pourtant vrai : c'est qu'ils acquittent par là une portion des impôts. Dans une machine sociale un peu compliquée, l'impôt s'acquitte sous bien des formes inaperçues.

Cela montre le danger des principes trop absolus, et combien on risque de s'égarer lorsque, à l'imitation des Économistes du XVIIIe siècle, et de quelques écrivains anglais récents, on abandonne la méthode expérimentale de Smith, pour faire de l'économie politique abstractivement et a priori.

[88] Voyez livre II, chap. 5, comment le propriétaire foncier concourt à la production par sa terre, et doit par conséquent être considéré comme un des producteurs.

[89] Il ne convient d'abandonner la culture qu'autant que l'impôt enlève au-delà du produit net, ou, si l'on veut, du fermage. Alors il ne convient à personne d'exploiter la terre; non seulement le propriétaire n'en tirerait rien : l'impôt serait substitué au fermage ; mais le fermier, en payant l'impôt, paierait le fermage au-delà de sa valeur.

[90] Les produits de l'industrie agricole ont même cela de particulier, qu'ils ne deviennent pas plus chers en devenant plus rares, parce que la population décroît toujours en même temps que les produits alimentaires diminuent; et que, par conséquent, la quantité de ces produits qui est demandée diminue en même temps que la quantité offerte. Aussi ne remarque-t-on pas que le blé soit plus cher là où il y a beaucoup de terres en friche, que dans un pays complètement cultivé. Le blé n'est réellement pas plus cher en Espagne qu'au temps où régnaient Ferdinand et Isabelle, quoique l'Espagne en produise aujourd'hui bien moins qu'alors. Il s'y trouve aussi bien moins de bouches pour le manger. L'Angleterre, la France, au contraire, étaient beaucoup moins bien cultivées au Moyen Age que de nos jours ; elles produisaient beaucoup moins de céréales, et néanmoins, autant qu'on en peut juger par comparaison avec quelques autres valeurs, le blé ne s'y vendait pas plus cher. Si le produit était moindre, la population l'était aussi : la faiblesse de la demande compensait la faiblesse de l'approvisionnement.

[91] Dira-t-on que le fermier, celui qui fournit l'industrie et les capitaux, partage avec le propriétaire le fardeau de l'impôt ? On se trompera; car la circonstance de l'impôt n'a pas diminué le nombre des biens à louer, et n'a pas multiplié le nombre des fermiers. Dès qu'en ce genre aussi les quantités offertes et demandées sont restées les mêmes, le taux des fermages a dû rester le même aussi.

L'exemple du manufacturier de sel, qui ne peut faire supporter à ses consommateurs qu'une partie de l'impôt, et celui du propriétaire foncier, qui ne peut s'en faire rembourser la plus petite partie, prouvent l'erreur de ceux qui soutiennent, en opposition avec les Économistes, que tout impôt retombe définitivement sur les consommateurs.

[92] Les Économistes avaient raison de dire que l'impôt foncier portait tout entier sur le produit net, et par conséquent sur les propriétaires des terres ; mais ils avaient tort de soutenir que tous les autres impôts retombaient en totalité sur les mêmes propriétaires des terres.

[93] L'Institut de France, lorsqu'il couronna un discours de M. Canard.

[94] En France, en 1812, les droits d'entrée sur le coton en laine allaient environ à mille francs par balle, l'une portant l'autre ! Plusieurs manufactures étaient montées pour consommer deux de ces balles par chaque jour de travail. Il fallait qu'elles fissent l'avance de cet impôt depuis le moment de l'achat de leur matière première jusqu'au moment de la réalisation des ventes. En supposant cet espace d'une année, elles avaient besoin d'un capital de six cent mille francs plus fort que si le droit n'eût pas existé, et, pour ne pas y perdre, il fallait qu'elles retrouvassent sur la vente des produits l'intérêt de ce capital. C'était un renchérissement du produit, une addition à l'impôt, perdue par les Français, sans pour cela qu'elle entrât au fisc de leur gouvernement. A la même époque, les plus fortes charges supportées par les Français n'étaient pas celles qui figuraient dans leur budget. lis souffraient, sans savoir bien souvent à quoi attribuer leurs maux. On le voit par cet exemple.

[95] Ricardo s'est mépris sur le sens de ce passage, en attribuant au fermier le calcul que je prête au propriétaire.

[96] Richesse des Nations, livre V, chap. 2.

