L'A.M.I, ennemi de la démocratie

AMI: Accord Multilatéral sur l'Investissement (M.A.I. : Multilateral Agreement on Investment)

L'AMI est un accord économique international négocié dans le plus grand secret depuis 1995 sous l'égide l'OCDE, et dont les conséquences constituent une menace sans précédent pour la démocratie. Les médias, qui appartiennent pour la plupart à des multinationales favorables à l'AMI, ont été d'une extraordinaire discrétion sur l'existence et le contenu de ce traité, malgré sa portée historique. Le principe central de l'AMI est de créer tout un ensemble de droits nouveaux pour les multinationales, au détriment des états et des populations, et sans aucune obligation en contrepartie. Les dispositions de l'AMI permettraient notamment à une multinationale de traîner un Etat en justice (devant une nouvelle juridiction internationale prévue par le traité) dès lors que des réglementations de cet état créent des différences de traitement entre les investisseurs nationaux et étrangers, ou encore si ils créent des conditions de concurrence déloyale. Ces dispositions semblent anodines, mais leur portée touche presque tous les domaines de l'intervention des Etats. Ainsi, les lois en matière de protection de l'environnement pourront être annulées si elles sont plus sévères que dans d'autres pays où l'investisseur est établi. De même, les subventions versées par les états au secteur culturel, ou à l'éducation publique, sont autant de conditions de concurrence déloyale par rapport à des pays où ces secteurs ne sont pas subventionnés par l'état. Avec l'AMI, les "investisseurs" pourront exiger l'annulation des lois nationales, et obtenir une indemnisation financière du préjudice subi. Concrètement, l'AMI signifie l'abdication des Etats en faveur des multinationales, et la fin de tout pouvoir réel des gouvernements élus. Il signifierait la fin de la démocratie, en vidant le bulletin de vote de tout contenu réel.

La France, l'Europe, et l'AMI

En 1998, après trois ans de négociations que les gouvernements et les médias avaient tenues secrètes, un vaste mouvement d'intellectuels, d'artistes, et d'associations citoyennes comme Attac a contraint les politiciens à avouer l'existence des négociations sur l'AMI et à ouvrir un débat public. Le 14 Octobre 1998, à l'occasion d'une question posée à l'Assemblée Nationale, Lionel Jospin a annoncé que la France ne participerait plus aux négociations de l'AMI. (voir le texte intégral de la déclaration du Premier Ministre qui définit officiellement la position française sur l'AMI). Le refus de la France avait alors encouragé les réticences d'autres pays, et provoqué l'arrêt des négociations de l'AMI.

Mais depuis 1999, parallèlement à l'AMI, des nouveaux projets de traités multilatéraux similaires ont vu le jour, notamment le traité "NTM", conduit par le commissaire européen Leon Brittan. Comme l'AMI, ils visent à réduire le pouvoir économique des états, et à démanteler les réglementations sociales et environnementales.

Depuis l'année 2000, le gouvernement français est revenu à une attitude beaucoup plus conciliante vis à vis du processus de mondialisation. La France est sur le point de donner son accord à l'adoption par l'Union Européenne d'une modification de l'article 133 du Traité d'Amsterdam, en vue de permettre à la Commission Européenne de négocier les futurs accords multilatéraux à la place des états. C'était l'un des principaux sujets de discussion du sommet européen de Biarritz en Novembre 2000.

Une nouvelle fois, très peu d'informations ont été données au public. Pourtant, si cette mesure est adoptée, les états n'auront plus aucun moyen de s'opposer un futur accord de type AMI. Bientôt, les états européens se trouveront engagés par des accords qu'ils n'auront pas signés, et pour lesquels ni les parlementaires ni les citoyens n'auront été consultés.
Pascal Lamy : et Leon Brittan : , Commissaires Européens, et fervents partisans de la mondialisation économique. Inconnus du public, ils oeuvrent à l'adoption de l'AMI, du NTM, et de la modification de l'article 133.


NAFTA, l'AMI du continent américain

Les Etats-Unis, le Canada, et le Mexique sont déjà unis depuis 1994 par un accord multilatéral similaire à l'AMI. Comme l'AMI, ce traité appelé "NAFTA" (North America Free Trade Agreement, ou ALENA en français) comporte des clauses qui permettent aux entreprises de porter plainte contre les états pour obtenir l'annulation des législations environnementales ou sociales qui constituent des entraves à la liberté totale du commerce. Depuis l'adoption de cet accord, plusieurs lois de protection de l'environnement ont déjà été annulées aux Etats Unis, au Canada, et au Mexique.

Lors du "Sommet des Amériques" d'Avril 2001, le NAFTA a été étendu à tous les pays d'Amérique du Nord et d'Amérique du Sud, à l'exception de Cuba. Le nom du nouvel accord est FTAA (en français ZLEA, Zone de Libre Echange des Amériques). Il entrera en vigueur en 2005. Lors de la signature de l'accord à Québec, la ville a été transformé en camp retranché avec des grillages de 3 mètres de haut, afin de tenir à distance les manifestations citoyennes contre la mondialisation, et des milliers de personnes ont été refoulées à la frontière avec des contrôles et des méthodes dignes de l'ancienne Union Soviétique (fouille des personnes, de leurs documents et du contenu de leur ordinateur, etc.).

Les manifestations qui ont quand même eu lieu à Québec contre le FTAA ont fait l'objet d'une répression incroyablement violente. De jeunes manifestants ont été mutilés à vie par des grenades ou les balles en caoutchouc tirées délibérément à faible distance par les policiers, au mépris des règles légales prévues pour l'utilisation de ces armes.

Tout cela en dit long sur le caractère "démocratique" de ces accords.

Pour plus de détails sur la répression et les méthodes policières, lisez donc cet article envoyé par un internaute canadien

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Manifestants et policiers pendant le "Sommet des Amériques", à Québec en Avril 2001

 

LIENS

"Lumière sur l'AMI", un livre en ligne très complet proposé par l'Observatoire de la Mondialisation ..et Le Monde Diplomatique
AMI: Le nouveau manifeste du capitalisme mondial. L.M.Wallach
Désarmer les marchés. Ignacio Ramonet, rédacteur en chef du Monde Diplomatique

Le dossier de l'organisation ATTAC sur l'AMI
Cette association diffuse de nombreuses informations sur l'AMI, ainsi que sur les "grandes manoeuvres" de la mondialisation économique et ses dangers pour la démocratie. Fondée en France en 1997, ATTAC est depuis devenue une organisation représentée dans de multiples pays du Monde (Europe, Canada, Etats-Unis, Brésil, Argentine, Corée, Japon...). Dans plusieurs pays, des parlementaires ont apporté leur soutien au projet de taxe Tobin. Par ailleurs, plus de 40 associations ou syndicats comme la Confédération Paysanne sont adhérents d'ATTAC.

Texte original de l'AMI sur le site du Ministère des Finances