[97] Ricardo a fait sur ce passage (chap. 12) une critique dont voici le fond : Une bonification est un nouveau capital répandu sur la terre. Il n'est pas plus équitable de mettre un impôt sur ce nouveau capital, que sur toute autre accumulation. A quoi l'on peut répondre qu'un meilleur emploi du fonds de terre n'est pas toujours un nouveau capital. Quand un cultivateur supprime les jachères et tire un revenu des années qui étaient perdues, l'impôt qu'on fait payer à ce revenu est bien assis sur le pouvoir productif du sol. En second lieu, les accumulations répandues sur un bien-fonds perdent leur nature de capital pour prendre la nature du fonds et se soumettre à toutes les conditions qui en dérivent. Enfin, quand ces accumulations conserveraient la nature de capital, on ne voit pas pourquoi le revenu qui en résulte serait plus ménagé par le fisc que le revenu des accumulations qui fécondent les autres industries.

Je ne m'arrête aux critiques qu'on fait de mes ouvrages, et qui me paraissent peu fondées, que lorsque mon critique, comme c'est ici le cas, peut faire autorité par sa haute capacité et son incontestable bonne foi. Si je voulais répondre aux autres, je doublerais le volume de cet ouvrage aux dépens du lecteur.

[98] Forbonnais, Principes et Observations, etc., t. II, page 247.

[99] On en a vu la raison. Les achats qu'on fait avec l'argent de l'impôt sont des échanges, et non des restitutions.

[100] Voyez, au paragraphe suivant, comment les gouvernements peuvent éteindre une dette non remboursable en la rachetant au cours.

[101] Considérations sur les avantages de l'existence d'une dette publique, page 8.

[102] On a représenté aussi les effets publics comme des valeurs servant à faciliter la circulation des autres valeurs. Pour qu'ils pussent remplacer jusqu'à un certain point la monnaie, il faudrait qu'ils en eussent les avantages ; qu'ils pussent être donnés et reçus sans frais; que leur valeur ne variât pas d'un jour à l'autre, d'une heure à l'autre; qu'ils eussent en un mot les qualités que nous avons (livre I, chap. 26 et 30) reconnues nécessaires pour qu'un papier puisse tenir lieu de monnaie, qualités que les effets publics n'ont sous aucun rapport. Leur circulation occupe une partie de l'argent de la circulation, loin de le remplacer.

[103] On a prétendu que la hausse graduelle des fonds publics, quand elle n'était pas suivie d'une baisse, équivalait pour les vendeurs à un accroissement de capital sans entraîner de perte pour qui que ce fût. Il faut toujours se défier de ces effets magiques où quelque chose vient de rien. Il est impossible qu'un homme puisse jouir d'une valeur (qui n'est pas créée) sans que ce soit aux dépens de quelqu'un. Lorsque l'État a vendu pour 65 francs une rente de 5 francs, au capital de 100 francs, il a constitué la nation débitrice d'une valeur de 100 francs que le prêteur a acquise pour 65 francs. Les 35 francs que se partagent, dans ce cas, les joueurs à la hausse, sont une perte supportée par les contribuables qui paient une rente équivalente à un principal de la valeur de 100 francs, principal dont ils n'ont touché que 65 francs.

[104] Dans les marchés à terme, le vendeur s'engage à livrer à une époque déterminée, une certaine quantité d'effets publics à un certain prix. Quand le terme est venu, si le cours de l'effet que le vendeur doit livret est plus élevé que le prix auquel il a vendu, au lieu de livrer l'effet, il paie à l'acheteur la différence des deux prix; si le cours est plus bas, c'est l'acheteur qui, au lieu de prendre livraison de l'effet, paie la différence. On voit que les obligations fournies par le gouvernement ne sont pour rien dans les jeux de bourse, si ce n'est pour fournir le cours qui sert de base au paiement des différences. Les joueurs ne sont point des prêteurs véritables, mais de simples parieurs qui font une gageure qu'à une époque déterminée, les obligations du gouvernement seront au-dessus ou au-dessous d'un certain prix.

On ne peut sans gémir penser aux abus qui peuvent résulter d'un semblable jeu. Les gouvernants influent sur le cours des effets publics de bien des manières : ils font exécuter des achats par les caisses d'amortissement, ou bien les leur défendent; ils se brouillent ou se raccommodent avec d'autres gouvernements, et rendent ou non de nouveaux emprunts nécessaires ; ils préparent dans le secret du conseil des lois dont l'effet inévitable sera de faire monter ou baisser les engagements de l'État. Les personnes qui sont à portée de savoir les mesures que l'on prépare, et de connaître avant les particuliers, les occurrences étrangères qui peuvent influer sur le prix des fonds publics ; les personnes qui reçoivent les informations données par les agents accrédités ou secrets, par les courriers extraordinaires et par les télégraphes; ces personnes, dis-je, peuvent d'avance faire, au moyen de leurs affidés, des achats et des ventes ruineux pour les joueurs qui n'ont pas les mêmes avantages.

[105] On peut voir dans les écrits de Jérémie Bentham à quel point est porté l'abus des frais de procédure, des sinécures, le fardeau qu'impose à la nation le clergé de l'église dominante, et bien d'autres abus qui malheureusement ne peuvent être corrigés par des moyens légaux, puisque la majorité de la législature est nommée sous l'influence des classes privilégiées elles-mêmes qui en profitent.

[106] Steuart, Économie politique, tome II, page 384 de l'édition française.

[107] Robert Hamilton, on the national Debt, troisième édition, page 73 de l'édition anglaise.

[108] Il parait que ce mode a été employé d'abord par Pitt, ministre à qui l'humanité a plus de reproches à faire qu'on ne pense.

[109] M. Dufresne de Saint-Léon, que rendent extrêmement recommandable ses connaissances pratiques, et la part honorable qu'il a prise, pendant de nombreuses années, à l'administration des finances de France, a donné dans un écrit publié en 1824 (Études du crédit public, page 95), et en déguisant les noms d'hommes et de lieux, un exemple des manœuvres qui sont mises en pratique par les traitants pour pouvoir vendre avec profit les emprunts dont ils se sont chargés. Le gouvernement de Naples, par supposition, ouvre un emprunt de cent millions portant un intérêt de cinq millions. Le juif Samuel, parlant tant en son propre nom qu'au nom de ses co-intéressés, en offre 65 pour cent; c'est-à-dire qu'il offre 65 millions d'un capital de 100 millions, dont le gouvernement napolitain se reconnaît débiteur, et s'engage à verser cette somme en douze termes, de mois en mois. La compagnie Samuel, toute riche qu'elle est, n'a pas 65 millions, et n'a aucune envie d'ailleurs de confier ses capitaux à quelque gouvernement que ce soit, mais de les recouvrer avec de gros bénéfices pour entreprendre une nouvelle affaire du même genre avec le gouvernement russe ou autrichien. Elle met en conséquence sa rente napolitaine en vente sur tous les marchés de l'Europe. En même temps, elle charge ses agents à Londres, à Paris et ailleurs, d'acheter des parties de cette même rente, aux prix de 66, 67, et davantage. Le prix élevé qu'elle en paie ne lui coûte rien, parce qu'étant acheteuse et vendeuse tout à la fois, elle reçoit, par les mains d'un de ses agents, ce qu'un autre a déboursé pour elle. Pendant que le cours s'établit ainsi, d'autres capitalistes, dans le but de spéculer sur la hausse de cette rente, ou simplement de placer leurs accumulations, achètent et ne revendent pas. La même manœuvre s'exécute sur les différences places de l'Europe, jusqu'à ce que l'emprunt napolitain soit entièrement placé, et que la compagnie Samuel ait réalisé plusieurs millions de bénéfice.

[110] Voyez le cours des effets publics aux bourses de Londres et de Paris, au mois de juin 1824.

[111] On demande quelquefois comment, avec des frais de production aggravés par l'impôt, les Anglais peuvent vendre au-dehors à meilleur marché que des peuples moins surchargés. En premier lieu il y a des draw-backs, ou restitution de droits sur presque tous les grands objets d'exportation ; en second lieu, les droits d'entrée que les marchandises paient aux douanes étrangères, sont plus modérés pour les Anglais que pour d'autres nations, grâce aux soins de leur gouvernement; enfin ce qui, pour le consommateur anglais, renchérit le plus les produits, sont les impôts qu'ils doivent supporter dans les dernières façons qu'ils reçoivent, et -notamment de la part des dérailleurs. Le prix du pain doit payer, indépendamment de sa part de l'impôt foncier, de la dixme, de la taxe des pauvres, de celle des chemins, etc., les impôts directs et indirects du meunier et du boulanger ; le prix des vêtements est souvent moins élevé par ce que coûte l'étoffe que par les énormes impôts de consommation que paient le marchand en détail, le tailleur, etc. Les acheteurs étrangers sont affranchis de cette portion des frais de production.

[112] Robert Hamilton : On national Debt, page 238 de la troisième édition anglaise.

[113] David Ricardo : On political Economy, page 289 de la troisième édition anglaise.